Cadastre gratuit pour la commune de Sept-meules (76260)
Informations mairie, urbanisme, cadastre et PLU Sept-meules
Cadastre et PLU : communes autour de Sept-meules
Distance : 9.82 km
Superficie : 6.56 km²
Population : 1 310
Information environnementale
- Données sismiques : ex : 1 - Très faible ...
Autorisations d’Urbanisme délivrées
| Numéro d’autorisation | Type | Type d’autorisation | Date d’autorisation | Dénomination Demandeur |
|---|---|---|---|---|
| 07667120D0001 | locaux professionnels | DP | 20/03/2020 | COMMUNAUTE DE COMMUNES FALAISES DU TALOU |
Les derniers biens vendus sur la commune de Sept-meules (76260)
| Parcelle ID | Date de mutation | Valeur | Adresse | Superficie | Type mutation | Type local | Nbre de pièces |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 0000B0060 | 29/12/2023 | 6 000,00 € | - , MOULIN DES PRES | - | Vente | - | - |
| 0000B0059 | 21/12/2023 | 1 900,00 € | - , MOULIN DES PRES | - | Vente | - | - |
| 0000A0057 | 16/11/2023 | 21 840,00 € | - , AVANT LA CORBERIE | - | Vente | - | - |
| 0000A0058 | 16/11/2023 | 21 840,00 € | - , AVANT LA CORBERIE | - | Vente | - | - |
| 0000A0059 | 16/11/2023 | 21 840,00 € | - , AVANT LA CORBERIE | - | Vente | - | - |
| 0000A0121 | 16/11/2023 | 21 840,00 € | - , LA CHAPELLE | - | Vente | - | - |
| 0000A0170 | 16/11/2023 | 21 840,00 € | - , LE VILLAGE | - | Vente | - | - |
| 000ZA0001 | 29/09/2023 | 15 000,00 € | - , TERRES DE SAINT AIGNAN | - | Vente | - | - |
| 000ZA0001 | 29/09/2023 | 15 000,00 € | - , TERRES DE SAINT AIGNAN | - | Vente | - | - |
| 0000B0004 | 04/08/2023 | 334 400,00 € | - , LA MOTTE FERME | - | Vente | - | - |
Données sur l’utilisation des terrains de Sept-meules
- Surface : -
- Zones Urbanisees (ha) : -
- Zone Decharge Chantier (ha) : -
- Cultures Permanents (ha) : -
- Prairies (ha) : -
- Zine Agricole Heterogene (ha) : -
- Forets (ha) : -
- Zones Humides Cotieres (ha) : -
- Zones Humides Interieures (ha) : -
- Eaux Continentales (ha) : -
- Eaux Maritimes (ha) : -
Balance comptable et données financières
- Nombre de comptes étudiés : 143
- Solde débiteur total calculé : 1 533 367,00 €
- Solde créditeur total calculé : 1 533 369,00 €
- Résultat : 2,00 €
À partir du résultat des 143 comptes bancaires publiques disponibles pour la commune (en 2020), Le budget est bénéficiaire de 2 €
Le cadastre regroupe les documents produits par l’administration qui permettent d’identifier les parcelles et divisions fiscales et administratives en France depuis Napoléon. Il se compose de plusieurs éléments dont le plan qui permet de délimiter le périmètre de la parcelle, et l’identifiant unique de chaque parcelle qui est composé de sa section parcellaire et de son numéro.
Cliquez ici pour consulter un exemple de fiche synthétique parcellaire gratuite.Comment obtenir gratuitement le cadastre de Sept-meules ?
Le cadastre est disponible gratuitement, dans la mairie de votre commune, ou auprès des services des impôts locaux. Il revient à ces administrations de maintenir à jour les différents documents du cadastre que sont : le plan cadastral, sa matrice et l’ensemble des numéros de parcelles.
La solution la plus simple reste mon-cadastre.fr !
Grâce à la plateforme 100% gratuite, téléchargez en quelques clics votre fiche synthétique reprenant les informations de la parcelle qui vous intéresse.
Ce que contient la fiche synthétique, pour la parcelle de votre choix à Sept-meules, que nous mettons gratuitement à votre disposition :
- Un visuel de la parcelle sélectionnée sur le plan cadastral de Sept-meules.
- L’adresse postale de la parcelle.
- L’identifiant parcellaire (numéro unique), composé du code Insee de Sept-meules, du préfixe, de la section et du numéro.
- La surface cadastrale de la parcelle, en m²?
- La surface bâtie estimée de la parcelle, calculée en fonction de la taille des bâtiments qui la composent, s’il y a des bâtiments.
- La surface libre de construction au sol.
- Si disponible : la zone et sous-zone de la parcelle sur le PLU (plan local d’Urbanisme) de la commune.