Cadastre gratuit pour la commune de Bornambusc (76110)
Informations mairie, urbanisme, cadastre et PLU Bornambusc
Cadastre et PLU : communes autour de Bornambusc
Distance : 18.05 km
Information environnementale
- Données sismiques : ex : 1 - Très faible ...
Autorisations d’Urbanisme délivrées
Numéro d’autorisation | Type | Type d’autorisation | Date d’autorisation | Dénomination Demandeur |
---|---|---|---|---|
07611813F0002 | locaux professionnels | PC | 16/09/2013 | GAEC GOUMENT |
Les derniers biens vendus sur la commune de Bornambusc (76110)
Parcelle ID | Date de mutation | Valeur | Adresse | Superficie | Type mutation | Type local | Nbre de pièces |
---|---|---|---|---|---|---|---|
000ZA0014 | 15/02/2024 | 22 000,00 € | - , TERRES D HARNOIS | - | Vente | - | - |
0000A0381 | 12/12/2023 | 226 000,00 € | 759, RTE DE GODERVILLE | 128 m² | Vente | Maison | 8 |
0000A0381 | 12/12/2023 | 226 000,00 € | 759, RTE DE GODERVILLE | 128 m² | Vente | Maison | 8 |
000ZA0006 | 18/07/2023 | 6 000,00 € | - , FERME FREMONT | - | Vente | - | - |
0000A0502 | 06/02/2023 | 237 000,00 € | - , L EGLISE | - | Vente | - | - |
0000A0506 | 06/02/2023 | 237 000,00 € | 482, RTE DE GODERVILLE | 146 m² | Vente | Maison | 4 |
0000A0506 | 06/02/2023 | 237 000,00 € | 482, RTE DE GODERVILLE | 146 m² | Vente | Maison | 4 |
0000A0529 | 14/12/2022 | 85 000,00 € | 32, RTE DE LA FORGE | 60 m² | Vente | Maison | 2 |
0000A0529 | 14/12/2022 | 85 000,00 € | 32, RTE DE LA FORGE | - | Vente | Dépendance | - |
000ZA0032 | 05/12/2022 | 156 555,00 € | - , TERRES D HARNOIS | - | Vente | - | - |
Données sur l’utilisation des terrains de Bornambusc
- Surface : -
- Zones Urbanisees (ha) : -
- Zone Decharge Chantier (ha) : -
- Cultures Permanents (ha) : -
- Prairies (ha) : -
- Zine Agricole Heterogene (ha) : -
- Forets (ha) : -
- Zones Humides Cotieres (ha) : -
- Zones Humides Interieures (ha) : -
- Eaux Continentales (ha) : -
- Eaux Maritimes (ha) : -
Balance comptable et données financières
- Nombre de comptes étudiés : 123
- Solde débiteur total calculé : 1 969 242,00 €
- Solde créditeur total calculé : 1 969 245,00 €
- Résultat : 3,00 €
À partir du résultat des 123 comptes bancaires publiques disponibles pour la commune (en 2020), Le budget est bénéficiaire de 3 €
Le cadastre est l’ensemble des fichiers administratifs et des plans qui recensent l’ensemble des propriétés fiscales et administratives en France.
Concernant les terrains : le plan cadastral fait état de ses limites, et renseigne son numéro unique de parcelle ainsi que sa section.
Le plan cadastral d’une commune se compose de sections cadastrales découpées dans certains cas en feuilles parcellaires et en lieux-dits, d’un tableau d’assemblage ou d’une mappe d’ensemble.
Comment obtenir gratuitement le cadastre de Bornambusc ?
En s’adressant aux services fiscaux de sa commune il est possible d’obtenir gratuitement un plan cadastral, Chaque administration locale a pour responsabilité de maintenir à jour le document cadastral de son périmètre. Chaque section cadastrale est composée d’une multitude de parcelles. de la commune.
avec mon-cadastre.fr, vous pouvez recevoir en quelques clics, complètement gratuitement, une fiche cadastrale simple avec toutes les informations indispensables pour vos projets : vendre, acheter ou faire des travaux.
Ce que contient la fiche synthétique, pour la parcelle de votre choix à Bornambusc, que nous mettons gratuitement à votre disposition :
- Un visuel de la parcelle sélectionnée sur le plan cadastral de Bornambusc.
- L’adresse postale de la parcelle.
- L’identifiant parcellaire (numéro unique), composé du code Insee de Bornambusc, du préfixe, de la section et du numéro.
- La surface cadastrale de la parcelle, en m²?
- La surface bâtie estimée de la parcelle, calculée en fonction de la taille des bâtiments qui la composent, s’il y a des bâtiments.
- La surface libre de construction au sol.
- Si disponible : la zone et sous-zone de la parcelle sur le PLU (plan local d’Urbanisme) de la commune.