Cadastre gratuit pour la commune de Sept-meules (76260)
Informations mairie, urbanisme, cadastre et PLU Sept-meules
Cadastre et PLU : communes autour de Sept-meules
Distance : 9.82 km
Superficie : 6.56 km²
Population : 1 310
Distance : 15.80 km
Information environnementale
- Données sismiques : ex : 1 - Très faible ...
Autorisations d’Urbanisme délivrées
| Numéro d’autorisation | Type | Type d’autorisation | Date d’autorisation | Dénomination Demandeur |
|---|---|---|---|---|
| 07667120D0001 | locaux professionnels | DP | 20/03/2020 | COMMUNAUTE DE COMMUNES FALAISES DU TALOU |
Les derniers biens vendus sur la commune de Sept-meules (76260)
| Parcelle ID | Date de mutation | Valeur | Adresse | Superficie | Type mutation | Type local | Nbre de pièces |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 0000A0253 | 11/03/2024 | 55 000,00 € | - , PRES DE LA HEUSE | - | Vente | - | - |
| 0000B0060 | 29/12/2023 | 6 000,00 € | - , MOULIN DES PRES | - | Vente | - | - |
| 0000B0059 | 21/12/2023 | 1 900,00 € | - , MOULIN DES PRES | - | Vente | - | - |
| 0000A0057 | 16/11/2023 | 21 840,00 € | - , AVANT LA CORBERIE | - | Vente | - | - |
| 0000A0058 | 16/11/2023 | 21 840,00 € | - , AVANT LA CORBERIE | - | Vente | - | - |
| 0000A0059 | 16/11/2023 | 21 840,00 € | - , AVANT LA CORBERIE | - | Vente | - | - |
| 0000A0121 | 16/11/2023 | 21 840,00 € | - , LA CHAPELLE | - | Vente | - | - |
| 0000A0170 | 16/11/2023 | 21 840,00 € | - , LE VILLAGE | - | Vente | - | - |
| 000ZA0001 | 29/09/2023 | 15 000,00 € | - , TERRES DE SAINT AIGNAN | - | Vente | - | - |
| 000ZA0001 | 29/09/2023 | 15 000,00 € | - , TERRES DE SAINT AIGNAN | - | Vente | - | - |
Données sur l’utilisation des terrains de Sept-meules
- Surface : -
- Zones Urbanisees (ha) : -
- Zone Decharge Chantier (ha) : -
- Cultures Permanents (ha) : -
- Prairies (ha) : -
- Zine Agricole Heterogene (ha) : -
- Forets (ha) : -
- Zones Humides Cotieres (ha) : -
- Zones Humides Interieures (ha) : -
- Eaux Continentales (ha) : -
- Eaux Maritimes (ha) : -
Balance comptable et données financières
- Nombre de comptes étudiés : 143
- Solde débiteur total calculé : 1 533 367,00 €
- Solde créditeur total calculé : 1 533 369,00 €
- Résultat : 2,00 €
À partir du résultat des 143 comptes bancaires publiques disponibles pour la commune (en 2020), Le budget est bénéficiaire de 2 €
L’administration Française produit les différents documents du Cadastre afin de recenser l’ensemble des propriétés sous un format cartographique clair, et permettant d’identifier les divisions administratives et fiscales.
Pour chaque commune identifiée par un numéro INSEE, le cadastre se décompose en sections, elles-mêmes subdivisées en parcelles qui sont identifiables par leur numéro unique.
Comment obtenir gratuitement le cadastre de Sept-meules ?
Pour obtenir un plan cadastral gratuitement, il faut s’adresser aux services d'urbanisme de la mairie
de la commune.
Chaque commune française a pour charge de tenir, à jour, le cadastre de son territoire. Le plan cadastral est subdivisé en sections et en lieux-dits. Une section peut comporter une ou plusieurs feuilles parcellaires.
mon-cadastre.fr vous propose de recevoir, gratuitement et directement par e-mail, une fiche synthèse avec toutes les informations cadastrales sur la parcelle de votre choix.
Ce que contient la fiche synthétique, pour la parcelle de votre choix à Sept-meules, que nous mettons gratuitement à votre disposition :
- Un visuel de la parcelle sélectionnée sur le plan cadastral de Sept-meules.
- L’adresse postale de la parcelle.
- L’identifiant parcellaire (numéro unique), composé du code Insee de Sept-meules, du préfixe, de la section et du numéro.
- La surface cadastrale de la parcelle, en m²?
- La surface bâtie estimée de la parcelle, calculée en fonction de la taille des bâtiments qui la composent, s’il y a des bâtiments.
- La surface libre de construction au sol.
- Si disponible : la zone et sous-zone de la parcelle sur le PLU (plan local d’Urbanisme) de la commune.