Cadastre gratuit pour la commune de Les-trois-pierres (76430)
Informations mairie, urbanisme, cadastre et PLU Les-trois-pierres
Cadastre et PLU : communes autour de Les-trois-pierres
Information environnementale
- Données sismiques : ex : 1 - Très faible ...
Autorisations d’Urbanisme délivrées
Numéro d’autorisation | Type | Type d’autorisation | Date d’autorisation | Dénomination Demandeur |
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07671422C0001 | terrains | PA | 03/03/2023 | EDIFIDES - SOCIETE DE PRODUCTION IMMOBILIERE |
07671421C0009 | locaux professionnels | DP | 21/09/2021 | GENIE TRANSIT |
07671420C0001 | locaux professionnels | PC | 15/04/2020 | SCEA DU TULIPIER |
07671420C0001 | locaux professionnels | DP | 23/01/2020 | SCEA DU TULIPIER |
07671419C0005 | locaux professionnels | PC | 19/07/2019 | EARL DE LA FERME DE LA MARE AU LEU |
07671416C0006 | locaux professionnels | PC | 03/08/2016 | EARL DE LA FERME DE LA MARE AU LEU |
07671413F0009 | locaux professionnels | PC | 16/04/2014 | SARL SAILLY |
Les derniers biens vendus sur la commune de Les-trois-pierres (76430)
Parcelle ID | Date de mutation | Valeur | Adresse | Superficie | Type mutation | Type local | Nbre de pièces |
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0000D0079 | 06/06/2024 | 267 000,00 € | 30, RUE DE LA BROCHE A ROTIR | - | Vente | Dépendance | - |
0000D0079 | 06/06/2024 | 267 000,00 € | 30, RUE DE LA BROCHE A ROTIR | 130 m² | Vente | Maison | 5 |
0000D0079 | 06/06/2024 | 267 000,00 € | 30, RUE DE LA BROCHE A ROTIR | - | Vente | Dépendance | - |
0000D0079 | 06/06/2024 | 267 000,00 € | 30, RUE DE LA BROCHE A ROTIR | 130 m² | Vente | Maison | 5 |
0000D0081 | 06/06/2024 | 267 000,00 € | - , L OISELIERE | - | Vente | - | - |
000ZE0029 | 14/03/2024 | 20 000,00 € | - , TERRES DU CHATEAU | - | Vente | - | - |
000ZE0029 | 14/03/2024 | 20 000,00 € | - , TERRES DU CHATEAU | - | Vente | - | - |
000ZE0029 | 14/03/2024 | 20 000,00 € | - , TERRES DU CHATEAU | - | Vente | - | - |
000ZE0029 | 14/03/2024 | 20 000,00 € | - , TERRES DU CHATEAU | - | Vente | - | - |
0000C0104 | 10/01/2024 | 205 000,00 € | 11, RUE DU VILLAGE | 140 m² | Vente | Maison | 5 |
Données sur l’utilisation des terrains de Les-trois-pierres
- Surface : -
- Zones Urbanisees (ha) : -
- Zone Decharge Chantier (ha) : -
- Cultures Permanents (ha) : -
- Prairies (ha) : -
- Zine Agricole Heterogene (ha) : -
- Forets (ha) : -
- Zones Humides Cotieres (ha) : -
- Zones Humides Interieures (ha) : -
- Eaux Continentales (ha) : -
- Eaux Maritimes (ha) : -
Balance comptable et données financières
- Nombre de comptes étudiés : 159
- Solde débiteur total calculé : 4 601 393,00 €
- Solde créditeur total calculé : 4 601 400,00 €
- Résultat : 7,00 €
À partir du résultat des 159 comptes bancaires publiques disponibles pour la commune (en 2020), Le budget est bénéficiaire de 7 €
L’administration Française produit les différents documents du Cadastre afin de recenser l’ensemble des propriétés sous un format cartographique clair, et permettant d’identifier les divisions administratives et fiscales.
Pour chaque commune identifiée par un numéro INSEE, le cadastre se décompose en sections, elles-mêmes subdivisées en parcelles qui sont identifiables par leur numéro unique.
Comment obtenir gratuitement le cadastre de Les-trois-pierres ?
En s’adressant aux services fiscaux de sa commune il est possible d’obtenir gratuitement un plan cadastral, Chaque administration locale a pour responsabilité de maintenir à jour le document cadastral de son périmètre. Chaque section cadastrale est composée d’une multitude de parcelles. de la commune.
avec mon-cadastre.fr, vous pouvez recevoir en quelques clics, complètement gratuitement, une fiche cadastrale simple avec toutes les informations indispensables pour vos projets : vendre, acheter ou faire des travaux.
Ce que contient la fiche synthétique, pour la parcelle de votre choix à Les-trois-pierres, que nous mettons gratuitement à votre disposition :
- Un visuel de la parcelle sélectionnée sur le plan cadastral de Les-trois-pierres.
- L’adresse postale de la parcelle.
- L’identifiant parcellaire (numéro unique), composé du code Insee de Les-trois-pierres, du préfixe, de la section et du numéro.
- La surface cadastrale de la parcelle, en m²?
- La surface bâtie estimée de la parcelle, calculée en fonction de la taille des bâtiments qui la composent, s’il y a des bâtiments.
- La surface libre de construction au sol.
- Si disponible : la zone et sous-zone de la parcelle sur le PLU (plan local d’Urbanisme) de la commune.