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Cadastre gratuit pour la commune de Osmoy-saint-valery (76660)
Informations mairie, urbanisme, cadastre et PLU Osmoy-saint-valery
Cadastre et PLU : communes autour de Osmoy-saint-valery
Information environnementale
- Données sismiques : ex : 1 - Très faible ...
- Secteurs Batiments Historiques : Présence de bâtiments historiques (ex : Croix de cimetière (restes de la), Eglise d'Osmoy, Ferme de la Valouine ...)
Autorisations d’Urbanisme délivrées
| Numéro d’autorisation | Type | Type d’autorisation | Date d’autorisation | Dénomination Demandeur |
|---|---|---|---|---|
| 07648723D0001 | locaux professionnels | PC | 11/04/2023 | COMMUNE D OSMOY SAINT VALERY |
| 07648716D0005 | locaux professionnels | PC | 16/09/2016 | COMMUNE D OSMOY SAINT VALERY |
Les derniers biens vendus sur la commune de Osmoy-saint-valery (76660)
| Parcelle ID | Date de mutation | Valeur | Adresse | Superficie | Type mutation | Type local | Nbre de pièces |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 0000C0524 | 29/08/2024 | 124 500,00 € | 7, RUE DES 3 MAISONS | 71 m² | Vente | Maison | 4 |
| 0000C0111 | 04/04/2024 | 14 000,00 € | - , ENTRE OSMOY ET BURES | - | Vente | - | - |
| 0000C0112 | 04/04/2024 | 14 000,00 € | - , ENTRE OSMOY ET BURES | - | Vente | - | - |
| 0000E0191 | 28/10/2023 | 152 500,00 € | 136, LES BOSQUETS | 60 m² | Vente | Maison | 3 |
| 0000E0191 | 28/10/2023 | 152 500,00 € | 136, LES BOSQUETS | 60 m² | Vente | Maison | 3 |
| 0000E0191 | 28/10/2023 | 152 500,00 € | 136, LES BOSQUETS | - | Vente | Dépendance | - |
| 0000E0191 | 28/10/2023 | 152 500,00 € | 136, LES BOSQUETS | - | Vente | Dépendance | - |
| 0000C0526 | 25/10/2023 | 221 800,00 € | 13, RUE DES 3 MAISONS | 180 m² | Vente | Maison | 5 |
| 0000C0526 | 25/10/2023 | 221 800,00 € | 13, RUE DES 3 MAISONS | 180 m² | Vente | Maison | 5 |
| 0000C0526 | 25/10/2023 | 221 800,00 € | 13, RUE DES 3 MAISONS | - | Vente | Dépendance | - |
Données sur l’utilisation des terrains de Osmoy-saint-valery
- Surface : -
- Zones Urbanisees (ha) : -
- Zone Decharge Chantier (ha) : -
- Cultures Permanents (ha) : -
- Prairies (ha) : -
- Zine Agricole Heterogene (ha) : -
- Forets (ha) : -
- Zones Humides Cotieres (ha) : -
- Zones Humides Interieures (ha) : -
- Eaux Continentales (ha) : -
- Eaux Maritimes (ha) : -
Balance comptable et données financières
- Nombre de comptes étudiés : 129
- Solde débiteur total calculé : 3 254 083,00 €
- Solde créditeur total calculé : 3 254 086,00 €
- Résultat : 3,00 €
À partir du résultat des 129 comptes bancaires publiques disponibles pour la commune (en 2020), Le budget est bénéficiaire de 3 €
Le cadastre regroupe les documents produits par l’administration qui permettent d’identifier les parcelles et divisions fiscales et administratives en France depuis Napoléon. Il se compose de plusieurs éléments dont le plan qui permet de délimiter le périmètre de la parcelle, et l’identifiant unique de chaque parcelle qui est composé de sa section parcellaire et de son numéro.
Cliquez ici pour consulter un exemple de fiche synthétique parcellaire gratuite.Comment obtenir gratuitement le cadastre de Osmoy-saint-valery ?
Pour obtenir un plan cadastral gratuitement, il faut s’adresser aux services d'urbanisme de la mairie
de la commune.
Chaque commune française a pour charge de tenir, à jour, le cadastre de son territoire. Le plan cadastral est subdivisé en sections et en lieux-dits. Une section peut comporter une ou plusieurs feuilles parcellaires.
mon-cadastre.fr vous propose de recevoir, gratuitement et directement par e-mail, une fiche synthèse avec toutes les informations cadastrales sur la parcelle de votre choix.
Ce que contient la fiche synthétique, pour la parcelle de votre choix à Osmoy-saint-valery, que nous mettons gratuitement à votre disposition :
- Un visuel de la parcelle sélectionnée sur le plan cadastral de Osmoy-saint-valery.
- L’adresse postale de la parcelle.
- L’identifiant parcellaire (numéro unique), composé du code Insee de Osmoy-saint-valery, du préfixe, de la section et du numéro.
- La surface cadastrale de la parcelle, en m²?
- La surface bâtie estimée de la parcelle, calculée en fonction de la taille des bâtiments qui la composent, s’il y a des bâtiments.
- La surface libre de construction au sol.
- Si disponible : la zone et sous-zone de la parcelle sur le PLU (plan local d’Urbanisme) de la commune.