Cadastre gratuit pour la commune de La-chapelle-moutils (77320)
Informations mairie, urbanisme, cadastre et PLU La-chapelle-moutils
Informations mairie :
Maire de La-chapelle-moutils : Thierry BONTOUR
Mandat depuis le : 18/05/2020
Pour contacter la mairie de La-chapelle-moutils :
Téléphone : 01 64 20 20 94
Courriel : mairie.chapellemoutils@laposte.net
Site internet : Non renseigné
Cadastre et PLU : communes autour de La-chapelle-moutils
Distance : 15.74 km
Information environnementale
- Données sismiques : ex : 1 - Très faible ...
Autorisations d’Urbanisme délivrées
| Numéro d’autorisation | Type | Type d’autorisation | Date d’autorisation | Dénomination Demandeur |
|---|---|---|---|---|
| 0770932300003 | locaux professionnels | PC | 18/01/2024 | COMMUNE LA CHAPELLE MOUTILS |
| 0770931800002 | locaux professionnels | PC | 01/10/2018 | GEORGE |
| 0770931800001 | locaux professionnels | PC | 14/08/2018 | SI SCOLAIRE MEILLERAY CHAPELLE MOUTILS.. |
Les derniers biens vendus sur la commune de La-chapelle-moutils (77320)
| Parcelle ID | Date de mutation | Valeur | Adresse | Superficie | Type mutation | Type local | Nbre de pièces |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 324ZB0135 | 07/06/2024 | 173 000,00 € | 35, RUE DU RELAIS DE POSTE | 82 m² | Vente | Maison | 4 |
| 324ZB0135 | 07/06/2024 | 173 000,00 € | 35, RUE DU RELAIS DE POSTE | 82 m² | Vente | Maison | 4 |
| 000ZE0002 | 28/05/2024 | 29 000,00 € | - , LES VIEILLES VIGNES | - | Vente | - | - |
| 000ZE0002 | 28/05/2024 | 29 000,00 € | - , LES VIEILLES VIGNES | - | Vente | - | - |
| 3240B0022 | 28/05/2024 | 29 000,00 € | - , LES BOIS DE MOUTILS | - | Vente | - | - |
| 3240B0022 | 28/05/2024 | 29 000,00 € | - , LES BOIS DE MOUTILS | - | Vente | - | - |
| 3240B0333 | 28/05/2024 | 29 000,00 € | - , LES BOIS DE MOUTILS | - | Vente | - | - |
| 3240B0333 | 28/05/2024 | 29 000,00 € | - , LES BOIS DE MOUTILS | - | Vente | - | - |
| 000ZH0070 | 23/02/2024 | 5 484,00 € | - , LA RECULEE | - | Vente | - | - |
| 000ZH0071 | 23/02/2024 | 5 484,00 € | - , LA RECULEE | - | Vente | - | - |
Données sur l’utilisation des terrains de La-chapelle-moutils
- Surface : 19.48 km2
- Zones Urbanisees (ha) : 0
- Zone Decharge Chantier (ha) : 0
- Cultures Permanents (ha) : 0
- Prairies (ha) : 29.6 ha (2% de la surface communale)
- Zine Agricole Heterogene (ha) : 27.88 ha (2% de la surface communale)
- Forets (ha) : 202.27 ha (11% de la surface communale)
- Zones Humides Cotieres (ha) : 0
- Zones Humides Interieures (ha) : 0
- Eaux Continentales (ha) : 0
- Eaux Maritimes (ha) : 0
Balance comptable et données financières
- Nombre de comptes étudiés : 138
- Solde débiteur total calculé : 4 380 222,00 €
- Solde créditeur total calculé : 4 380 222,00 €
- Résultat : -
À partir du résultat des 138 comptes bancaires publiques disponibles pour la commune (en 2020), Le budget est au seuil d'équilibre (+- 0€)
L’administration Française produit les différents documents du Cadastre afin de recenser l’ensemble des propriétés sous un format cartographique clair, et permettant d’identifier les divisions administratives et fiscales.
Pour chaque commune identifiée par un numéro INSEE, le cadastre se décompose en sections, elles-mêmes subdivisées en parcelles qui sont identifiables par leur numéro unique.
Comment obtenir gratuitement le cadastre de La-chapelle-moutils ?
Pour obtenir un plan cadastral gratuitement, il faut s’adresser aux services d'urbanisme de la mairie
de la commune.
Chaque commune française a pour charge de tenir, à jour, le cadastre de son territoire. Le plan cadastral est subdivisé en sections et en lieux-dits. Une section peut comporter une ou plusieurs feuilles parcellaires.
mon-cadastre.fr vous propose de recevoir, gratuitement et directement par e-mail, une fiche synthèse avec toutes les informations cadastrales sur la parcelle de votre choix.
La fiche synthétique mon-cadastre.fr pour la parcelle que vous aurez sélectionné dans la commune de La-chapelle-moutils, vous permets de consulter gratuitement les informations suivantes :
- Une vue aérienne de la parcelle sélectionnée à La-chapelle-moutils.
- L’adresse connue de la parcelle.
- Le numéro unique de la parcelle qui se compose du numéro Insee de La-chapelle-moutils, des lettres de la section cadastrale et du numéro de parcelle.
- La surface de la parcelle renseignée sur le cadastre.
- ’emprise au sol des constructions présentes sur la parcelle.
- La surface de jardin, sans construction de la parcelle.
- Dans la mesure de la disponibilité de l’information : le zonage PLU ou PLUI de la ville.