
Cadastre gratuit pour la commune de Les-trois-pierres (76430)
Informations mairie, urbanisme, cadastre et PLU Les-trois-pierres
Cadastre et PLU : communes autour de Les-trois-pierres
Information environnementale
- Données sismiques : ex : 1 - Très faible ...
Autorisations d’Urbanisme délivrées
Numéro d’autorisation | Type | Type d’autorisation | Date d’autorisation | Dénomination Demandeur |
---|---|---|---|---|
07671424C0003 | locaux professionnels | PC | 14/01/2025 | SCEA DU TULIPIER |
07671422C0001 | terrains | PA | 03/03/2023 | EDIFIDES - SOCIETE DE PRODUCTION IMMOBILIERE |
07671421C0009 | locaux professionnels | DP | 21/09/2021 | GENIE TRANSIT |
07671421C0008 | locaux professionnels | PC | 28/07/2021 | SODAFAX |
07671420C0001 | locaux professionnels | PC | 15/04/2020 | SCEA DU TULIPIER |
07671420C0001 | locaux professionnels | DP | 23/01/2020 | SCEA DU TULIPIER |
07671419C0005 | locaux professionnels | PC | 19/07/2019 | EARL DE LA FERME DE LA MARE AU LEU |
07671416C0006 | locaux professionnels | PC | 03/08/2016 | EARL DE LA FERME DE LA MARE AU LEU |
07671413F0009 | locaux professionnels | PC | 16/04/2014 | SARL SAILLY |
Les derniers biens vendus sur la commune de Les-trois-pierres (76430)
Parcelle ID | Date de mutation | Valeur | Adresse | Superficie | Type mutation | Type local | Nbre de pièces |
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0000D0079 | 06/06/2024 | 267 000,00 € | 30, RUE DE LA BROCHE A ROTIR | - | Vente | Dépendance | - |
0000D0079 | 06/06/2024 | 267 000,00 € | 30, RUE DE LA BROCHE A ROTIR | 130 m² | Vente | Maison | 5 |
0000D0079 | 06/06/2024 | 267 000,00 € | 30, RUE DE LA BROCHE A ROTIR | - | Vente | Dépendance | - |
0000D0079 | 06/06/2024 | 267 000,00 € | 30, RUE DE LA BROCHE A ROTIR | 130 m² | Vente | Maison | 5 |
0000D0081 | 06/06/2024 | 267 000,00 € | - , L OISELIERE | - | Vente | - | - |
000ZE0029 | 14/03/2024 | 20 000,00 € | - , TERRES DU CHATEAU | - | Vente | - | - |
000ZE0029 | 14/03/2024 | 20 000,00 € | - , TERRES DU CHATEAU | - | Vente | - | - |
000ZE0029 | 14/03/2024 | 20 000,00 € | - , TERRES DU CHATEAU | - | Vente | - | - |
000ZE0029 | 14/03/2024 | 20 000,00 € | - , TERRES DU CHATEAU | - | Vente | - | - |
0000C0104 | 10/01/2024 | 205 000,00 € | 11, RUE DU VILLAGE | 140 m² | Vente | Maison | 5 |
Données sur l’utilisation des terrains de Les-trois-pierres
- Surface : -
- Zones Urbanisees (ha) : -
- Zone Decharge Chantier (ha) : -
- Cultures Permanents (ha) : -
- Prairies (ha) : -
- Zine Agricole Heterogene (ha) : -
- Forets (ha) : -
- Zones Humides Cotieres (ha) : -
- Zones Humides Interieures (ha) : -
- Eaux Continentales (ha) : -
- Eaux Maritimes (ha) : -
Balance comptable et données financières
- Nombre de comptes étudiés : 159
- Solde débiteur total calculé : 4 601 393,00 €
- Solde créditeur total calculé : 4 601 400,00 €
- Résultat : 7,00 €
À partir du résultat des 159 comptes bancaires publiques disponibles pour la commune (en 2020), Le budget est bénéficiaire de 7 €
L’administration Française produit les différents documents du Cadastre afin de recenser l’ensemble des propriétés sous un format cartographique clair, et permettant d’identifier les divisions administratives et fiscales.
Pour chaque commune identifiée par un numéro INSEE, le cadastre se décompose en sections, elles-mêmes subdivisées en parcelles qui sont identifiables par leur numéro unique.
Comment obtenir gratuitement le cadastre de Les-trois-pierres ?
Pour obtenir un plan cadastral gratuitement, il faut s’adresser aux services d'urbanisme de la mairie
de la commune.
Chaque commune française a pour charge de tenir, à jour, le cadastre de son territoire. Le plan cadastral est subdivisé en sections et en lieux-dits. Une section peut comporter une ou plusieurs feuilles parcellaires.
mon-cadastre.fr vous propose de recevoir, gratuitement et directement par e-mail, une fiche synthèse avec toutes les informations cadastrales sur la parcelle de votre choix.

Sur mon-cadastre.fr nous mettons à disposition gratuitement une fiche d’information synthétique de votre parcelle sur la commune de Les-trois-pierres qui comprend :
- Un extrait du plan cadastral de la parcelle sélectionnée à Les-trois-pierres.
- L adresse postale identifiée.
- Le numéro Insee de Les-trois-pierres, ainsi que les informations permettant de reconstituer l’identifiant de la parcelle : sa section et son numéro.
- La surface en m² de la parcelle sur la base cadastrale.
- La surface couverte par du bâti sur la parcelle
- La surface non bâtie sur la parcelle.
- Lorsque cela est possible le règlement du PLU avec mention du zonage et sous-zonage de la parcelle.