Cadastre gratuit pour la commune de Saussay (76760)
Informations mairie, urbanisme, cadastre et PLU Saussay
Cadastre et PLU : communes autour de Saussay
Information environnementale
- Données sismiques : ex : 1 - Très faible ...
Autorisations d’Urbanisme délivrées
Numéro d’autorisation | Type | Type d’autorisation | Date d’autorisation | Dénomination Demandeur |
---|---|---|---|---|
07666823R0001 | logements | PC | 11/05/2023 | CF COUVERTURE |
07666818R0008 | logements | PC | 08/01/2019 | SCI BEN |
07666817R0006 | locaux professionnels | PC | 28/02/2018 | SCEA DU FAYET |
Les derniers biens vendus sur la commune de Saussay (76760)
Parcelle ID | Date de mutation | Valeur | Adresse | Superficie | Type mutation | Type local | Nbre de pièces |
---|---|---|---|---|---|---|---|
0000B0080 | 05/04/2024 | 105 000,00 € | - , LE SAUSSAY | - | Vente | - | - |
0000B0081 | 05/04/2024 | 105 000,00 € | 125, RTE DES SAULES | - | Vente | Dépendance | - |
0000B0081 | 05/04/2024 | 105 000,00 € | 125, RTE DES SAULES | 85 m² | Vente | Maison | 3 |
0000B0315 | 05/03/2024 | 252 000,00 € | 334, RUE DU CLOS CHAILLOU | 105 m² | Vente | Maison | 4 |
0000B0315 | 05/03/2024 | 252 000,00 € | 334, RUE DU CLOS CHAILLOU | 105 m² | Vente | Maison | 4 |
0000B0271 | 28/11/2023 | 205 000,00 € | 23, PL DE LA MAIRIE | - | Vente | Dépendance | - |
0000B0271 | 28/11/2023 | 205 000,00 € | 23, PL DE LA MAIRIE | 160 m² | Vente | Maison | 5 |
0000B0271 | 28/11/2023 | 205 000,00 € | 23, PL DE LA MAIRIE | - | Vente | Dépendance | - |
0000B0271 | 28/11/2023 | 205 000,00 € | 23, PL DE LA MAIRIE | - | Vente | Dépendance | - |
0000B0271 | 28/11/2023 | 205 000,00 € | 23, PL DE LA MAIRIE | 160 m² | Vente | Maison | 5 |
Données sur l’utilisation des terrains de Saussay
- Surface : -
- Zones Urbanisees (ha) : -
- Zone Decharge Chantier (ha) : -
- Cultures Permanents (ha) : -
- Prairies (ha) : -
- Zine Agricole Heterogene (ha) : -
- Forets (ha) : -
- Zones Humides Cotieres (ha) : -
- Zones Humides Interieures (ha) : -
- Eaux Continentales (ha) : -
- Eaux Maritimes (ha) : -
Balance comptable et données financières
- Nombre de comptes étudiés : 161
- Solde débiteur total calculé : 2 090 122,00 €
- Solde créditeur total calculé : 2 090 122,00 €
- Résultat : -
À partir du résultat des 161 comptes bancaires publiques disponibles pour la commune (en 2020), Le budget est au seuil d'équilibre (+- 0€)
L’administration Française produit les différents documents du Cadastre afin de recenser l’ensemble des propriétés sous un format cartographique clair, et permettant d’identifier les divisions administratives et fiscales.
Pour chaque commune identifiée par un numéro INSEE, le cadastre se décompose en sections, elles-mêmes subdivisées en parcelles qui sont identifiables par leur numéro unique.
Comment obtenir gratuitement le cadastre de Saussay ?
Pour obtenir un plan cadastral gratuitement, il faut s’adresser aux services d'urbanisme de la mairie
de la commune.
Chaque commune française a pour charge de tenir, à jour, le cadastre de son territoire. Le plan cadastral est subdivisé en sections et en lieux-dits. Une section peut comporter une ou plusieurs feuilles parcellaires.
mon-cadastre.fr vous propose de recevoir, gratuitement et directement par e-mail, une fiche synthèse avec toutes les informations cadastrales sur la parcelle de votre choix.
Sur mon-cadastre.fr nous mettons à disposition gratuitement une fiche d’information synthétique de votre parcelle sur la commune de Saussay qui comprend :
- Un extrait du plan cadastral de la parcelle sélectionnée à Saussay.
- L adresse postale identifiée.
- Le numéro Insee de Saussay, ainsi que les informations permettant de reconstituer l’identifiant de la parcelle : sa section et son numéro.
- La surface en m² de la parcelle sur la base cadastrale.
- La surface couverte par du bâti sur la parcelle
- La surface non bâtie sur la parcelle.
- Lorsque cela est possible le règlement du PLU avec mention du zonage et sous-zonage de la parcelle.