L’ensemble du cadastre français à porté de mains.
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Cadastre gratuit pour la commune de Bosc-mesnil (76680)
Informations mairie, urbanisme, cadastre et PLU Bosc-mesnil
Cadastre et PLU : communes autour de Bosc-mesnil
Distance : 14.02 km
Information environnementale
- Données sismiques : ex : 1 - Très faible ...
Autorisations d’Urbanisme délivrées
| Numéro d’autorisation | Type | Type d’autorisation | Date d’autorisation | Dénomination Demandeur |
|---|---|---|---|---|
| 07612624B0003 | locaux professionnels | PC | 19/10/2024 | TOTALENERGIES MARKETING FRANCE |
| 07612624B0004 | locaux professionnels | PC | 19/10/2024 | TOTALENERGIES MARKETING FRANCE |
| 07612623B0001 | locaux professionnels | PC | 24/04/2023 | LMR |
Les derniers biens vendus sur la commune de Bosc-mesnil (76680)
| Parcelle ID | Date de mutation | Valeur | Adresse | Superficie | Type mutation | Type local | Nbre de pièces |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 000AH0138 | 18/07/2024 | 4 000,00 € | - , PERDUVILLE | - | Vente | - | - |
| 000AM0193 | 05/03/2024 | 195 000,00 € | 87, CHE DU POT AU FEU | 118 m² | Vente | Maison | 6 |
| 000AM0126 | 23/02/2024 | 57 500,00 € | 183, RTE DU CENTRE | - | Vente | Dépendance | - |
| 000AM0126 | 23/02/2024 | 57 500,00 € | 183, RTE DU CENTRE | - | Vente | Dépendance | - |
| 000AM0126 | 23/02/2024 | 57 500,00 € | 183, RTE DU CENTRE | 90 m² | Vente | Maison | 3 |
| 000AM0126 | 23/02/2024 | 57 500,00 € | 183, RTE DU CENTRE | 90 m² | Vente | Maison | 3 |
| 000AH0077 | 20/02/2024 | 448 000,00 € | 3, IMP DE LA CHAPELLE | 293 m² | Vente | Maison | 6 |
| 000AH0077 | 20/02/2024 | 448 000,00 € | 3, IMP DE LA CHAPELLE | - | Vente | Dépendance | - |
| 000AH0108 | 20/02/2024 | 448 000,00 € | - , PERDUVILLE | - | Vente | - | - |
| 000AH0112 | 20/02/2024 | 448 000,00 € | - , PERDUVILLE | - | Vente | - | - |
Données sur l’utilisation des terrains de Bosc-mesnil
- Surface : -
- Zones Urbanisees (ha) : -
- Zone Decharge Chantier (ha) : -
- Cultures Permanents (ha) : -
- Prairies (ha) : -
- Zine Agricole Heterogene (ha) : -
- Forets (ha) : -
- Zones Humides Cotieres (ha) : -
- Zones Humides Interieures (ha) : -
- Eaux Continentales (ha) : -
- Eaux Maritimes (ha) : -
Balance comptable et données financières
- Nombre de comptes étudiés : 157
- Solde débiteur total calculé : 2 862 369,00 €
- Solde créditeur total calculé : 2 862 367,00 €
- Résultat : -2,00 €
À partir du résultat des 157 comptes bancaires publiques disponibles pour la commune (en 2020), Le budget est bénéficiaire de -2 €
L’administration Française produit les différents documents du Cadastre afin de recenser l’ensemble des propriétés sous un format cartographique clair, et permettant d’identifier les divisions administratives et fiscales.
Pour chaque commune identifiée par un numéro INSEE, le cadastre se décompose en sections, elles-mêmes subdivisées en parcelles qui sont identifiables par leur numéro unique.
Comment obtenir gratuitement le cadastre de Bosc-mesnil ?
En s’adressant aux services fiscaux de sa commune il est possible d’obtenir gratuitement un plan cadastral, Chaque administration locale a pour responsabilité de maintenir à jour le document cadastral de son périmètre. Chaque section cadastrale est composée d’une multitude de parcelles. de la commune.
avec mon-cadastre.fr, vous pouvez recevoir en quelques clics, complètement gratuitement, une fiche cadastrale simple avec toutes les informations indispensables pour vos projets : vendre, acheter ou faire des travaux.
La fiche synthétique mon-cadastre.fr pour la parcelle que vous aurez sélectionné dans la commune de Bosc-mesnil, vous permets de consulter gratuitement les informations suivantes :
- Une vue aérienne de la parcelle sélectionnée à Bosc-mesnil.
- L’adresse connue de la parcelle.
- Le numéro unique de la parcelle qui se compose du numéro Insee de Bosc-mesnil, des lettres de la section cadastrale et du numéro de parcelle.
- La surface de la parcelle renseignée sur le cadastre.
- ’emprise au sol des constructions présentes sur la parcelle.
- La surface de jardin, sans construction de la parcelle.
- Dans la mesure de la disponibilité de l’information : le zonage PLU ou PLUI de la ville.