Cadastre gratuit pour la commune de Sainte-foy (76590)
Informations mairie, urbanisme, cadastre et PLU Sainte-foy
Cadastre et PLU : communes autour de Sainte-foy
Distance : 13.80 km
Information environnementale
- Données sismiques : ex : 1 - Très faible ...
Autorisations d’Urbanisme délivrées
Numéro d’autorisation | Type | Type d’autorisation | Date d’autorisation | Dénomination Demandeur |
---|---|---|---|---|
07657723D0004 | locaux professionnels | PC | 05/03/2024 | COMMUNE DE SAINTE FOY |
07657721D0002 | locaux professionnels | PC | 18/05/2021 | TERROIR DE CAUX |
07657719D0006 | locaux professionnels | PC | 25/02/2020 | EARL DU CHATEAU |
07657716D0005 | locaux professionnels | PC | 21/07/2016 | CLUB DU 3EME AGE |
Les derniers biens vendus sur la commune de Sainte-foy (76590)
Parcelle ID | Date de mutation | Valeur | Adresse | Superficie | Type mutation | Type local | Nbre de pièces |
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0000D0317 | 18/12/2023 | 171 000,00 € | 27, RTE DES DEUX VALLEES | 134 m² | Vente | Maison | 4 |
0000D0317 | 18/12/2023 | 171 000,00 € | 27, RTE DES DEUX VALLEES | 134 m² | Vente | Maison | 4 |
0000C0272 | 30/08/2023 | 35 400,00 € | - , SAINTE FOY | - | Vente | - | - |
0000C0170 | 04/08/2023 | 120 000,00 € | 7, IMP DES PRES | 88 m² | Vente | Maison | 3 |
0000C0170 | 04/08/2023 | 120 000,00 € | 7, IMP DES PRES | - | Vente | Dépendance | - |
0000C0170 | 04/08/2023 | 120 000,00 € | 7, IMP DES PRES | - | Vente | Dépendance | - |
0000C0170 | 04/08/2023 | 120 000,00 € | 7, IMP DES PRES | 88 m² | Vente | Maison | 3 |
000ZE0089 | 16/06/2023 | 109 953,00 € | - , TERRE DE L EPINE | - | Vente | - | - |
000ZE0089 | 16/06/2023 | 109 953,00 € | - , TERRE DE L EPINE | - | Vente | - | - |
0000D0300 | 28/01/2023 | 171 000,00 € | 7, RUE DU CENTRE | 83 m² | Vente | Maison | 3 |
Données sur l’utilisation des terrains de Sainte-foy
- Surface : -
- Zones Urbanisees (ha) : -
- Zone Decharge Chantier (ha) : -
- Cultures Permanents (ha) : -
- Prairies (ha) : -
- Zine Agricole Heterogene (ha) : -
- Forets (ha) : -
- Zones Humides Cotieres (ha) : -
- Zones Humides Interieures (ha) : -
- Eaux Continentales (ha) : -
- Eaux Maritimes (ha) : -
Balance comptable et données financières
- Nombre de comptes étudiés : 167
- Solde débiteur total calculé : 4 659 047,00 €
- Solde créditeur total calculé : 4 659 050,00 €
- Résultat : 3,00 €
À partir du résultat des 167 comptes bancaires publiques disponibles pour la commune (en 2020), Le budget est bénéficiaire de 3 €
L’administration Française produit les différents documents du Cadastre afin de recenser l’ensemble des propriétés sous un format cartographique clair, et permettant d’identifier les divisions administratives et fiscales.
Pour chaque commune identifiée par un numéro INSEE, le cadastre se décompose en sections, elles-mêmes subdivisées en parcelles qui sont identifiables par leur numéro unique.
Comment obtenir gratuitement le cadastre de Sainte-foy ?
Le cadastre est disponible gratuitement, dans la mairie de votre commune, ou auprès des services des impôts locaux. Il revient à ces administrations de maintenir à jour les différents documents du cadastre que sont : le plan cadastral, sa matrice et l’ensemble des numéros de parcelles.
La solution la plus simple reste mon-cadastre.fr !
Grâce à la plateforme 100% gratuite, téléchargez en quelques clics votre fiche synthétique reprenant les informations de la parcelle qui vous intéresse.
Ce que contient la fiche synthétique, pour la parcelle de votre choix à Sainte-foy, que nous mettons gratuitement à votre disposition :
- Un visuel de la parcelle sélectionnée sur le plan cadastral de Sainte-foy.
- L’adresse postale de la parcelle.
- L’identifiant parcellaire (numéro unique), composé du code Insee de Sainte-foy, du préfixe, de la section et du numéro.
- La surface cadastrale de la parcelle, en m²?
- La surface bâtie estimée de la parcelle, calculée en fonction de la taille des bâtiments qui la composent, s’il y a des bâtiments.
- La surface libre de construction au sol.
- Si disponible : la zone et sous-zone de la parcelle sur le PLU (plan local d’Urbanisme) de la commune.