Cadastre gratuit pour la commune de Torcy-le-petit (76590)
Informations mairie, urbanisme, cadastre et PLU Torcy-le-petit
Cadastre et PLU : communes autour de Torcy-le-petit
Information environnementale
- Données sismiques : ex : 1 - Très faible ...
Autorisations d’Urbanisme délivrées
Numéro d’autorisation | Type | Type d’autorisation | Date d’autorisation | Dénomination Demandeur |
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07669822P0005 | locaux professionnels | PC | 28/03/2023 | SAFTAIR VENTILATION |
07669819P0010 | locaux professionnels | PC | 06/02/2020 | SAFTAIR VENTILATION |
07669819P0001 | locaux professionnels | PC | 24/03/2019 | SAFTAIR VENTILATION |
07669819P0003 | locaux professionnels | PC | 21/03/2019 | SAFTAIR VENTILATION |
07669818P0001 | logements | PC | 04/06/2018 | LA MAISON POUR DEMAIN |
07669818P0004 | locaux professionnels | DP | 07/03/2018 | BUDGET ANNEXE |
Les derniers biens vendus sur la commune de Torcy-le-petit (76590)
Parcelle ID | Date de mutation | Valeur | Adresse | Superficie | Type mutation | Type local | Nbre de pièces |
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0000A0757 | 18/12/2023 | 41 000,00 € | 63, RUE DES FORRIERES | 107 m² | Vente | Maison | 4 |
0000A0757 | 18/12/2023 | 41 000,00 € | 63, RUE DES FORRIERES | - | Vente | Dépendance | - |
0000A0760 | 18/12/2023 | 41 000,00 € | 1, RUE DE LA MALADRERIE | - | Vente | - | - |
0000A0839 | 18/12/2023 | 25 000,00 € | - , LE VILLAGE | - | Vente | - | - |
0000A0841 | 18/12/2023 | 25 000,00 € | - , LE VILLAGE | - | Vente | - | - |
0000A0317 | 02/08/2023 | 209 000,00 € | 114, RTE DE DIEPPE | 140 m² | Vente | Maison | 5 |
0000A0317 | 02/08/2023 | 209 000,00 € | 114, RTE DE DIEPPE | 140 m² | Vente | Maison | 5 |
0000A0563 | 06/06/2023 | 135 000,00 € | 10, RUE DES FORRIERES | 70 m² | Vente | Maison | 5 |
0000A0788 | 22/04/2023 | 147 300,00 € | 36, RTE DE DIEPPE | 52 m² | Vente | Maison | 1 |
0000A0791 | 22/04/2023 | 147 300,00 € | - , LE VILLAGE | - | Vente | - | - |
Données sur l’utilisation des terrains de Torcy-le-petit
- Surface : -
- Zones Urbanisees (ha) : -
- Zone Decharge Chantier (ha) : -
- Cultures Permanents (ha) : -
- Prairies (ha) : -
- Zine Agricole Heterogene (ha) : -
- Forets (ha) : -
- Zones Humides Cotieres (ha) : -
- Zones Humides Interieures (ha) : -
- Eaux Continentales (ha) : -
- Eaux Maritimes (ha) : -
Balance comptable et données financières
- Nombre de comptes étudiés : 154
- Solde débiteur total calculé : 3 733 654,00 €
- Solde créditeur total calculé : 3 733 656,00 €
- Résultat : 2,00 €
À partir du résultat des 154 comptes bancaires publiques disponibles pour la commune (en 2020), Le budget est bénéficiaire de 2 €
L’administration Française produit les différents documents du Cadastre afin de recenser l’ensemble des propriétés sous un format cartographique clair, et permettant d’identifier les divisions administratives et fiscales.
Pour chaque commune identifiée par un numéro INSEE, le cadastre se décompose en sections, elles-mêmes subdivisées en parcelles qui sont identifiables par leur numéro unique.
Comment obtenir gratuitement le cadastre de Torcy-le-petit ?
Le cadastre est disponible gratuitement, dans la mairie de votre commune, ou auprès des services des impôts locaux. Il revient à ces administrations de maintenir à jour les différents documents du cadastre que sont : le plan cadastral, sa matrice et l’ensemble des numéros de parcelles.
La solution la plus simple reste mon-cadastre.fr !
Grâce à la plateforme 100% gratuite, téléchargez en quelques clics votre fiche synthétique reprenant les informations de la parcelle qui vous intéresse.
Ce que contient la fiche synthétique, pour la parcelle de votre choix à Torcy-le-petit, que nous mettons gratuitement à votre disposition :
- Un visuel de la parcelle sélectionnée sur le plan cadastral de Torcy-le-petit.
- L’adresse postale de la parcelle.
- L’identifiant parcellaire (numéro unique), composé du code Insee de Torcy-le-petit, du préfixe, de la section et du numéro.
- La surface cadastrale de la parcelle, en m²?
- La surface bâtie estimée de la parcelle, calculée en fonction de la taille des bâtiments qui la composent, s’il y a des bâtiments.
- La surface libre de construction au sol.
- Si disponible : la zone et sous-zone de la parcelle sur le PLU (plan local d’Urbanisme) de la commune.