L’ensemble du cadastre français à porté de mains.
Gratuit, Rapide, Accessible
Cadastre gratuit pour la commune de Gremonville (76970)
Informations mairie, urbanisme, cadastre et PLU Gremonville
Cadastre et PLU : communes autour de Gremonville
Non disponible
Information environnementale
- Données sismiques : ex : 1 - Très faible ...
- Secteurs Batiments Historiques : Présence de bâtiments historiques (ex : Eglise Saint-Pierre-Saint-Paul ...)
Autorisations d’Urbanisme délivrées
| Numéro d’autorisation | Type | Type d’autorisation | Date d’autorisation | Dénomination Demandeur |
|---|---|---|---|---|
| 07632524R0001 | locaux professionnels | PC | 18/10/2024 | COMMUNE DE GREMONVILLE |
| 07632523R0003 | locaux professionnels | PC | 13/07/2023 | LA PERCIERE |
| 07632522R0003 | locaux professionnels | PC | 27/09/2022 | GARDET ET DE BEZENAC ENVIRONNEMENT |
| 07632520R0009 | locaux professionnels | PC | 18/11/2020 | SNADEC ENVIRONNEMENT SOCIETE NATIONALE DE DECONTAMINATION |
| 07632520R0005 | logements | PC | 21/05/2020 | SCI CS IMMO |
| 07632519R0004 | locaux professionnels | PC | 01/11/2019 | SNADEC ENVIRONNEMENT SOCIETE NATIONALE DE DECONTAMINATION |
| 07632519R0003 | locaux professionnels | PC | 28/06/2019 | EARL DE COTTE COTTE |
| 07632519R0003 | locaux professionnels | DP | 19/04/2019 | AUX PLAISIRS GOURMANDS |
Données sur l’utilisation des terrains de Gremonville
- Surface : -
- Zones Urbanisees (ha) : -
- Zone Decharge Chantier (ha) : -
- Cultures Permanents (ha) : -
- Prairies (ha) : -
- Zine Agricole Heterogene (ha) : -
- Forets (ha) : -
- Zones Humides Cotieres (ha) : -
- Zones Humides Interieures (ha) : -
- Eaux Continentales (ha) : -
- Eaux Maritimes (ha) : -
Balance comptable et données financières
- Nombre de comptes étudiés :
- Solde débiteur total calculé :
- Solde créditeur total calculé :
- Résultat :
Le cadastre est l’ensemble des fichiers administratifs et des plans qui recensent l’ensemble des propriétés fiscales et administratives en France.
Concernant les terrains : le plan cadastral fait état de ses limites, et renseigne son numéro unique de parcelle ainsi que sa section.
Le plan cadastral d’une commune se compose de sections cadastrales découpées dans certains cas en feuilles parcellaires et en lieux-dits, d’un tableau d’assemblage ou d’une mappe d’ensemble.
Comment obtenir gratuitement le cadastre de Gremonville ?
Pour obtenir un plan cadastral gratuitement, il faut s’adresser aux services d'urbanisme de la mairie
de la commune.
Chaque commune française a pour charge de tenir, à jour, le cadastre de son territoire. Le plan cadastral est subdivisé en sections et en lieux-dits. Une section peut comporter une ou plusieurs feuilles parcellaires.
mon-cadastre.fr vous propose de recevoir, gratuitement et directement par e-mail, une fiche synthèse avec toutes les informations cadastrales sur la parcelle de votre choix.
Sur mon-cadastre.fr nous mettons à disposition gratuitement une fiche d’information synthétique de votre parcelle sur la commune de Gremonville qui comprend :
- Un extrait du plan cadastral de la parcelle sélectionnée à Gremonville.
- L adresse postale identifiée.
- Le numéro Insee de Gremonville, ainsi que les informations permettant de reconstituer l’identifiant de la parcelle : sa section et son numéro.
- La surface en m² de la parcelle sur la base cadastrale.
- La surface couverte par du bâti sur la parcelle
- La surface non bâtie sur la parcelle.
- Lorsque cela est possible le règlement du PLU avec mention du zonage et sous-zonage de la parcelle.