Cadastre gratuit pour la commune de Sotteville-sous-le-val (76410)
Informations mairie, urbanisme, cadastre et PLU Sotteville-sous-le-val
Cadastre et PLU : communes autour de Sotteville-sous-le-val
Distance : 16.86 km
Information environnementale
- Données sismiques : ex : 1 - Très faible ...
- Secteurs Batiments Historiques : Présence de bâtiments historiques (ex : Château de Val-Freneuse, Croix de cimetière ...)
Autorisations d’Urbanisme délivrées
Numéro d’autorisation | Type | Type d’autorisation | Date d’autorisation | Dénomination Demandeur |
---|---|---|---|---|
07668222M0001 | terrains | PA | 20/01/2023 | C.F.O |
07668220M0002 | locaux professionnels | PC | 30/08/2021 | LE VILLAGE |
07668221M0005 | logements | PC | 27/08/2021 | ART IMMO |
07668220M0001 | locaux professionnels | DP | 05/03/2020 | COMMUNE DE SOTTEVILLE SOUS LE VAL |
07668213R0002 | locaux professionnels | PC | 03/10/2013 | SARL SAINT PIERRE |
Les derniers biens vendus sur la commune de Sotteville-sous-le-val (76410)
Parcelle ID | Date de mutation | Valeur | Adresse | Superficie | Type mutation | Type local | Nbre de pièces |
---|---|---|---|---|---|---|---|
000AC0096 | 15/06/2023 | 288 400,00 € | 140, RUE DU VILLAGE | 130 m² | Vente | Maison | 5 |
000AC0096 | 15/06/2023 | 288 400,00 € | 140, RUE DU VILLAGE | - | Vente | Dépendance | - |
000AC0096 | 15/06/2023 | 288 400,00 € | 140, RUE DU VILLAGE | - | Vente | Dépendance | - |
000AC0096 | 15/06/2023 | 288 400,00 € | 140, RUE DU VILLAGE | 130 m² | Vente | Maison | 5 |
000AA0021 | 25/05/2023 | 163 000,00 € | 47, RUE DU VILLAGE | 65 m² | Vente | Maison | 3 |
000AA0021 | 25/05/2023 | 163 000,00 € | 47, RUE DU VILLAGE | - | Vente | Dépendance | - |
000AB0331 | 11/04/2023 | 216 600,00 € | 44, RUE DES COQUELICOTS | 91 m² | Vente | Maison | 4 |
000AB0285 | 09/02/2023 | 268 500,00 € | 10, RUE DES COQUELICOTS | 131 m² | Vente | Maison | 4 |
000AB0094 | 14/11/2022 | 70 000,00 € | 161, RUE DU VILLAGE | - | Vente | - | - |
000AB0187 | 14/10/2022 | 526 900,00 € | - , LE COLOMBIER | - | Vente | - | - |
Données sur l’utilisation des terrains de Sotteville-sous-le-val
- Surface : -
- Zones Urbanisees (ha) : -
- Zone Decharge Chantier (ha) : -
- Cultures Permanents (ha) : -
- Prairies (ha) : -
- Zine Agricole Heterogene (ha) : -
- Forets (ha) : -
- Zones Humides Cotieres (ha) : -
- Zones Humides Interieures (ha) : -
- Eaux Continentales (ha) : -
- Eaux Maritimes (ha) : -
Balance comptable et données financières
- Nombre de comptes étudiés : 169
- Solde débiteur total calculé : 7 620 018,00 €
- Solde créditeur total calculé : 7 620 018,00 €
- Résultat : -
À partir du résultat des 169 comptes bancaires publiques disponibles pour la commune (en 2020), Le budget est au seuil d'équilibre (+- 0€)
Le cadastre est l’ensemble des fichiers administratifs et des plans qui recensent l’ensemble des propriétés fiscales et administratives en France.
Concernant les terrains : le plan cadastral fait état de ses limites, et renseigne son numéro unique de parcelle ainsi que sa section.
Le plan cadastral d’une commune se compose de sections cadastrales découpées dans certains cas en feuilles parcellaires et en lieux-dits, d’un tableau d’assemblage ou d’une mappe d’ensemble.
Comment obtenir gratuitement le cadastre de Sotteville-sous-le-val ?
Le cadastre est disponible gratuitement, dans la mairie de votre commune, ou auprès des services des impôts locaux. Il revient à ces administrations de maintenir à jour les différents documents du cadastre que sont : le plan cadastral, sa matrice et l’ensemble des numéros de parcelles.
La solution la plus simple reste mon-cadastre.fr !
Grâce à la plateforme 100% gratuite, téléchargez en quelques clics votre fiche synthétique reprenant les informations de la parcelle qui vous intéresse.
Ce que contient la fiche synthétique, pour la parcelle de votre choix à Sotteville-sous-le-val, que nous mettons gratuitement à votre disposition :
- Un visuel de la parcelle sélectionnée sur le plan cadastral de Sotteville-sous-le-val.
- L’adresse postale de la parcelle.
- L’identifiant parcellaire (numéro unique), composé du code Insee de Sotteville-sous-le-val, du préfixe, de la section et du numéro.
- La surface cadastrale de la parcelle, en m²?
- La surface bâtie estimée de la parcelle, calculée en fonction de la taille des bâtiments qui la composent, s’il y a des bâtiments.
- La surface libre de construction au sol.
- Si disponible : la zone et sous-zone de la parcelle sur le PLU (plan local d’Urbanisme) de la commune.