Cadastre gratuit pour la commune de Foucart (76640)
Informations mairie, urbanisme, cadastre et PLU Foucart
Cadastre et PLU : communes autour de Foucart
Information environnementale
- Données sismiques : ex : 1 - Très faible ...
Autorisations d’Urbanisme délivrées
| Numéro d’autorisation | Type | Type d’autorisation | Date d’autorisation | Dénomination Demandeur |
|---|---|---|---|---|
| 07627918L0003 | locaux professionnels | PC | 17/09/2018 | SCI DECALERO |
| 07627918L0003 | logements | PC | 17/09/2018 | SCI DECALERO |
| 07627913F0001 | locaux professionnels | DP | 07/05/2013 | SYNERAIL |
Les derniers biens vendus sur la commune de Foucart (76640)
| Parcelle ID | Date de mutation | Valeur | Adresse | Superficie | Type mutation | Type local | Nbre de pièces |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 000ZD0021 | 07/09/2023 | 2 148,00 € | - , LA GARE | - | Vente | - | - |
| 0000A0320 | 10/05/2023 | 260 000,00 € | 566, RTE DE LA LICORNE | 505 m² | Vente | Local industriel. commercial ou assimilé | - |
| 0000A0582 | 10/05/2023 | 260 000,00 € | - , LA GARE | - | Vente | - | - |
| 0000A0584 | 10/05/2023 | 260 000,00 € | - , LA GARE | - | Vente | - | - |
| 0000A0628 | 09/05/2023 | 195 000,00 € | 130, RTE SAINT MARTIN | 100 m² | Vente | Maison | 3 |
| 000ZA0035 | 24/04/2023 | 108 000,00 € | 45, RTE DES QUATRE SAISONS | 44 m² | Vente | Maison | 2 |
| 0000A0649 | 30/12/2022 | 150 000,00 € | - , HAMEAU ANNEE | - | Vente | - | - |
| 0000A0672 | 30/12/2022 | 150 000,00 € | 601, RTE ANNEE | 80 m² | Vente | Maison | 4 |
| 0000A0674 | 27/12/2022 | 2 016,00 € | - , LE BOURG | - | Vente | - | - |
| 0000A0673 | 04/08/2022 | 175 000,00 € | 150, RTE DE LA MARE AUX ROSEAUX | 62 m² | Vente | Maison | 3 |
Données sur l’utilisation des terrains de Foucart
- Surface : -
- Zones Urbanisees (ha) : -
- Zone Decharge Chantier (ha) : -
- Cultures Permanents (ha) : -
- Prairies (ha) : -
- Zine Agricole Heterogene (ha) : -
- Forets (ha) : -
- Zones Humides Cotieres (ha) : -
- Zones Humides Interieures (ha) : -
- Eaux Continentales (ha) : -
- Eaux Maritimes (ha) : -
Balance comptable et données financières
- Nombre de comptes étudiés : 142
- Solde débiteur total calculé : 2 455 088,00 €
- Solde créditeur total calculé : 2 455 091,00 €
- Résultat : 3,00 €
À partir du résultat des 142 comptes bancaires publiques disponibles pour la commune (en 2020), Le budget est bénéficiaire de 3 €
Le cadastre est l’ensemble des fichiers administratifs et des plans qui recensent l’ensemble des propriétés fiscales et administratives en France.
Concernant les terrains : le plan cadastral fait état de ses limites, et renseigne son numéro unique de parcelle ainsi que sa section.
Le plan cadastral d’une commune se compose de sections cadastrales découpées dans certains cas en feuilles parcellaires et en lieux-dits, d’un tableau d’assemblage ou d’une mappe d’ensemble.
Comment obtenir gratuitement le cadastre de Foucart ?
Pour obtenir un plan cadastral gratuitement, il faut s’adresser aux services d'urbanisme de la mairie
de la commune.
Chaque commune française a pour charge de tenir, à jour, le cadastre de son territoire. Le plan cadastral est subdivisé en sections et en lieux-dits. Une section peut comporter une ou plusieurs feuilles parcellaires.
mon-cadastre.fr vous propose de recevoir, gratuitement et directement par e-mail, une fiche synthèse avec toutes les informations cadastrales sur la parcelle de votre choix.
La fiche synthétique mon-cadastre.fr pour la parcelle que vous aurez sélectionné dans la commune de Foucart, vous permets de consulter gratuitement les informations suivantes :
- Une vue aérienne de la parcelle sélectionnée à Foucart.
- L’adresse connue de la parcelle.
- Le numéro unique de la parcelle qui se compose du numéro Insee de Foucart, des lettres de la section cadastrale et du numéro de parcelle.
- La surface de la parcelle renseignée sur le cadastre.
- ’emprise au sol des constructions présentes sur la parcelle.
- La surface de jardin, sans construction de la parcelle.
- Dans la mesure de la disponibilité de l’information : le zonage PLU ou PLUI de la ville.