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Cadastre gratuit pour la commune de Bremontier-merval (76220)
Informations mairie, urbanisme, cadastre et PLU Bremontier-merval
Cadastre et PLU : communes autour de Bremontier-merval
Information environnementale
- Données sismiques : ex : 1 - Très faible ...
- Secteurs Batiments Historiques : Présence de bâtiments historiques (ex : Château de Merval ...)
Autorisations d’Urbanisme délivrées
| Numéro d’autorisation | Type | Type d’autorisation | Date d’autorisation | Dénomination Demandeur |
|---|---|---|---|---|
| 07614213B0002 | locaux professionnels | PC | 11/04/2013 | GAEC FRERET |
Les derniers biens vendus sur la commune de Bremontier-merval (76220)
| Parcelle ID | Date de mutation | Valeur | Adresse | Superficie | Type mutation | Type local | Nbre de pièces |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 0000D0096 | 06/12/2024 | 141 689,00 € | - , TERRE DE LA CURE | - | Vente | - | - |
| 0000D0097 | 06/12/2024 | 141 689,00 € | - , TERRE DE LA CURE | - | Vente | - | - |
| 0000D0103 | 06/12/2024 | 141 689,00 € | - , TERRE DE LA CURE | - | Vente | - | - |
| 0000D0103 | 06/12/2024 | 141 689,00 € | - , TERRE DE LA CURE | - | Vente | - | - |
| 0000D0107 | 06/12/2024 | 141 689,00 € | - , LA CROUTE | - | Vente | - | - |
| 0000D0440 | 06/12/2024 | 141 689,00 € | - , BOUT DE VILLE | - | Vente | - | - |
| 0000D0611 | 06/12/2024 | 141 689,00 € | - , BREMONTIER | - | Vente | - | - |
| 0000D0613 | 06/12/2024 | 141 689,00 € | - , TERRE DE LA CURE | - | Vente | - | - |
| 0000D0672 | 21/10/2024 | 260 000,00 € | 47, RTE DE BELLEVILLE | - | Vente | Dépendance | - |
| 0000D0672 | 21/10/2024 | 260 000,00 € | 47, RTE DE BELLEVILLE | - | Vente | Dépendance | - |
Données sur l’utilisation des terrains de Bremontier-merval
- Surface : -
- Zones Urbanisees (ha) : -
- Zone Decharge Chantier (ha) : -
- Cultures Permanents (ha) : -
- Prairies (ha) : -
- Zine Agricole Heterogene (ha) : -
- Forets (ha) : -
- Zones Humides Cotieres (ha) : -
- Zones Humides Interieures (ha) : -
- Eaux Continentales (ha) : -
- Eaux Maritimes (ha) : -
Balance comptable et données financières
- Nombre de comptes étudiés : 164
- Solde débiteur total calculé : 3 348 035,00 €
- Solde créditeur total calculé : 3 348 032,00 €
- Résultat : -3,00 €
À partir du résultat des 164 comptes bancaires publiques disponibles pour la commune (en 2020), Le budget est bénéficiaire de -3 €
Le cadastre est l’ensemble des fichiers administratifs et des plans qui recensent l’ensemble des propriétés fiscales et administratives en France.
Concernant les terrains : le plan cadastral fait état de ses limites, et renseigne son numéro unique de parcelle ainsi que sa section.
Le plan cadastral d’une commune se compose de sections cadastrales découpées dans certains cas en feuilles parcellaires et en lieux-dits, d’un tableau d’assemblage ou d’une mappe d’ensemble.
Comment obtenir gratuitement le cadastre de Bremontier-merval ?
En s’adressant aux services fiscaux de sa commune il est possible d’obtenir gratuitement un plan cadastral, Chaque administration locale a pour responsabilité de maintenir à jour le document cadastral de son périmètre. Chaque section cadastrale est composée d’une multitude de parcelles. de la commune.
avec mon-cadastre.fr, vous pouvez recevoir en quelques clics, complètement gratuitement, une fiche cadastrale simple avec toutes les informations indispensables pour vos projets : vendre, acheter ou faire des travaux.
Ce que contient la fiche synthétique, pour la parcelle de votre choix à Bremontier-merval, que nous mettons gratuitement à votre disposition :
- Un visuel de la parcelle sélectionnée sur le plan cadastral de Bremontier-merval.
- L’adresse postale de la parcelle.
- L’identifiant parcellaire (numéro unique), composé du code Insee de Bremontier-merval, du préfixe, de la section et du numéro.
- La surface cadastrale de la parcelle, en m²?
- La surface bâtie estimée de la parcelle, calculée en fonction de la taille des bâtiments qui la composent, s’il y a des bâtiments.
- La surface libre de construction au sol.
- Si disponible : la zone et sous-zone de la parcelle sur le PLU (plan local d’Urbanisme) de la commune.