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Cadastre gratuit pour la commune de Deville-les-rouen (76250)
Informations mairie, urbanisme, cadastre et PLU Deville-les-rouen
Cadastre et PLU : communes autour de Deville-les-rouen
Non disponible
Information environnementale
- Données sismiques : ex : 1 - Très faible ...
- Quartiers prioritaires : Présence de quartiers prioritaires
Autorisations d’Urbanisme délivrées
| Numéro d’autorisation | Type | Type d’autorisation | Date d’autorisation | Dénomination Demandeur |
|---|---|---|---|---|
| 07621625D0087 | logements | DP | 14/11/2025 | ANAPOCLEM |
| 07621624D0007 | locaux professionnels | PC | 26/05/2025 | METROPOLE ROUEN NORMANDIE |
| 07621625D0037 | locaux professionnels | DP | 11/04/2025 | SCI OTA |
| 07621625D0026 | logements | DP | 28/03/2025 | INSTITUT TEKAYI |
| 07621624D0005 | locaux professionnels | PC | 10/12/2024 | ORGAN GESTION ENS CATHO SAINTE MARIE |
| 07621624D0008 | locaux professionnels | PC | 23/09/2024 | LE FOYER STEPHANAIS |
| 07621624D0060 | logements | DP | 23/08/2024 | SCI N.F. IMMOBILIER |
| 07621624D0004 | logements | PC | 23/07/2024 | SCCV DEVILLE LOUIS PELLETIER |
| 07621623D0011 | logements | PC | 15/01/2024 | SNC IP1R |
| 07621623D0009 | logements | PC | 27/10/2023 | FRANCE EUROPE IMMOBILIER |
Données sur l’utilisation des terrains de Deville-les-rouen
- Surface : -
- Zones Urbanisees (ha) : -
- Zone Decharge Chantier (ha) : -
- Cultures Permanents (ha) : -
- Prairies (ha) : -
- Zine Agricole Heterogene (ha) : -
- Forets (ha) : -
- Zones Humides Cotieres (ha) : -
- Zones Humides Interieures (ha) : -
- Eaux Continentales (ha) : -
- Eaux Maritimes (ha) : -
Balance comptable et données financières
- Nombre de comptes étudiés :
- Solde débiteur total calculé :
- Solde créditeur total calculé :
- Résultat :
Le cadastre est l’ensemble des fichiers administratifs et des plans qui recensent l’ensemble des propriétés fiscales et administratives en France.
Concernant les terrains : le plan cadastral fait état de ses limites, et renseigne son numéro unique de parcelle ainsi que sa section.
Le plan cadastral d’une commune se compose de sections cadastrales découpées dans certains cas en feuilles parcellaires et en lieux-dits, d’un tableau d’assemblage ou d’une mappe d’ensemble.
Comment obtenir gratuitement le cadastre de Deville-les-rouen ?
Le cadastre est disponible gratuitement, dans la mairie de votre commune, ou auprès des services des impôts locaux. Il revient à ces administrations de maintenir à jour les différents documents du cadastre que sont : le plan cadastral, sa matrice et l’ensemble des numéros de parcelles.
La solution la plus simple reste mon-cadastre.fr !
Grâce à la plateforme 100% gratuite, téléchargez en quelques clics votre fiche synthétique reprenant les informations de la parcelle qui vous intéresse.
Ce que contient la fiche synthétique, pour la parcelle de votre choix à Deville-les-rouen, que nous mettons gratuitement à votre disposition :
- Un visuel de la parcelle sélectionnée sur le plan cadastral de Deville-les-rouen.
- L’adresse postale de la parcelle.
- L’identifiant parcellaire (numéro unique), composé du code Insee de Deville-les-rouen, du préfixe, de la section et du numéro.
- La surface cadastrale de la parcelle, en m²?
- La surface bâtie estimée de la parcelle, calculée en fonction de la taille des bâtiments qui la composent, s’il y a des bâtiments.
- La surface libre de construction au sol.
- Si disponible : la zone et sous-zone de la parcelle sur le PLU (plan local d’Urbanisme) de la commune.