Cadastre gratuit pour la commune de Bracquetuit (76850)
Informations mairie, urbanisme, cadastre et PLU Bracquetuit
Cadastre et PLU : communes autour de Bracquetuit
Information environnementale
- Données sismiques : ex : 1 - Très faible ...
Autorisations d’Urbanisme délivrées
Numéro d’autorisation | Type | Type d’autorisation | Date d’autorisation | Dénomination Demandeur |
---|---|---|---|---|
07613819D0001 | terrains | PA | 24/04/2020 | RJP |
07613816D0001 | locaux professionnels | PC | 08/04/2016 | EARL FERME DU MARAIS |
Les derniers biens vendus sur la commune de Bracquetuit (76850)
Parcelle ID | Date de mutation | Valeur | Adresse | Superficie | Type mutation | Type local | Nbre de pièces |
---|---|---|---|---|---|---|---|
0000C0351 | 12/06/2023 | 54 500,00 € | - , LA FOLIE | - | Vente | - | - |
0000A0199 | 10/05/2023 | 515 250,00 € | 1140, RUE DU BORNIER | 247 m² | Vente | Maison | 5 |
0000A0199 | 10/05/2023 | 515 250,00 € | 1140, RUE DU BORNIER | 247 m² | Vente | Maison | 5 |
0000B0498 | 13/04/2023 | 249 000,00 € | 36, RUE DU FREMONTEL | 112 m² | Vente | Maison | 3 |
0000B0498 | 13/04/2023 | 249 000,00 € | 36, RUE DU FREMONTEL | 112 m² | Vente | Maison | 3 |
0000C0352 | 13/04/2023 | 50 000,00 € | - , LA FOLIE | - | Vente | - | - |
0000C0353 | 13/04/2023 | 50 000,00 € | - , LA FOLIE | - | Vente | - | - |
0000B0510 | 14/11/2022 | 44 500,00 € | - , RUE DU PRIEURE | - | Vente | - | - |
0000B0518 | 04/10/2022 | - | - , RUE DU PRIEURE | - | Vente | - | - |
0000B0519 | 04/10/2022 | - | - , RUE DU PRIEURE | - | Vente | - | - |
Données sur l’utilisation des terrains de Bracquetuit
- Surface : -
- Zones Urbanisees (ha) : -
- Zone Decharge Chantier (ha) : -
- Cultures Permanents (ha) : -
- Prairies (ha) : -
- Zine Agricole Heterogene (ha) : -
- Forets (ha) : -
- Zones Humides Cotieres (ha) : -
- Zones Humides Interieures (ha) : -
- Eaux Continentales (ha) : -
- Eaux Maritimes (ha) : -
Balance comptable et données financières
- Nombre de comptes étudiés : 159
- Solde débiteur total calculé : 2 503 695,00 €
- Solde créditeur total calculé : 2 503 697,00 €
- Résultat : 2,00 €
À partir du résultat des 159 comptes bancaires publiques disponibles pour la commune (en 2020), Le budget est bénéficiaire de 2 €
L’administration Française produit les différents documents du Cadastre afin de recenser l’ensemble des propriétés sous un format cartographique clair, et permettant d’identifier les divisions administratives et fiscales.
Pour chaque commune identifiée par un numéro INSEE, le cadastre se décompose en sections, elles-mêmes subdivisées en parcelles qui sont identifiables par leur numéro unique.
Comment obtenir gratuitement le cadastre de Bracquetuit ?
Pour obtenir un plan cadastral gratuitement, il faut s’adresser aux services d'urbanisme de la mairie
de la commune.
Chaque commune française a pour charge de tenir, à jour, le cadastre de son territoire. Le plan cadastral est subdivisé en sections et en lieux-dits. Une section peut comporter une ou plusieurs feuilles parcellaires.
mon-cadastre.fr vous propose de recevoir, gratuitement et directement par e-mail, une fiche synthèse avec toutes les informations cadastrales sur la parcelle de votre choix.
Sur mon-cadastre.fr nous mettons à disposition gratuitement une fiche d’information synthétique de votre parcelle sur la commune de Bracquetuit qui comprend :
- Un extrait du plan cadastral de la parcelle sélectionnée à Bracquetuit.
- L adresse postale identifiée.
- Le numéro Insee de Bracquetuit, ainsi que les informations permettant de reconstituer l’identifiant de la parcelle : sa section et son numéro.
- La surface en m² de la parcelle sur la base cadastrale.
- La surface couverte par du bâti sur la parcelle
- La surface non bâtie sur la parcelle.
- Lorsque cela est possible le règlement du PLU avec mention du zonage et sous-zonage de la parcelle.