Cadastre gratuit pour la commune de Sausseuzemare-en-caux (76110)
Informations mairie, urbanisme, cadastre et PLU Sausseuzemare-en-caux
Cadastre et PLU : communes autour de Sausseuzemare-en-caux
Information environnementale
- Données sismiques : ex : 1 - Très faible ...
Autorisations d’Urbanisme délivrées
| Numéro d’autorisation | Type | Type d’autorisation | Date d’autorisation | Dénomination Demandeur |
|---|---|---|---|---|
| 07666920G0005 | logements | PC | 10/12/2020 | SCI SLP HUON |
| 07666918G0002 | locaux professionnels | PC | 29/06/2018 | EARL LE DOULT |
| 07666915F0001 | terrains | PA | 15/07/2015 | CENTERRES |
| 07666915F0004 | locaux professionnels | PC | 28/05/2015 | EARL LE DOULT |
Les derniers biens vendus sur la commune de Sausseuzemare-en-caux (76110)
| Parcelle ID | Date de mutation | Valeur | Adresse | Superficie | Type mutation | Type local | Nbre de pièces |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 0000A0542 | 20/12/2024 | 180 000,00 € | 12, RTE DE GODERVILLE | 94 m² | Vente | Maison | 5 |
| 0000A0543 | 20/12/2024 | 180 000,00 € | - , LE VILLAGE | - | Vente | - | - |
| 0000A0569 | 03/12/2024 | 227 000,00 € | 16, RTE DE GODERVILLE | 78 m² | Vente | Maison | 4 |
| 0000A0273 | 09/10/2024 | 14 339,00 € | - , LES RENEAUX | - | Vente | - | - |
| 0000A0185 | 20/09/2024 | 166 000,00 € | 4, RUE D'ENFER | 96 m² | Vente | Maison | 4 |
| 0000A0739 | 20/09/2024 | 166 000,00 € | - , HAMEAU DE LA RUE D ENFER | - | Vente | - | - |
| 000ZA0016 | 17/07/2024 | 100 000,00 € | 20, RTE DE GODERVILLE | 103 m² | Vente | Maison | 7 |
| 0000A0805 | 15/07/2024 | 130 000,00 € | 20, RUE LES RENEAUX | 113 m² | Vente | Maison | 3 |
| 0000A0805 | 15/07/2024 | 130 000,00 € | 20, RUE LES RENEAUX | 113 m² | Vente | Maison | 3 |
| 0000A0480 | 10/07/2024 | 221 000,00 € | 4, RUE DE LA FORGE | 97 m² | Vente | Maison | 3 |
Données sur l’utilisation des terrains de Sausseuzemare-en-caux
- Surface : -
- Zones Urbanisees (ha) : -
- Zone Decharge Chantier (ha) : -
- Cultures Permanents (ha) : -
- Prairies (ha) : -
- Zine Agricole Heterogene (ha) : -
- Forets (ha) : -
- Zones Humides Cotieres (ha) : -
- Zones Humides Interieures (ha) : -
- Eaux Continentales (ha) : -
- Eaux Maritimes (ha) : -
Balance comptable et données financières
- Nombre de comptes étudiés : 134
- Solde débiteur total calculé : 3 628 952,00 €
- Solde créditeur total calculé : 3 628 953,00 €
- Résultat : 1,00 €
À partir du résultat des 134 comptes bancaires publiques disponibles pour la commune (en 2020), Le budget est bénéficiaire de 1 €
Le cadastre est l’ensemble des fichiers administratifs et des plans qui recensent l’ensemble des propriétés fiscales et administratives en France.
Concernant les terrains : le plan cadastral fait état de ses limites, et renseigne son numéro unique de parcelle ainsi que sa section.
Le plan cadastral d’une commune se compose de sections cadastrales découpées dans certains cas en feuilles parcellaires et en lieux-dits, d’un tableau d’assemblage ou d’une mappe d’ensemble.
Comment obtenir gratuitement le cadastre de Sausseuzemare-en-caux ?
En s’adressant aux services fiscaux de sa commune il est possible d’obtenir gratuitement un plan cadastral, Chaque administration locale a pour responsabilité de maintenir à jour le document cadastral de son périmètre. Chaque section cadastrale est composée d’une multitude de parcelles. de la commune.
avec mon-cadastre.fr, vous pouvez recevoir en quelques clics, complètement gratuitement, une fiche cadastrale simple avec toutes les informations indispensables pour vos projets : vendre, acheter ou faire des travaux.
Sur mon-cadastre.fr nous mettons à disposition gratuitement une fiche d’information synthétique de votre parcelle sur la commune de Sausseuzemare-en-caux qui comprend :
- Un extrait du plan cadastral de la parcelle sélectionnée à Sausseuzemare-en-caux.
- L adresse postale identifiée.
- Le numéro Insee de Sausseuzemare-en-caux, ainsi que les informations permettant de reconstituer l’identifiant de la parcelle : sa section et son numéro.
- La surface en m² de la parcelle sur la base cadastrale.
- La surface couverte par du bâti sur la parcelle
- La surface non bâtie sur la parcelle.
- Lorsque cela est possible le règlement du PLU avec mention du zonage et sous-zonage de la parcelle.