Cadastre gratuit pour la commune de Ponts-et-marais (76260)

Informations mairie, urbanisme, cadastre et PLU Ponts-et-marais

Informations mairie :

Maire de Ponts-et-marais : - -

Mandat depuis le : -

Pour contacter la mairie de Ponts-et-marais :

Téléphone : -

Courriel : -

Site internet : -

Cadastre et PLU : communes autour de Ponts-et-marais

Non disponible

Information environnementale

Données sismiques : ex : 1 - Très faible ...
Secteurs Batiments Historiques : Présence de bâtiments historiques (ex : Collège de la Ville, Collégiale Saint-Laurent, Fortifications carolingiennes, dites enceinte du Bois des Combles ...)

Autorisations d’Urbanisme délivrées

Numéro d’autorisation	Type	Type d’autorisation	Date d’autorisation	Dénomination Demandeur
07650724P0004	locaux professionnels	PC	09/12/2024	NEMERA LE TREPORT
07650723P0004	locaux professionnels	PC	28/03/2024	NTR
07650719P0003	logements	PC	27/02/2019	SCI CASOAR
07650719P0002	logements	PC	27/02/2019	SCI CASOAR
07650719P0004	logements	PC	27/02/2019	SCI CASOAR
07650719P0001	logements	PC	27/02/2019	SCI CASOAR
07650718P0001	logements	PC	24/04/2018	K.L.M. IMMOBILIER
07650716P0002	locaux professionnels	PC	29/11/2016	COMMUNE DE PONTS ET MARAIS
07650716P0001	terrains	PA	10/11/2016	COMMUNE DE PONTS ET MARAIS

Données sur l’utilisation des terrains de Ponts-et-marais

Surface : -
Zones Urbanisees (ha) : -
Zone Decharge Chantier (ha) : -
Cultures Permanents (ha) : -
Prairies (ha) : -
Zine Agricole Heterogene (ha) : -
Forets (ha) : -
Zones Humides Cotieres (ha) : -
Zones Humides Interieures (ha) : -
Eaux Continentales (ha) : -
Eaux Maritimes (ha) : -

Balance comptable et données financières

Nombre de comptes étudiés :
Solde débiteur total calculé :
Solde créditeur total calculé :
Résultat :

Le cadastre regroupe les documents produits par l’administration qui permettent d’identifier les parcelles et divisions fiscales et administratives en France depuis Napoléon. Il se compose de plusieurs éléments dont le plan qui permet de délimiter le périmètre de la parcelle, et l’identifiant unique de chaque parcelle qui est composé de sa section parcellaire et de son numéro.

Cliquez ici pour consulter un exemple de fiche synthétique parcellaire gratuite.

Comment obtenir gratuitement le cadastre de Ponts-et-marais ?

mon cadastre urbanease exemple cadastre — **Urbanease** propose un accès interactif simplifié à l'ensemble du cadastre français

Ce que contient la fiche synthétique, pour la parcelle de votre choix à Ponts-et-marais, que nous mettons gratuitement à votre disposition :

Un visuel de la parcelle sélectionnée sur le plan cadastral de Ponts-et-marais.
L’adresse postale de la parcelle.
L’identifiant parcellaire (numéro unique), composé du code Insee de Ponts-et-marais, du préfixe, de la section et du numéro.
La surface cadastrale de la parcelle, en m²?
La surface bâtie estimée de la parcelle, calculée en fonction de la taille des bâtiments qui la composent, s’il y a des bâtiments.
La surface libre de construction au sol.
Si disponible : la zone et sous-zone de la parcelle sur le PLU (plan local d’Urbanisme) de la commune.