Cadastre gratuit pour la commune de La-chapelle-du-bourgay (76590)
Informations mairie, urbanisme, cadastre et PLU La-chapelle-du-bourgay
Cadastre et PLU : communes autour de La-chapelle-du-bourgay
Distance : 14.25 km
Information environnementale
- Données sismiques : ex : 1 - Très faible ...
Autorisations d’Urbanisme délivrées
| Numéro d’autorisation | Type | Type d’autorisation | Date d’autorisation | Dénomination Demandeur |
|---|---|---|---|---|
| 07617014D0004 | locaux professionnels | PC | 28/01/2015 | EARL LEFEBVRE |
Les derniers biens vendus sur la commune de La-chapelle-du-bourgay (76590)
| Parcelle ID | Date de mutation | Valeur | Adresse | Superficie | Type mutation | Type local | Nbre de pièces |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 0000A0376 | 28/12/2022 | 15 000,00 € | - , LA CHAPELLE | - | Vente | - | - |
| 0000A0375 | 10/02/2022 | 70 000,00 € | - , LA CHAPELLE | - | Vente | - | - |
| 0000A0142 | 30/07/2021 | 135 000,00 € | 5033, LA CHAPELLE | 87 m² | Vente | Maison | 3 |
| 0000A0171 | 30/07/2021 | 135 000,00 € | - , LA CHAPELLE | - | Vente | - | - |
| 0000A0327 | 15/05/2021 | 160 000,00 € | 23, RUE NELL DE BREAUTE | 89 m² | Vente | Maison | 4 |
| 0000A0351 | 07/01/2021 | 158 000,00 € | - , LA CHAPELLE | - | Vente | - | - |
| 0000A0352 | 07/01/2021 | 158 000,00 € | 5016, LA CHAPELLE | 76 m² | Vente | Maison | 3 |
| 0000A0352 | 07/01/2021 | 158 000,00 € | 5016, LA CHAPELLE | 76 m² | Vente | Maison | 3 |
| 0000A0356 | 23/10/2020 | 140 000,00 € | 5024, LE BOURGAY | - | Vente | Dépendance | - |
| 0000A0356 | 23/10/2020 | 140 000,00 € | 5024, LE BOURGAY | - | Vente | Dépendance | - |
Données sur l’utilisation des terrains de La-chapelle-du-bourgay
- Surface : -
- Zones Urbanisees (ha) : -
- Zone Decharge Chantier (ha) : -
- Cultures Permanents (ha) : -
- Prairies (ha) : -
- Zine Agricole Heterogene (ha) : -
- Forets (ha) : -
- Zones Humides Cotieres (ha) : -
- Zones Humides Interieures (ha) : -
- Eaux Continentales (ha) : -
- Eaux Maritimes (ha) : -
Balance comptable et données financières
- Nombre de comptes étudiés : 113
- Solde débiteur total calculé : 1 557 023,00 €
- Solde créditeur total calculé : 1 557 028,00 €
- Résultat : 5,00 €
À partir du résultat des 113 comptes bancaires publiques disponibles pour la commune (en 2020), Le budget est bénéficiaire de 5 €
Le cadastre est l’ensemble des fichiers administratifs et des plans qui recensent l’ensemble des propriétés fiscales et administratives en France.
Concernant les terrains : le plan cadastral fait état de ses limites, et renseigne son numéro unique de parcelle ainsi que sa section.
Le plan cadastral d’une commune se compose de sections cadastrales découpées dans certains cas en feuilles parcellaires et en lieux-dits, d’un tableau d’assemblage ou d’une mappe d’ensemble.
Comment obtenir gratuitement le cadastre de La-chapelle-du-bourgay ?
Pour obtenir un plan cadastral gratuitement, il faut s’adresser aux services d'urbanisme de la mairie
de la commune.
Chaque commune française a pour charge de tenir, à jour, le cadastre de son territoire. Le plan cadastral est subdivisé en sections et en lieux-dits. Une section peut comporter une ou plusieurs feuilles parcellaires.
mon-cadastre.fr vous propose de recevoir, gratuitement et directement par e-mail, une fiche synthèse avec toutes les informations cadastrales sur la parcelle de votre choix.
La fiche synthétique mon-cadastre.fr pour la parcelle que vous aurez sélectionné dans la commune de La-chapelle-du-bourgay, vous permets de consulter gratuitement les informations suivantes :
- Une vue aérienne de la parcelle sélectionnée à La-chapelle-du-bourgay.
- L’adresse connue de la parcelle.
- Le numéro unique de la parcelle qui se compose du numéro Insee de La-chapelle-du-bourgay, des lettres de la section cadastrale et du numéro de parcelle.
- La surface de la parcelle renseignée sur le cadastre.
- ’emprise au sol des constructions présentes sur la parcelle.
- La surface de jardin, sans construction de la parcelle.
- Dans la mesure de la disponibilité de l’information : le zonage PLU ou PLUI de la ville.