Cadastre gratuit pour la commune de Bosc-mesnil (76680)
Informations mairie, urbanisme, cadastre et PLU Bosc-mesnil
Cadastre et PLU : communes autour de Bosc-mesnil
Information environnementale
- Données sismiques : ex : 1 - Très faible ...
Autorisations d’Urbanisme délivrées
| Numéro d’autorisation | Type | Type d’autorisation | Date d’autorisation | Dénomination Demandeur |
|---|---|---|---|---|
| 07612624B0003 | locaux professionnels | PC | 19/10/2024 | TOTALENERGIES MARKETING FRANCE |
| 07612624B0004 | locaux professionnels | PC | 19/10/2024 | TOTALENERGIES MARKETING FRANCE |
| 07612623B0001 | locaux professionnels | PC | 24/04/2023 | LMR |
Les derniers biens vendus sur la commune de Bosc-mesnil (76680)
| Parcelle ID | Date de mutation | Valeur | Adresse | Superficie | Type mutation | Type local | Nbre de pièces |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 000AM0193 | 05/03/2024 | 195 000,00 € | 87, CHE DU POT AU FEU | 118 m² | Vente | Maison | 6 |
| 000AM0126 | 23/02/2024 | 57 500,00 € | 183, RTE DU CENTRE | - | Vente | Dépendance | - |
| 000AM0126 | 23/02/2024 | 57 500,00 € | 183, RTE DU CENTRE | 90 m² | Vente | Maison | 3 |
| 000AM0126 | 23/02/2024 | 57 500,00 € | 183, RTE DU CENTRE | - | Vente | Dépendance | - |
| 000AM0126 | 23/02/2024 | 57 500,00 € | 183, RTE DU CENTRE | 90 m² | Vente | Maison | 3 |
| 000AH0077 | 20/02/2024 | 448 000,00 € | 3, IMP DE LA CHAPELLE | - | Vente | Dépendance | - |
| 000AH0077 | 20/02/2024 | 448 000,00 € | 3, IMP DE LA CHAPELLE | 293 m² | Vente | Maison | 6 |
| 000AH0108 | 20/02/2024 | 448 000,00 € | - , PERDUVILLE | - | Vente | - | - |
| 000AH0112 | 20/02/2024 | 448 000,00 € | - , PERDUVILLE | - | Vente | - | - |
| 000AH0115 | 20/02/2024 | 448 000,00 € | - , PERDUVILLE | - | Vente | - | - |
Données sur l’utilisation des terrains de Bosc-mesnil
- Surface : -
- Zones Urbanisees (ha) : -
- Zone Decharge Chantier (ha) : -
- Cultures Permanents (ha) : -
- Prairies (ha) : -
- Zine Agricole Heterogene (ha) : -
- Forets (ha) : -
- Zones Humides Cotieres (ha) : -
- Zones Humides Interieures (ha) : -
- Eaux Continentales (ha) : -
- Eaux Maritimes (ha) : -
Balance comptable et données financières
- Nombre de comptes étudiés : 157
- Solde débiteur total calculé : 2 862 369,00 €
- Solde créditeur total calculé : 2 862 367,00 €
- Résultat : -2,00 €
À partir du résultat des 157 comptes bancaires publiques disponibles pour la commune (en 2020), Le budget est bénéficiaire de -2 €
Le cadastre regroupe les documents produits par l’administration qui permettent d’identifier les parcelles et divisions fiscales et administratives en France depuis Napoléon. Il se compose de plusieurs éléments dont le plan qui permet de délimiter le périmètre de la parcelle, et l’identifiant unique de chaque parcelle qui est composé de sa section parcellaire et de son numéro.
Cliquez ici pour consulter un exemple de fiche synthétique parcellaire gratuite.Comment obtenir gratuitement le cadastre de Bosc-mesnil ?
Pour obtenir un plan cadastral gratuitement, il faut s’adresser aux services d'urbanisme de la mairie
de la commune.
Chaque commune française a pour charge de tenir, à jour, le cadastre de son territoire. Le plan cadastral est subdivisé en sections et en lieux-dits. Une section peut comporter une ou plusieurs feuilles parcellaires.
mon-cadastre.fr vous propose de recevoir, gratuitement et directement par e-mail, une fiche synthèse avec toutes les informations cadastrales sur la parcelle de votre choix.
La fiche synthétique mon-cadastre.fr pour la parcelle que vous aurez sélectionné dans la commune de Bosc-mesnil, vous permets de consulter gratuitement les informations suivantes :
- Une vue aérienne de la parcelle sélectionnée à Bosc-mesnil.
- L’adresse connue de la parcelle.
- Le numéro unique de la parcelle qui se compose du numéro Insee de Bosc-mesnil, des lettres de la section cadastrale et du numéro de parcelle.
- La surface de la parcelle renseignée sur le cadastre.
- ’emprise au sol des constructions présentes sur la parcelle.
- La surface de jardin, sans construction de la parcelle.
- Dans la mesure de la disponibilité de l’information : le zonage PLU ou PLUI de la ville.