Cadastre gratuit pour la commune de Grumesnil (76440)
Informations mairie, urbanisme, cadastre et PLU Grumesnil
Cadastre et PLU : communes autour de Grumesnil
Distance : 18.37 km
Information environnementale
- Données sismiques : ex : 1 - Très faible ...
Autorisations d’Urbanisme délivrées
| Numéro d’autorisation | Type | Type d’autorisation | Date d’autorisation | Dénomination Demandeur |
|---|---|---|---|---|
| 07633223R0001 | locaux professionnels | PC | 28/03/2023 | RAMERY TRAVAUX PUBLICS |
| 07633215B0003 | locaux professionnels | PC | 10/06/2015 | BAILLIVET FERME GENESIS |
Les derniers biens vendus sur la commune de Grumesnil (76440)
| Parcelle ID | Date de mutation | Valeur | Adresse | Superficie | Type mutation | Type local | Nbre de pièces |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 0000A0212 | 27/05/2024 | 2 280,00 € | - , LES POTS AU FEU | - | Vente | - | - |
| 0000B0698 | 15/01/2024 | 147 000,00 € | 18, RUE DU MONT FIQUET | 95 m² | Vente | Maison | 5 |
| 0000B0698 | 15/01/2024 | 147 000,00 € | 18, RUE DU MONT FIQUET | - | Vente | Dépendance | - |
| 0000C0524 | 05/01/2024 | 110 000,00 € | 8, RES DE L'ARGILIERE | 66 m² | Vente | Maison | 3 |
| 0000C0222 | 11/12/2023 | 6 394,00 € | - , PASSAGE DES MORTS | - | Vente | - | - |
| 0000C0381 | 16/10/2023 | 12 000,00 € | - , GRUMESNIL | - | Vente | - | - |
| 0000C0416 | 13/10/2023 | 89 000,00 € | 2, IMP DU SAUVELET | - | Vente | Dépendance | - |
| 0000C0416 | 13/10/2023 | 89 000,00 € | 2, IMP DU SAUVELET | 50 m² | Vente | Maison | 2 |
| 0000A0152 | 16/09/2023 | 3 000,00 € | - , BOIS LANGLE | - | Vente | - | - |
| 0000A0153 | 16/09/2023 | 3 000,00 € | - , BOIS LANGLE | - | Vente | - | - |
Données sur l’utilisation des terrains de Grumesnil
- Surface : -
- Zones Urbanisees (ha) : -
- Zone Decharge Chantier (ha) : -
- Cultures Permanents (ha) : -
- Prairies (ha) : -
- Zine Agricole Heterogene (ha) : -
- Forets (ha) : -
- Zones Humides Cotieres (ha) : -
- Zones Humides Interieures (ha) : -
- Eaux Continentales (ha) : -
- Eaux Maritimes (ha) : -
Balance comptable et données financières
- Nombre de comptes étudiés : 165
- Solde débiteur total calculé : 4 524 328,00 €
- Solde créditeur total calculé : 4 524 337,00 €
- Résultat : 9,00 €
À partir du résultat des 165 comptes bancaires publiques disponibles pour la commune (en 2020), Le budget est bénéficiaire de 9 €
Le cadastre est l’ensemble des fichiers administratifs et des plans qui recensent l’ensemble des propriétés fiscales et administratives en France.
Concernant les terrains : le plan cadastral fait état de ses limites, et renseigne son numéro unique de parcelle ainsi que sa section.
Le plan cadastral d’une commune se compose de sections cadastrales découpées dans certains cas en feuilles parcellaires et en lieux-dits, d’un tableau d’assemblage ou d’une mappe d’ensemble.
Comment obtenir gratuitement le cadastre de Grumesnil ?
Pour obtenir un plan cadastral gratuitement, il faut s’adresser aux services d'urbanisme de la mairie
de la commune.
Chaque commune française a pour charge de tenir, à jour, le cadastre de son territoire. Le plan cadastral est subdivisé en sections et en lieux-dits. Une section peut comporter une ou plusieurs feuilles parcellaires.
mon-cadastre.fr vous propose de recevoir, gratuitement et directement par e-mail, une fiche synthèse avec toutes les informations cadastrales sur la parcelle de votre choix.
Sur mon-cadastre.fr nous mettons à disposition gratuitement une fiche d’information synthétique de votre parcelle sur la commune de Grumesnil qui comprend :
- Un extrait du plan cadastral de la parcelle sélectionnée à Grumesnil.
- L adresse postale identifiée.
- Le numéro Insee de Grumesnil, ainsi que les informations permettant de reconstituer l’identifiant de la parcelle : sa section et son numéro.
- La surface en m² de la parcelle sur la base cadastrale.
- La surface couverte par du bâti sur la parcelle
- La surface non bâtie sur la parcelle.
- Lorsque cela est possible le règlement du PLU avec mention du zonage et sous-zonage de la parcelle.