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Cadastre gratuit pour la commune de Gournay-en-bray (76220)
Informations mairie, urbanisme, cadastre et PLU Gournay-en-bray
Cadastre et PLU : communes autour de Gournay-en-bray
Non disponible
Information environnementale
- Données sismiques : ex : 1 - Très faible ...
- Secteurs Batiments Historiques : Présence de bâtiments historiques (ex : Fontaine pyramidale, Porte de Paris, Eglise Saint-Hildevert ...)
- Site patrimonial remarquable : Présence de sites patrimoniaux remarquables (ex : Site Patrimonial Remarquable de Gournay-en-Bray ...)
Autorisations d’Urbanisme délivrées
| Numéro d’autorisation | Type | Type d’autorisation | Date d’autorisation | Dénomination Demandeur |
|---|---|---|---|---|
| 0763122500007 | locaux professionnels | PC | 06/11/2025 | COMMUNAUTE DE COMMUNES DES QUATRES RIVIERES EN BRAY |
| 0763122500003 | locaux professionnels | PC | 16/10/2025 | SIKA FRANCE |
| 0763122500010 | locaux professionnels | PC | 16/10/2025 | SIKA FRANCE |
| 0763122500008 | locaux professionnels | PC | 13/10/2025 | AGETHI |
| 0763122500004 | locaux professionnels | PC | 07/08/2025 | SOCIETE GENERALE MATERIEL ET LOCATION |
| 07631224B0011 | logements | PC | 07/05/2025 | DUPIN |
| 07631224B0012 | logements | PC | 30/04/2025 | DRAKKAR DEVELOPPEMENT |
| 07631224B0072 | locaux professionnels | DP | 04/03/2025 | 3F NORMANVIE |
| 07631224B0014 | locaux professionnels | PC | 20/02/2025 | COMMUNE DE GOURNAY EN BRAY |
| 07631224B0010 | locaux professionnels | PC | 05/02/2025 | POLYKOTE |
Données sur l’utilisation des terrains de Gournay-en-bray
- Surface : -
- Zones Urbanisees (ha) : -
- Zone Decharge Chantier (ha) : -
- Cultures Permanents (ha) : -
- Prairies (ha) : -
- Zine Agricole Heterogene (ha) : -
- Forets (ha) : -
- Zones Humides Cotieres (ha) : -
- Zones Humides Interieures (ha) : -
- Eaux Continentales (ha) : -
- Eaux Maritimes (ha) : -
Balance comptable et données financières
- Nombre de comptes étudiés :
- Solde débiteur total calculé :
- Solde créditeur total calculé :
- Résultat :
L’administration Française produit les différents documents du Cadastre afin de recenser l’ensemble des propriétés sous un format cartographique clair, et permettant d’identifier les divisions administratives et fiscales.
Pour chaque commune identifiée par un numéro INSEE, le cadastre se décompose en sections, elles-mêmes subdivisées en parcelles qui sont identifiables par leur numéro unique.
Comment obtenir gratuitement le cadastre de Gournay-en-bray ?
Pour obtenir un plan cadastral gratuitement, il faut s’adresser aux services d'urbanisme de la mairie
de la commune.
Chaque commune française a pour charge de tenir, à jour, le cadastre de son territoire. Le plan cadastral est subdivisé en sections et en lieux-dits. Une section peut comporter une ou plusieurs feuilles parcellaires.
mon-cadastre.fr vous propose de recevoir, gratuitement et directement par e-mail, une fiche synthèse avec toutes les informations cadastrales sur la parcelle de votre choix.
Sur mon-cadastre.fr nous mettons à disposition gratuitement une fiche d’information synthétique de votre parcelle sur la commune de Gournay-en-bray qui comprend :
- Un extrait du plan cadastral de la parcelle sélectionnée à Gournay-en-bray.
- L adresse postale identifiée.
- Le numéro Insee de Gournay-en-bray, ainsi que les informations permettant de reconstituer l’identifiant de la parcelle : sa section et son numéro.
- La surface en m² de la parcelle sur la base cadastrale.
- La surface couverte par du bâti sur la parcelle
- La surface non bâtie sur la parcelle.
- Lorsque cela est possible le règlement du PLU avec mention du zonage et sous-zonage de la parcelle.