Cadastre gratuit pour la commune de Sommesnil (76560)
Informations mairie, urbanisme, cadastre et PLU Sommesnil
Cadastre et PLU : communes autour de Sommesnil
Information environnementale
- Données sismiques : ex : 1 - Très faible ...
Autorisations d’Urbanisme délivrées
| Numéro d’autorisation | Type | Type d’autorisation | Date d’autorisation | Dénomination Demandeur |
|---|---|---|---|---|
| 07667916F0002 | locaux professionnels | PC | 27/12/2016 | SCEA SOCLANB |
Les derniers biens vendus sur la commune de Sommesnil (76560)
| Parcelle ID | Date de mutation | Valeur | Adresse | Superficie | Type mutation | Type local | Nbre de pièces |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 0000A0216 | 30/01/2024 | 110 300,00 € | 51, RUE DE L EGLISE | 65 m² | Vente | Maison | 4 |
| 0000A0216 | 30/01/2024 | 110 300,00 € | 51, RUE DE L EGLISE | 65 m² | Vente | Maison | 4 |
| 0000A0371 | 30/06/2023 | 85 000,00 € | 28, RUE DES CHOUQUETTES | 180 m² | Vente | Local industriel. commercial ou assimilé | - |
| 0000A0371 | 30/06/2023 | 85 000,00 € | 28, RUE DES CHOUQUETTES | 180 m² | Vente | Local industriel. commercial ou assimilé | - |
| 0000A0403 | 30/06/2023 | 85 000,00 € | - , LE VILLAGE | - | Vente | - | - |
| 0000A0067 | 14/04/2023 | 465 000,00 € | - , LA VALLEE | - | Vente | - | - |
| 0000A0186 | 23/03/2023 | - | - , LE CHATEAU | - | Vente | - | - |
| 0000A0187 | 23/03/2023 | - | 1110, RUE DU MONT CARMEL | - | Vente | Local industriel. commercial ou assimilé | - |
| 0000A0404 | 18/01/2023 | 301 500,00 € | 60, RUE DES CHOUQUETTES | 206 m² | Vente | Maison | 6 |
| 0000A0404 | 18/01/2023 | 301 500,00 € | 60, RUE DES CHOUQUETTES | 206 m² | Vente | Maison | 6 |
Données sur l’utilisation des terrains de Sommesnil
- Surface : -
- Zones Urbanisees (ha) : -
- Zone Decharge Chantier (ha) : -
- Cultures Permanents (ha) : -
- Prairies (ha) : -
- Zine Agricole Heterogene (ha) : -
- Forets (ha) : -
- Zones Humides Cotieres (ha) : -
- Zones Humides Interieures (ha) : -
- Eaux Continentales (ha) : -
- Eaux Maritimes (ha) : -
Balance comptable et données financières
- Nombre de comptes étudiés : 91
- Solde débiteur total calculé : 1 254 050,00 €
- Solde créditeur total calculé : 1 254 052,00 €
- Résultat : 2,00 €
À partir du résultat des 91 comptes bancaires publiques disponibles pour la commune (en 2020), Le budget est bénéficiaire de 2 €
Le cadastre est l’ensemble des fichiers administratifs et des plans qui recensent l’ensemble des propriétés fiscales et administratives en France.
Concernant les terrains : le plan cadastral fait état de ses limites, et renseigne son numéro unique de parcelle ainsi que sa section.
Le plan cadastral d’une commune se compose de sections cadastrales découpées dans certains cas en feuilles parcellaires et en lieux-dits, d’un tableau d’assemblage ou d’une mappe d’ensemble.
Comment obtenir gratuitement le cadastre de Sommesnil ?
Pour obtenir un plan cadastral gratuitement, il faut s’adresser aux services d'urbanisme de la mairie
de la commune.
Chaque commune française a pour charge de tenir, à jour, le cadastre de son territoire. Le plan cadastral est subdivisé en sections et en lieux-dits. Une section peut comporter une ou plusieurs feuilles parcellaires.
mon-cadastre.fr vous propose de recevoir, gratuitement et directement par e-mail, une fiche synthèse avec toutes les informations cadastrales sur la parcelle de votre choix.
Sur mon-cadastre.fr nous mettons à disposition gratuitement une fiche d’information synthétique de votre parcelle sur la commune de Sommesnil qui comprend :
- Un extrait du plan cadastral de la parcelle sélectionnée à Sommesnil.
- L adresse postale identifiée.
- Le numéro Insee de Sommesnil, ainsi que les informations permettant de reconstituer l’identifiant de la parcelle : sa section et son numéro.
- La surface en m² de la parcelle sur la base cadastrale.
- La surface couverte par du bâti sur la parcelle
- La surface non bâtie sur la parcelle.
- Lorsque cela est possible le règlement du PLU avec mention du zonage et sous-zonage de la parcelle.