Cadastre gratuit pour la commune de Sainte-foy (76590)
Informations mairie, urbanisme, cadastre et PLU Sainte-foy
Cadastre et PLU : communes autour de Sainte-foy
Information environnementale
- Données sismiques : ex : 1 - Très faible ...
Autorisations d’Urbanisme délivrées
| Numéro d’autorisation | Type | Type d’autorisation | Date d’autorisation | Dénomination Demandeur |
|---|---|---|---|---|
| 07657723D0004 | locaux professionnels | PC | 05/03/2024 | COMMUNE DE SAINTE FOY |
| 07657721D0002 | locaux professionnels | PC | 18/05/2021 | TERROIR DE CAUX |
| 07657719D0006 | locaux professionnels | PC | 25/02/2020 | EARL DU CHATEAU |
| 07657716D0005 | locaux professionnels | PC | 21/07/2016 | CLUB DU 3EME AGE |
Les derniers biens vendus sur la commune de Sainte-foy (76590)
| Parcelle ID | Date de mutation | Valeur | Adresse | Superficie | Type mutation | Type local | Nbre de pièces |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 0000D0490 | 05/04/2024 | 32 000,00 € | 8, RTE DES DEUX VALLEES | 40 m² | Vente | Local industriel. commercial ou assimilé | - |
| 0000D0490 | 05/04/2024 | 32 000,00 € | 8, RTE DES DEUX VALLEES | 66 m² | Vente | Maison | 3 |
| 0000D0490 | 05/04/2024 | 32 000,00 € | 8, RTE DES DEUX VALLEES | 40 m² | Vente | Local industriel. commercial ou assimilé | - |
| 0000D0490 | 05/04/2024 | 32 000,00 € | 8, RTE DES DEUX VALLEES | 66 m² | Vente | Maison | 3 |
| - | 05/04/2024 | 32 000,00 € | 8, RTE DES DEUX VALLEES | 66 m² | Vente | Maison | 3 |
| - | 05/04/2024 | 32 000,00 € | 8, RTE DES DEUX VALLEES | 40 m² | Vente | Local industriel. commercial ou assimilé | - |
| 000ZC0014 | 07/03/2024 | 65 370,00 € | - , TERRE DU CHATEAU | - | Vente | - | - |
| 000ZC0014 | 07/03/2024 | 65 370,00 € | - , TERRE DU CHATEAU | - | Vente | - | - |
| 0000D0317 | 18/12/2023 | 171 000,00 € | 27, RTE DES DEUX VALLEES | 134 m² | Vente | Maison | 4 |
| 0000D0317 | 18/12/2023 | 171 000,00 € | 27, RTE DES DEUX VALLEES | 134 m² | Vente | Maison | 4 |
Données sur l’utilisation des terrains de Sainte-foy
- Surface : -
- Zones Urbanisees (ha) : -
- Zone Decharge Chantier (ha) : -
- Cultures Permanents (ha) : -
- Prairies (ha) : -
- Zine Agricole Heterogene (ha) : -
- Forets (ha) : -
- Zones Humides Cotieres (ha) : -
- Zones Humides Interieures (ha) : -
- Eaux Continentales (ha) : -
- Eaux Maritimes (ha) : -
Balance comptable et données financières
- Nombre de comptes étudiés : 167
- Solde débiteur total calculé : 4 659 047,00 €
- Solde créditeur total calculé : 4 659 050,00 €
- Résultat : 3,00 €
À partir du résultat des 167 comptes bancaires publiques disponibles pour la commune (en 2020), Le budget est bénéficiaire de 3 €
Le cadastre est l’ensemble des fichiers administratifs et des plans qui recensent l’ensemble des propriétés fiscales et administratives en France.
Concernant les terrains : le plan cadastral fait état de ses limites, et renseigne son numéro unique de parcelle ainsi que sa section.
Le plan cadastral d’une commune se compose de sections cadastrales découpées dans certains cas en feuilles parcellaires et en lieux-dits, d’un tableau d’assemblage ou d’une mappe d’ensemble.
Comment obtenir gratuitement le cadastre de Sainte-foy ?
En s’adressant aux services fiscaux de sa commune il est possible d’obtenir gratuitement un plan cadastral, Chaque administration locale a pour responsabilité de maintenir à jour le document cadastral de son périmètre. Chaque section cadastrale est composée d’une multitude de parcelles. de la commune.
avec mon-cadastre.fr, vous pouvez recevoir en quelques clics, complètement gratuitement, une fiche cadastrale simple avec toutes les informations indispensables pour vos projets : vendre, acheter ou faire des travaux.
La fiche synthétique mon-cadastre.fr pour la parcelle que vous aurez sélectionné dans la commune de Sainte-foy, vous permets de consulter gratuitement les informations suivantes :
- Une vue aérienne de la parcelle sélectionnée à Sainte-foy.
- L’adresse connue de la parcelle.
- Le numéro unique de la parcelle qui se compose du numéro Insee de Sainte-foy, des lettres de la section cadastrale et du numéro de parcelle.
- La surface de la parcelle renseignée sur le cadastre.
- ’emprise au sol des constructions présentes sur la parcelle.
- La surface de jardin, sans construction de la parcelle.
- Dans la mesure de la disponibilité de l’information : le zonage PLU ou PLUI de la ville.