L’ensemble du cadastre français à porté de mains.
Gratuit, Rapide, Accessible
Cadastre gratuit pour la commune de Saumont-la-poterie (76440)
Informations mairie, urbanisme, cadastre et PLU Saumont-la-poterie
Cadastre et PLU : communes autour de Saumont-la-poterie
Non disponible
Information environnementale
- Données sismiques : ex : 1 - Très faible ...
- Secteurs Batiments Historiques : Présence de bâtiments historiques (ex : Pont de Coq ...)
Autorisations d’Urbanisme délivrées
| Numéro d’autorisation | Type | Type d’autorisation | Date d’autorisation | Dénomination Demandeur |
|---|---|---|---|---|
| 07666625R0001 | terrains | PA | 14/07/2025 | GRAND OUEST PATRIMOINE |
| 07666623R0003 | locaux professionnels | PC | 31/10/2023 | ETAB D ACCUEIL NON MEDICALISE |
| 07666620R0002 | locaux professionnels | PC | 12/08/2020 | GAEC FEUGRAY |
| 07666620R0001 | locaux professionnels | PC | 02/04/2020 | LA POTERIE-GODEFROY |
| 07666618R0006 | locaux professionnels | PC | 02/11/2018 | ETAB D ACCUEIL NON MEDICALISE |
| 07666617R0007 | locaux professionnels | PC | 30/12/2017 | EARL DE LA BRECHE |
| 07666617R0002 | locaux professionnels | PC | 11/04/2017 | GAEC FEUGRAY |
| 07666616R0003 | locaux professionnels | PC | 31/12/2016 | LA POTERIE-GODEFROY |
| 07666615B0005 | locaux professionnels | PC | 12/09/2015 | EARL DE LA BRECHE |
| 07666614B0002 | locaux professionnels | PC | 16/06/2014 | ETAB D ACCUEIL NON MEDICALISE |
Données sur l’utilisation des terrains de Saumont-la-poterie
- Surface : -
- Zones Urbanisees (ha) : -
- Zone Decharge Chantier (ha) : -
- Cultures Permanents (ha) : -
- Prairies (ha) : -
- Zine Agricole Heterogene (ha) : -
- Forets (ha) : -
- Zones Humides Cotieres (ha) : -
- Zones Humides Interieures (ha) : -
- Eaux Continentales (ha) : -
- Eaux Maritimes (ha) : -
Balance comptable et données financières
- Nombre de comptes étudiés :
- Solde débiteur total calculé :
- Solde créditeur total calculé :
- Résultat :
Le cadastre regroupe les documents produits par l’administration qui permettent d’identifier les parcelles et divisions fiscales et administratives en France depuis Napoléon. Il se compose de plusieurs éléments dont le plan qui permet de délimiter le périmètre de la parcelle, et l’identifiant unique de chaque parcelle qui est composé de sa section parcellaire et de son numéro.
Cliquez ici pour consulter un exemple de fiche synthétique parcellaire gratuite.Comment obtenir gratuitement le cadastre de Saumont-la-poterie ?
Pour obtenir un plan cadastral gratuitement, il faut s’adresser aux services d'urbanisme de la mairie
de la commune.
Chaque commune française a pour charge de tenir, à jour, le cadastre de son territoire. Le plan cadastral est subdivisé en sections et en lieux-dits. Une section peut comporter une ou plusieurs feuilles parcellaires.
mon-cadastre.fr vous propose de recevoir, gratuitement et directement par e-mail, une fiche synthèse avec toutes les informations cadastrales sur la parcelle de votre choix.
Sur mon-cadastre.fr nous mettons à disposition gratuitement une fiche d’information synthétique de votre parcelle sur la commune de Saumont-la-poterie qui comprend :
- Un extrait du plan cadastral de la parcelle sélectionnée à Saumont-la-poterie.
- L adresse postale identifiée.
- Le numéro Insee de Saumont-la-poterie, ainsi que les informations permettant de reconstituer l’identifiant de la parcelle : sa section et son numéro.
- La surface en m² de la parcelle sur la base cadastrale.
- La surface couverte par du bâti sur la parcelle
- La surface non bâtie sur la parcelle.
- Lorsque cela est possible le règlement du PLU avec mention du zonage et sous-zonage de la parcelle.