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Cadastre gratuit pour la commune de Fontaine-la-mallet (76290)
Informations mairie, urbanisme, cadastre et PLU Fontaine-la-mallet
Cadastre et PLU : communes autour de Fontaine-la-mallet
Non disponible
Information environnementale
- Données sismiques : ex : 1 - Très faible ...
- Quartiers prioritaires : Présence de quartiers prioritaires
- Secteurs Batiments Historiques : Présence de bâtiments historiques (ex : Batterie d'artillerie de Févretot, Eglise paroissiale Saint-Valéry, Point fort de la ferme Hamel ...)
- Site patrimonial remarquable : Présence de sites patrimoniaux remarquables (ex : Site Patrimonial Remarquable de Montivilliers ...)
Autorisations d’Urbanisme délivrées
| Numéro d’autorisation | Type | Type d’autorisation | Date d’autorisation | Dénomination Demandeur |
|---|---|---|---|---|
| 07627025C0042 | locaux professionnels | DP | 21/08/2025 | ENEDIS |
| 07627024C0002 | terrains | PA | 10/04/2025 | EUCLYD GEOMETRES EXPERTS |
| 07627024C0011 | logements | PC | 19/03/2025 | MAISONS FRANCE STYLE |
| 07627024C0004 | locaux professionnels | PC | 23/12/2024 | UNION FONTAINAISE |
| 07627024C0001 | terrains | PA | 25/07/2024 | LOGEO SEINE |
| 07627023C0001 | terrains | PA | 16/06/2023 | ALBATRE IMMO |
| 07627022C0010 | logements | PC | 23/09/2022 | MAELIE DEVELOPPEMENT |
| 07627021C0002 | terrains | PA | 17/02/2022 | A2SI |
| 07627021C0001 | terrains | PA | 27/05/2021 | DRAKKAR DEVELOPPEMENT |
| 07627019C0013 | logements | PC | 10/04/2020 | LOGEO PROMOTION |
Données sur l’utilisation des terrains de Fontaine-la-mallet
- Surface : -
- Zones Urbanisees (ha) : -
- Zone Decharge Chantier (ha) : -
- Cultures Permanents (ha) : -
- Prairies (ha) : -
- Zine Agricole Heterogene (ha) : -
- Forets (ha) : -
- Zones Humides Cotieres (ha) : -
- Zones Humides Interieures (ha) : -
- Eaux Continentales (ha) : -
- Eaux Maritimes (ha) : -
Balance comptable et données financières
- Nombre de comptes étudiés :
- Solde débiteur total calculé :
- Solde créditeur total calculé :
- Résultat :
Le cadastre est l’ensemble des fichiers administratifs et des plans qui recensent l’ensemble des propriétés fiscales et administratives en France.
Concernant les terrains : le plan cadastral fait état de ses limites, et renseigne son numéro unique de parcelle ainsi que sa section.
Le plan cadastral d’une commune se compose de sections cadastrales découpées dans certains cas en feuilles parcellaires et en lieux-dits, d’un tableau d’assemblage ou d’une mappe d’ensemble.
Comment obtenir gratuitement le cadastre de Fontaine-la-mallet ?
En s’adressant aux services fiscaux de sa commune il est possible d’obtenir gratuitement un plan cadastral, Chaque administration locale a pour responsabilité de maintenir à jour le document cadastral de son périmètre. Chaque section cadastrale est composée d’une multitude de parcelles. de la commune.
avec mon-cadastre.fr, vous pouvez recevoir en quelques clics, complètement gratuitement, une fiche cadastrale simple avec toutes les informations indispensables pour vos projets : vendre, acheter ou faire des travaux.
Ce que contient la fiche synthétique, pour la parcelle de votre choix à Fontaine-la-mallet, que nous mettons gratuitement à votre disposition :
- Un visuel de la parcelle sélectionnée sur le plan cadastral de Fontaine-la-mallet.
- L’adresse postale de la parcelle.
- L’identifiant parcellaire (numéro unique), composé du code Insee de Fontaine-la-mallet, du préfixe, de la section et du numéro.
- La surface cadastrale de la parcelle, en m²?
- La surface bâtie estimée de la parcelle, calculée en fonction de la taille des bâtiments qui la composent, s’il y a des bâtiments.
- La surface libre de construction au sol.
- Si disponible : la zone et sous-zone de la parcelle sur le PLU (plan local d’Urbanisme) de la commune.