
Cadastre gratuit pour la commune de Gaillard (74240)
Informations mairie, urbanisme, cadastre et PLU Gaillard
Informations mairie :
Maire de Gaillard : Jean-Paul BOSLAND
Mandat depuis le : 18/05/2020
Pour contacter la mairie de Gaillard :
Téléphone : 04 50 39 76 30
Courriel : mairie@gaillard.fr
Site internet : http://www.gaillard.fr
Cadastre et PLU : communes autour de Gaillard
Non disponible
Information environnementale
- Données sismiques : ex : 4 - Moyenne ...
- Quartiers prioritaires : Présence de quartiers prioritaires
Autorisations d’Urbanisme délivrées
| Numéro d’autorisation | Type | Type d’autorisation | Date d’autorisation | Dénomination Demandeur |
|---|---|---|---|---|
| 07413322A0009 | logements | PC | 25/07/2022 | ORCOON |
| 07413321A0016 | logements | PC | 05/07/2022 | RANNARD IMMOBILIER |
| 07413322A0002 | locaux professionnels | PC | 05/07/2022 | BOX AND MORE |
| 07413322A0004 | locaux professionnels | PC | 28/06/2022 | DEPARTEMENT DE LA HAUTE SAVOIE |
| 07413321A0013 | locaux professionnels | PC | 04/02/2022 | ORDURES MENAGERES |
| 07413321A0011 | locaux professionnels | PC | 31/01/2022 | DEPARTEMENT DE LA HAUTE SAVOIE |
| 07413322A0001 | locaux professionnels | PC | 20/01/2022 | LA LIBERATION |
| 07413321A0001 | locaux professionnels | PC | 20/09/2021 | SCI LA CHATELAINE |
| 07413321A0009 | logements | PC | 21/07/2021 | SARL A4 |
| 07413320A0013 | logements | PC | 26/04/2021 | LES VILLAS INTERLUDE - GAILLARD |
Données sur l’utilisation des terrains de Gaillard
- Surface : 3.93 km2
- Zones Urbanisees (ha) : 196.36 ha (50% de la surface communale)
- Zone Decharge Chantier (ha) : 10.02 ha (3% de la surface communale)
- Cultures Permanents (ha) : 0
- Prairies (ha) : 0
- Zine Agricole Heterogene (ha) : 12.32 ha (4% de la surface communale)
- Forets (ha) : 49.49 ha (13% de la surface communale)
- Zones Humides Cotieres (ha) : 0
- Zones Humides Interieures (ha) : 0
- Eaux Continentales (ha) : 0
- Eaux Maritimes (ha) : 0
Balance comptable et données financières
- Nombre de comptes étudiés :
- Solde débiteur total calculé :
- Solde créditeur total calculé :
- Résultat :
Le cadastre regroupe les documents produits par l’administration qui permettent d’identifier les parcelles et divisions fiscales et administratives en France depuis Napoléon. Il se compose de plusieurs éléments dont le plan qui permet de délimiter le périmètre de la parcelle, et l’identifiant unique de chaque parcelle qui est composé de sa section parcellaire et de son numéro.
Cliquez ici pour consulter un exemple de fiche synthétique parcellaire gratuite.Comment obtenir gratuitement le cadastre de Gaillard ?
Pour obtenir un plan cadastral gratuitement, il faut s’adresser aux services d'urbanisme de la mairie
de la commune.
Chaque commune française a pour charge de tenir, à jour, le cadastre de son territoire. Le plan cadastral est subdivisé en sections et en lieux-dits. Une section peut comporter une ou plusieurs feuilles parcellaires.
mon-cadastre.fr vous propose de recevoir, gratuitement et directement par e-mail, une fiche synthèse avec toutes les informations cadastrales sur la parcelle de votre choix.

Ce que contient la fiche synthétique, pour la parcelle de votre choix à Gaillard, que nous mettons gratuitement à votre disposition :
- Un visuel de la parcelle sélectionnée sur le plan cadastral de Gaillard.
- L’adresse postale de la parcelle.
- L’identifiant parcellaire (numéro unique), composé du code Insee de Gaillard, du préfixe, de la section et du numéro.
- La surface cadastrale de la parcelle, en m²?
- La surface bâtie estimée de la parcelle, calculée en fonction de la taille des bâtiments qui la composent, s’il y a des bâtiments.
- La surface libre de construction au sol.
- Si disponible : la zone et sous-zone de la parcelle sur le PLU (plan local d’Urbanisme) de la commune.