
Cadastre gratuit pour la commune de Rouxmesnil-bouteilles (76370)
Informations mairie, urbanisme, cadastre et PLU Rouxmesnil-bouteilles
Cadastre et PLU : communes autour de Rouxmesnil-bouteilles
Information environnementale
- Données sismiques : ex : 1 - Très faible ...
- Quartiers prioritaires : Présence de quartiers prioritaires
- Site patrimonial remarquable : Présence de sites patrimoniaux remarquables (ex : Site Patrimonial Remarquable d'Arques-la-Bataille, Site Patrimonial Remarquable de Dieppe ...)
Autorisations d’Urbanisme délivrées
Numéro d’autorisation | Type | Type d’autorisation | Date d’autorisation | Dénomination Demandeur |
---|---|---|---|---|
07654524D0012 | logements | PC | 08/01/2025 | FRANCE EUROPE IMMOBILIER |
07654524D0013 | logements | PC | 08/01/2025 | FRANCE EUROPE IMMOBILIER |
07654524D0018 | locaux professionnels | DP | 14/10/2024 | SYNDICAT MIXTE D ELIMINATION DES DECHETS DE L ARRONDISSEMENT DE ROUEN |
07654524D0012 | locaux professionnels | DP | 12/07/2024 | SCEA CALAIS |
07654523D0021 | locaux professionnels | PC | 28/03/2024 | PISCICULTURES DE BRETAGNE |
07654523D0001 | terrains | PA | 22/02/2024 | TOI ET MOI |
07654521D0006 | logements | PC | 19/02/2024 | SODINEUF HABITAT NORMAND |
07654523D0019 | locaux professionnels | PC | 24/01/2024 | ORTEC IMMOBILIER |
07654523D0015 | locaux professionnels | PC | 29/11/2023 | SCI GAULT IMO |
07654523D0016 | locaux professionnels | PC | 28/11/2023 | E.G.S.DIEPPE |
Les derniers biens vendus sur la commune de Rouxmesnil-bouteilles (76370)
Parcelle ID | Date de mutation | Valeur | Adresse | Superficie | Type mutation | Type local | Nbre de pièces |
---|---|---|---|---|---|---|---|
000AB0050 | 24/12/2024 | 110 000,00 € | - , RES ROSENDAL | - | Vente | Dépendance | - |
000AB0050 | 24/12/2024 | 110 000,00 € | - , RES ROSENDAL | 58 m² | Vente | Appartement | 3 |
000AL0253 | 20/12/2024 | 225 000,00 € | 68, RUE DU FRENE | 489 m² | Vente | Local industriel. commercial ou assimilé | - |
000AL0253 | 20/12/2024 | 225 000,00 € | 68, RUE DU FRENE | 489 m² | Vente | Local industriel. commercial ou assimilé | - |
000AL0255 | 20/12/2024 | 225 000,00 € | 68, RUE DU FRENE | - | Vente | - | - |
000AI0021 | 17/12/2024 | 120 000,00 € | 20, RUE DE LA CROIX DE PIERRE | 59 m² | Vente | Appartement | 3 |
000AI0021 | 17/12/2024 | 120 000,00 € | 20, RUE DE LA CROIX DE PIERRE | - | Vente | Dépendance | - |
000AI0021 | 17/12/2024 | 120 000,00 € | 20, RUE DE LA CROIX DE PIERRE | - | Vente | Dépendance | - |
000AI0021 | 17/12/2024 | 107 500,00 € | 20, RUE DE LA CROIX DE PIERRE | 55 m² | Vente | Maison | 2 |
000AI0021 | 17/12/2024 | 107 500,00 € | 20, RUE DE LA CROIX DE PIERRE | - | Vente | Dépendance | - |
Données sur l’utilisation des terrains de Rouxmesnil-bouteilles
- Surface : -
- Zones Urbanisees (ha) : -
- Zone Decharge Chantier (ha) : -
- Cultures Permanents (ha) : -
- Prairies (ha) : -
- Zine Agricole Heterogene (ha) : -
- Forets (ha) : -
- Zones Humides Cotieres (ha) : -
- Zones Humides Interieures (ha) : -
- Eaux Continentales (ha) : -
- Eaux Maritimes (ha) : -
Balance comptable et données financières
- Nombre de comptes étudiés : 192
- Solde débiteur total calculé : 43 441 257,00 €
- Solde créditeur total calculé : 43 441 255,00 €
- Résultat : -2,00 €
À partir du résultat des 192 comptes bancaires publiques disponibles pour la commune (en 2020), Le budget est bénéficiaire de -2 €
Le cadastre est l’ensemble des fichiers administratifs et des plans qui recensent l’ensemble des propriétés fiscales et administratives en France.
Concernant les terrains : le plan cadastral fait état de ses limites, et renseigne son numéro unique de parcelle ainsi que sa section.
Le plan cadastral d’une commune se compose de sections cadastrales découpées dans certains cas en feuilles parcellaires et en lieux-dits, d’un tableau d’assemblage ou d’une mappe d’ensemble.
Comment obtenir gratuitement le cadastre de Rouxmesnil-bouteilles ?
Pour obtenir un plan cadastral gratuitement, il faut s’adresser aux services d'urbanisme de la mairie
de la commune.
Chaque commune française a pour charge de tenir, à jour, le cadastre de son territoire. Le plan cadastral est subdivisé en sections et en lieux-dits. Une section peut comporter une ou plusieurs feuilles parcellaires.
mon-cadastre.fr vous propose de recevoir, gratuitement et directement par e-mail, une fiche synthèse avec toutes les informations cadastrales sur la parcelle de votre choix.

Ce que contient la fiche synthétique, pour la parcelle de votre choix à Rouxmesnil-bouteilles, que nous mettons gratuitement à votre disposition :
- Un visuel de la parcelle sélectionnée sur le plan cadastral de Rouxmesnil-bouteilles.
- L’adresse postale de la parcelle.
- L’identifiant parcellaire (numéro unique), composé du code Insee de Rouxmesnil-bouteilles, du préfixe, de la section et du numéro.
- La surface cadastrale de la parcelle, en m²?
- La surface bâtie estimée de la parcelle, calculée en fonction de la taille des bâtiments qui la composent, s’il y a des bâtiments.
- La surface libre de construction au sol.
- Si disponible : la zone et sous-zone de la parcelle sur le PLU (plan local d’Urbanisme) de la commune.