Cadastre gratuit pour la commune de Bosc-mesnil (76680)
Informations mairie, urbanisme, cadastre et PLU Bosc-mesnil
Cadastre et PLU : communes autour de Bosc-mesnil
Information environnementale
- Données sismiques : ex : 1 - Très faible ...
Autorisations d’Urbanisme délivrées
| Numéro d’autorisation | Type | Type d’autorisation | Date d’autorisation | Dénomination Demandeur |
|---|---|---|---|---|
| 07612623B0001 | locaux professionnels | PC | 24/04/2023 | LMR |
Les derniers biens vendus sur la commune de Bosc-mesnil (76680)
| Parcelle ID | Date de mutation | Valeur | Adresse | Superficie | Type mutation | Type local | Nbre de pièces |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 000AM0193 | 05/03/2024 | 195 000,00 € | 87, CHE DU POT AU FEU | 118 m² | Vente | Maison | 6 |
| 000AM0126 | 23/02/2024 | 57 500,00 € | 183, RTE DU CENTRE | - | Vente | Dépendance | - |
| 000AM0126 | 23/02/2024 | 57 500,00 € | 183, RTE DU CENTRE | 90 m² | Vente | Maison | 3 |
| 000AM0126 | 23/02/2024 | 57 500,00 € | 183, RTE DU CENTRE | - | Vente | Dépendance | - |
| 000AM0126 | 23/02/2024 | 57 500,00 € | 183, RTE DU CENTRE | 90 m² | Vente | Maison | 3 |
| 000AH0077 | 20/02/2024 | 448 000,00 € | 3, IMP DE LA CHAPELLE | - | Vente | Dépendance | - |
| 000AH0077 | 20/02/2024 | 448 000,00 € | 3, IMP DE LA CHAPELLE | 293 m² | Vente | Maison | 6 |
| 000AH0108 | 20/02/2024 | 448 000,00 € | - , PERDUVILLE | - | Vente | - | - |
| 000AH0112 | 20/02/2024 | 448 000,00 € | - , PERDUVILLE | - | Vente | - | - |
| 000AH0115 | 20/02/2024 | 448 000,00 € | - , PERDUVILLE | - | Vente | - | - |
Données sur l’utilisation des terrains de Bosc-mesnil
- Surface : -
- Zones Urbanisees (ha) : -
- Zone Decharge Chantier (ha) : -
- Cultures Permanents (ha) : -
- Prairies (ha) : -
- Zine Agricole Heterogene (ha) : -
- Forets (ha) : -
- Zones Humides Cotieres (ha) : -
- Zones Humides Interieures (ha) : -
- Eaux Continentales (ha) : -
- Eaux Maritimes (ha) : -
Balance comptable et données financières
- Nombre de comptes étudiés : 157
- Solde débiteur total calculé : 2 862 369,00 €
- Solde créditeur total calculé : 2 862 367,00 €
- Résultat : -2,00 €
À partir du résultat des 157 comptes bancaires publiques disponibles pour la commune (en 2020), Le budget est bénéficiaire de -2 €
L’administration Française produit les différents documents du Cadastre afin de recenser l’ensemble des propriétés sous un format cartographique clair, et permettant d’identifier les divisions administratives et fiscales.
Pour chaque commune identifiée par un numéro INSEE, le cadastre se décompose en sections, elles-mêmes subdivisées en parcelles qui sont identifiables par leur numéro unique.
Comment obtenir gratuitement le cadastre de Bosc-mesnil ?
Pour obtenir un plan cadastral gratuitement, il faut s’adresser aux services d'urbanisme de la mairie
de la commune.
Chaque commune française a pour charge de tenir, à jour, le cadastre de son territoire. Le plan cadastral est subdivisé en sections et en lieux-dits. Une section peut comporter une ou plusieurs feuilles parcellaires.
mon-cadastre.fr vous propose de recevoir, gratuitement et directement par e-mail, une fiche synthèse avec toutes les informations cadastrales sur la parcelle de votre choix.
Sur mon-cadastre.fr nous mettons à disposition gratuitement une fiche d’information synthétique de votre parcelle sur la commune de Bosc-mesnil qui comprend :
- Un extrait du plan cadastral de la parcelle sélectionnée à Bosc-mesnil.
- L adresse postale identifiée.
- Le numéro Insee de Bosc-mesnil, ainsi que les informations permettant de reconstituer l’identifiant de la parcelle : sa section et son numéro.
- La surface en m² de la parcelle sur la base cadastrale.
- La surface couverte par du bâti sur la parcelle
- La surface non bâtie sur la parcelle.
- Lorsque cela est possible le règlement du PLU avec mention du zonage et sous-zonage de la parcelle.