
Cadastre gratuit pour la commune de Bornambusc (76110)
Informations mairie, urbanisme, cadastre et PLU Bornambusc
Cadastre et PLU : communes autour de Bornambusc
Information environnementale
- Données sismiques : ex : 1 - Très faible ...
- Secteurs Batiments Historiques : Présence de bâtiments historiques (ex : Manoir de Bourdemare ...)
Autorisations d’Urbanisme délivrées
Numéro d’autorisation | Type | Type d’autorisation | Date d’autorisation | Dénomination Demandeur |
---|---|---|---|---|
07611825G0001 | terrains | PA | 23/05/2025 | RAY IMMO |
07611813F0002 | locaux professionnels | PC | 16/09/2013 | GAEC GOUMENT |
Les derniers biens vendus sur la commune de Bornambusc (76110)
Parcelle ID | Date de mutation | Valeur | Adresse | Superficie | Type mutation | Type local | Nbre de pièces |
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000ZA0001 | 30/12/2024 | 45 000,00 € | - , FERME FREMONT | - | Vente | - | - |
000ZA0001 | 30/12/2024 | 45 000,00 € | - , FERME FREMONT | - | Vente | - | - |
000ZA0011 | 14/10/2024 | 262 425,00 € | - , TERRES D HARNOIS | - | Vente | - | - |
000ZD0014 | 29/08/2024 | 2 000,00 € | - , HAMEAU DE LA FORGE | - | Vente | - | - |
000ZB0012 | 25/07/2024 | 153 000,00 € | 570, RTE DU BOCAGE | 140 m² | Vente | Maison | 6 |
000ZB0012 | 25/07/2024 | 153 000,00 € | 570, RTE DU BOCAGE | - | Vente | Dépendance | - |
000ZB0012 | 25/07/2024 | 153 000,00 € | 570, RTE DU BOCAGE | 140 m² | Vente | Maison | 6 |
000ZB0012 | 25/07/2024 | 153 000,00 € | 570, RTE DU BOCAGE | - | Vente | Dépendance | - |
000ZA0014 | 15/02/2024 | 22 000,00 € | - , TERRES D HARNOIS | - | Vente | - | - |
0000A0381 | 12/12/2023 | 226 000,00 € | 759, RTE DE GODERVILLE | 128 m² | Vente | Maison | 8 |
Données sur l’utilisation des terrains de Bornambusc
- Surface : -
- Zones Urbanisees (ha) : -
- Zone Decharge Chantier (ha) : -
- Cultures Permanents (ha) : -
- Prairies (ha) : -
- Zine Agricole Heterogene (ha) : -
- Forets (ha) : -
- Zones Humides Cotieres (ha) : -
- Zones Humides Interieures (ha) : -
- Eaux Continentales (ha) : -
- Eaux Maritimes (ha) : -
Balance comptable et données financières
- Nombre de comptes étudiés : 123
- Solde débiteur total calculé : 1 969 242,00 €
- Solde créditeur total calculé : 1 969 245,00 €
- Résultat : 3,00 €
À partir du résultat des 123 comptes bancaires publiques disponibles pour la commune (en 2020), Le budget est bénéficiaire de 3 €
L’administration Française produit les différents documents du Cadastre afin de recenser l’ensemble des propriétés sous un format cartographique clair, et permettant d’identifier les divisions administratives et fiscales.
Pour chaque commune identifiée par un numéro INSEE, le cadastre se décompose en sections, elles-mêmes subdivisées en parcelles qui sont identifiables par leur numéro unique.
Comment obtenir gratuitement le cadastre de Bornambusc ?
Le cadastre est disponible gratuitement, dans la mairie de votre commune, ou auprès des services des impôts locaux. Il revient à ces administrations de maintenir à jour les différents documents du cadastre que sont : le plan cadastral, sa matrice et l’ensemble des numéros de parcelles.
La solution la plus simple reste mon-cadastre.fr !
Grâce à la plateforme 100% gratuite, téléchargez en quelques clics votre fiche synthétique reprenant les informations de la parcelle qui vous intéresse.

Ce que contient la fiche synthétique, pour la parcelle de votre choix à Bornambusc, que nous mettons gratuitement à votre disposition :
- Un visuel de la parcelle sélectionnée sur le plan cadastral de Bornambusc.
- L’adresse postale de la parcelle.
- L’identifiant parcellaire (numéro unique), composé du code Insee de Bornambusc, du préfixe, de la section et du numéro.
- La surface cadastrale de la parcelle, en m²?
- La surface bâtie estimée de la parcelle, calculée en fonction de la taille des bâtiments qui la composent, s’il y a des bâtiments.
- La surface libre de construction au sol.
- Si disponible : la zone et sous-zone de la parcelle sur le PLU (plan local d’Urbanisme) de la commune.