L’ensemble du cadastre français à porté de mains.
Gratuit, Rapide, Accessible
Cadastre gratuit pour la commune de Saint-arnoult (76490)
Informations mairie, urbanisme, cadastre et PLU Saint-arnoult
Cadastre et PLU : communes autour de Saint-arnoult
Information environnementale
- Données sismiques : ex : 1 - Très faible ...
- Secteurs Batiments Historiques : Présence de bâtiments historiques (ex : Anciennes fortifications rue de la Tour d'Harfleur anciennement commune de Caudebec-en-Caux, Chapelle de Barre y va anciennement commune de Villequier, Hôtel du bailli de Caux ancmnt commune de Caudebec-en-Caux ...)
Autorisations d’Urbanisme délivrées
| Numéro d’autorisation | Type | Type d’autorisation | Date d’autorisation | Dénomination Demandeur |
|---|---|---|---|---|
| 07655724L0005 | logements | PC | 13/09/2024 | OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DU DEPARTEMENT DE SEINE-MARITIME |
| 07655724L0003 | logements | PC | 28/05/2024 | LOGEAL IMMOBILIERE SOCIETE ANONYME D HABITATIONS A LOYER MODERE |
| 07655717L0014 | logements | PC | 01/03/2018 | SCI DES CHAUMIERES |
| 07655716L0014 | locaux professionnels | PC | 30/09/2016 | CA CAUX SEINE AGGLO |
| 07655715L0023 | logements | DP | 06/01/2016 | COMMUNE DE LILLEBONNE |
| 07655712L0010 | logements | PC | 14/03/2013 | OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DU DEPARTEMENT DE SEINE-MARITIME |
Les derniers biens vendus sur la commune de Saint-arnoult (76490)
| Parcelle ID | Date de mutation | Valeur | Adresse | Superficie | Type mutation | Type local | Nbre de pièces |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 000AN0461 | 30/12/2025 | 117 600,00 € | - , HAMEAU DE L EGLISE | - | Vente | - | - |
| 000AN0463 | 30/12/2025 | 117 600,00 € | 5, AV DU PLATEAU | 65 m² | Vente | Maison | 3 |
| 000AN0463 | 30/12/2025 | 117 600,00 € | 5, AV DU PLATEAU | 65 m² | Vente | Maison | 3 |
| 000AN0463 | 30/12/2025 | 117 600,00 € | 5, AV DU PLATEAU | - | Vente | Dépendance | - |
| 000AN0463 | 30/12/2025 | 117 600,00 € | 5, AV DU PLATEAU | - | Vente | Dépendance | - |
| 000AL0202 | 19/12/2025 | 206 000,00 € | - , LA CROIX BLANCHE | - | Vente | - | - |
| 000AL0228 | 19/12/2025 | 206 000,00 € | 31, RTE DU HAVRE | 96 m² | Vente | Maison | 4 |
| 000AN0301 | 10/12/2025 | 144 000,00 € | 2, ALL DES POMMIERS | - | Vente | Dépendance | - |
| 000AN0301 | 10/12/2025 | 144 000,00 € | 2, ALL DES POMMIERS | 79 m² | Vente | Maison | 3 |
| 000AN0441 | 29/10/2025 | 230 000,00 € | 3, IMP DES SAULES | 120 m² | Vente | Maison | 4 |
Données sur l’utilisation des terrains de Saint-arnoult
- Surface : -
- Zones Urbanisees (ha) : -
- Zone Decharge Chantier (ha) : -
- Cultures Permanents (ha) : -
- Prairies (ha) : -
- Zine Agricole Heterogene (ha) : -
- Forets (ha) : -
- Zones Humides Cotieres (ha) : -
- Zones Humides Interieures (ha) : -
- Eaux Continentales (ha) : -
- Eaux Maritimes (ha) : -
Balance comptable et données financières
- Nombre de comptes étudiés : 210
- Solde débiteur total calculé : 17 393 046,00 €
- Solde créditeur total calculé : 17 393 049,00 €
- Résultat : 3,00 €
À partir du résultat des 210 comptes bancaires publiques disponibles pour la commune (en 2020), Le budget est bénéficiaire de 3 €
Le cadastre est l’ensemble des fichiers administratifs et des plans qui recensent l’ensemble des propriétés fiscales et administratives en France.
Concernant les terrains : le plan cadastral fait état de ses limites, et renseigne son numéro unique de parcelle ainsi que sa section.
Le plan cadastral d’une commune se compose de sections cadastrales découpées dans certains cas en feuilles parcellaires et en lieux-dits, d’un tableau d’assemblage ou d’une mappe d’ensemble.
Comment obtenir gratuitement le cadastre de Saint-arnoult ?
Pour obtenir un plan cadastral gratuitement, il faut s’adresser aux services d'urbanisme de la mairie
de la commune.
Chaque commune française a pour charge de tenir, à jour, le cadastre de son territoire. Le plan cadastral est subdivisé en sections et en lieux-dits. Une section peut comporter une ou plusieurs feuilles parcellaires.
mon-cadastre.fr vous propose de recevoir, gratuitement et directement par e-mail, une fiche synthèse avec toutes les informations cadastrales sur la parcelle de votre choix.
Ce que contient la fiche synthétique, pour la parcelle de votre choix à Saint-arnoult, que nous mettons gratuitement à votre disposition :
- Un visuel de la parcelle sélectionnée sur le plan cadastral de Saint-arnoult.
- L’adresse postale de la parcelle.
- L’identifiant parcellaire (numéro unique), composé du code Insee de Saint-arnoult, du préfixe, de la section et du numéro.
- La surface cadastrale de la parcelle, en m²?
- La surface bâtie estimée de la parcelle, calculée en fonction de la taille des bâtiments qui la composent, s’il y a des bâtiments.
- La surface libre de construction au sol.
- Si disponible : la zone et sous-zone de la parcelle sur le PLU (plan local d’Urbanisme) de la commune.