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Cadastre gratuit pour la commune de La-vaupaliere (76150)
Informations mairie, urbanisme, cadastre et PLU La-vaupaliere
Cadastre et PLU : communes autour de La-vaupaliere
Non disponible
Information environnementale
- Données sismiques : ex : 1 - Très faible ...
- Secteurs Batiments Historiques : Présence de bâtiments historiques (ex : Eglise Saint Léonard ...)
Autorisations d’Urbanisme délivrées
| Numéro d’autorisation | Type | Type d’autorisation | Date d’autorisation | Dénomination Demandeur |
|---|---|---|---|---|
| 0767282500003 | locaux professionnels | PC | 09/10/2025 | SCI ETHNO |
| 07672823B0001 | terrains | PA | 05/05/2023 | RESIDENCE BONDEVILLE 1 |
| 07672822B0014 | locaux professionnels | PC | 17/04/2023 | SCI CHEVALIER |
| 07672822B0001 | locaux professionnels | PC | 22/07/2022 | ADN INVEST |
| 07672821B0023 | locaux professionnels | PC | 12/05/2022 | COMMUNE DE LA VAUPALIERE |
| 07672821B0029 | logements | PC | 31/03/2022 | SOCIETE NORMANDE D AMENAGEMENT FONCIER |
| 07672821B0022 | locaux professionnels | PC | 24/03/2022 | SCI AVENIR INVEST |
| 07672821B0019 | locaux professionnels | PC | 10/02/2022 | RTE RESEAU DE TRANSPORT D ELECTRICITE |
| 07672820B0002 | terrains | PA | 13/08/2020 | LES TERRAINS NORMANDS |
| 07672818B0021 | locaux professionnels | PC | 22/03/2019 | RTE RESEAU DE TRANSPORT D ELECTRICITE |
Données sur l’utilisation des terrains de La-vaupaliere
- Surface : -
- Zones Urbanisees (ha) : -
- Zone Decharge Chantier (ha) : -
- Cultures Permanents (ha) : -
- Prairies (ha) : -
- Zine Agricole Heterogene (ha) : -
- Forets (ha) : -
- Zones Humides Cotieres (ha) : -
- Zones Humides Interieures (ha) : -
- Eaux Continentales (ha) : -
- Eaux Maritimes (ha) : -
Balance comptable et données financières
- Nombre de comptes étudiés :
- Solde débiteur total calculé :
- Solde créditeur total calculé :
- Résultat :
L’administration Française produit les différents documents du Cadastre afin de recenser l’ensemble des propriétés sous un format cartographique clair, et permettant d’identifier les divisions administratives et fiscales.
Pour chaque commune identifiée par un numéro INSEE, le cadastre se décompose en sections, elles-mêmes subdivisées en parcelles qui sont identifiables par leur numéro unique.
Comment obtenir gratuitement le cadastre de La-vaupaliere ?
Pour obtenir un plan cadastral gratuitement, il faut s’adresser aux services d'urbanisme de la mairie
de la commune.
Chaque commune française a pour charge de tenir, à jour, le cadastre de son territoire. Le plan cadastral est subdivisé en sections et en lieux-dits. Une section peut comporter une ou plusieurs feuilles parcellaires.
mon-cadastre.fr vous propose de recevoir, gratuitement et directement par e-mail, une fiche synthèse avec toutes les informations cadastrales sur la parcelle de votre choix.
Sur mon-cadastre.fr nous mettons à disposition gratuitement une fiche d’information synthétique de votre parcelle sur la commune de La-vaupaliere qui comprend :
- Un extrait du plan cadastral de la parcelle sélectionnée à La-vaupaliere.
- L adresse postale identifiée.
- Le numéro Insee de La-vaupaliere, ainsi que les informations permettant de reconstituer l’identifiant de la parcelle : sa section et son numéro.
- La surface en m² de la parcelle sur la base cadastrale.
- La surface couverte par du bâti sur la parcelle
- La surface non bâtie sur la parcelle.
- Lorsque cela est possible le règlement du PLU avec mention du zonage et sous-zonage de la parcelle.