Cadastre gratuit pour la commune de Sausseuzemare-en-caux (76110)
Informations mairie, urbanisme, cadastre et PLU Sausseuzemare-en-caux
Cadastre et PLU : communes autour de Sausseuzemare-en-caux
Distance : 18.05 km
Information environnementale
- Données sismiques : ex : 1 - Très faible ...
Autorisations d’Urbanisme délivrées
Numéro d’autorisation | Type | Type d’autorisation | Date d’autorisation | Dénomination Demandeur |
---|---|---|---|---|
07666920G0005 | logements | PC | 10/12/2020 | SCI SLP HUON |
07666918G0002 | locaux professionnels | PC | 29/06/2018 | EARL LE DOULT |
07666915F0001 | terrains | PA | 15/07/2015 | CENTERRES |
07666915F0004 | locaux professionnels | PC | 28/05/2015 | EARL LE DOULT |
Les derniers biens vendus sur la commune de Sausseuzemare-en-caux (76110)
Parcelle ID | Date de mutation | Valeur | Adresse | Superficie | Type mutation | Type local | Nbre de pièces |
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0000A0847 | 25/06/2024 | 292 500,00 € | 19, RTE DE GODERVILLE | - | Vente | Dépendance | - |
0000A0847 | 25/06/2024 | 292 500,00 € | 19, RTE DE GODERVILLE | 260 m² | Vente | Maison | 7 |
0000A0847 | 25/06/2024 | 292 500,00 € | 19, RTE DE GODERVILLE | 260 m² | Vente | Maison | 7 |
0000A0847 | 25/06/2024 | 292 500,00 € | 19, RTE DE GODERVILLE | - | Vente | Dépendance | - |
0000A0108 | 15/04/2024 | 53 000,00 € | 5051, LE VILLAGE | 94 m² | Vente | Maison | 5 |
0000A0108 | 15/04/2024 | 53 000,00 € | 5051, LE VILLAGE | - | Vente | Dépendance | - |
0000A0423 | 26/01/2024 | 295 000,00 € | - , LE VILLAGE | - | Vente | - | - |
0000A0541 | 26/01/2024 | 295 000,00 € | 10, RTE DE GODERVILLE | 170 m² | Vente | Maison | 4 |
0000A0541 | 26/01/2024 | 295 000,00 € | 10, RTE DE GODERVILLE | 170 m² | Vente | Maison | 4 |
0000A0186 | 29/12/2023 | 50 000,00 € | 5049, HAMEAU DE LA RUE D ENFER | 52 m² | Vente | Maison | 3 |
Données sur l’utilisation des terrains de Sausseuzemare-en-caux
- Surface : -
- Zones Urbanisees (ha) : -
- Zone Decharge Chantier (ha) : -
- Cultures Permanents (ha) : -
- Prairies (ha) : -
- Zine Agricole Heterogene (ha) : -
- Forets (ha) : -
- Zones Humides Cotieres (ha) : -
- Zones Humides Interieures (ha) : -
- Eaux Continentales (ha) : -
- Eaux Maritimes (ha) : -
Balance comptable et données financières
- Nombre de comptes étudiés : 134
- Solde débiteur total calculé : 3 628 952,00 €
- Solde créditeur total calculé : 3 628 953,00 €
- Résultat : 1,00 €
À partir du résultat des 134 comptes bancaires publiques disponibles pour la commune (en 2020), Le budget est bénéficiaire de 1 €
L’administration Française produit les différents documents du Cadastre afin de recenser l’ensemble des propriétés sous un format cartographique clair, et permettant d’identifier les divisions administratives et fiscales.
Pour chaque commune identifiée par un numéro INSEE, le cadastre se décompose en sections, elles-mêmes subdivisées en parcelles qui sont identifiables par leur numéro unique.
Comment obtenir gratuitement le cadastre de Sausseuzemare-en-caux ?
Le cadastre est disponible gratuitement, dans la mairie de votre commune, ou auprès des services des impôts locaux. Il revient à ces administrations de maintenir à jour les différents documents du cadastre que sont : le plan cadastral, sa matrice et l’ensemble des numéros de parcelles.
La solution la plus simple reste mon-cadastre.fr !
Grâce à la plateforme 100% gratuite, téléchargez en quelques clics votre fiche synthétique reprenant les informations de la parcelle qui vous intéresse.
Sur mon-cadastre.fr nous mettons à disposition gratuitement une fiche d’information synthétique de votre parcelle sur la commune de Sausseuzemare-en-caux qui comprend :
- Un extrait du plan cadastral de la parcelle sélectionnée à Sausseuzemare-en-caux.
- L adresse postale identifiée.
- Le numéro Insee de Sausseuzemare-en-caux, ainsi que les informations permettant de reconstituer l’identifiant de la parcelle : sa section et son numéro.
- La surface en m² de la parcelle sur la base cadastrale.
- La surface couverte par du bâti sur la parcelle
- La surface non bâtie sur la parcelle.
- Lorsque cela est possible le règlement du PLU avec mention du zonage et sous-zonage de la parcelle.