L’ensemble du cadastre français à porté de mains.
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Cadastre gratuit pour la commune de Mouy-sur-seine (77480)
Informations mairie, urbanisme, cadastre et PLU Mouy-sur-seine
Informations mairie :
Maire de Mouy-sur-seine : Gérard CARRASCO
Mandat depuis le : 18/05/2020
Pour contacter la mairie de Mouy-sur-seine :
Téléphone : 01 60 67 11 79
Courriel : mairiemouysurseine@wanadoo.fr
Site internet : Non renseigné
Cadastre et PLU : communes autour de Mouy-sur-seine
Non disponible
Information environnementale
- Données sismiques : ex : 1 - Très faible ...
- Secteurs Batiments Historiques : Présence de bâtiments historiques (ex : Eglise, Maison, 20 Grande Rue, Maison dite de Jeanne d'Arc ...)
Autorisations d’Urbanisme délivrées
| Numéro d’autorisation | Type | Type d’autorisation | Date d’autorisation | Dénomination Demandeur |
|---|---|---|---|---|
| 0773252500002 | locaux professionnels | PC | 14/11/2025 | VIVESCIA |
| 0773252500001 | locaux professionnels | PC | 16/07/2025 | SOUFFLET AGRICULTURE |
| 0773251800002 | locaux professionnels | PC | 04/02/2019 | COOP AGRIC PRODUCT DES GRANDS TERRO CHAM |
Données sur l’utilisation des terrains de Mouy-sur-seine
- Surface : 8.58 km2
- Zones Urbanisees (ha) : 49.92 ha (6% de la surface communale)
- Zone Decharge Chantier (ha) : 0
- Cultures Permanents (ha) : 0
- Prairies (ha) : 0
- Zine Agricole Heterogene (ha) : 53.17 ha (7% de la surface communale)
- Forets (ha) : 220.93 ha (26% de la surface communale)
- Zones Humides Cotieres (ha) : 0
- Zones Humides Interieures (ha) : 0
- Eaux Continentales (ha) : 107.59 ha (13% de la surface communale)
- Eaux Maritimes (ha) : 0
Balance comptable et données financières
- Nombre de comptes étudiés :
- Solde débiteur total calculé :
- Solde créditeur total calculé :
- Résultat :
L’administration Française produit les différents documents du Cadastre afin de recenser l’ensemble des propriétés sous un format cartographique clair, et permettant d’identifier les divisions administratives et fiscales.
Pour chaque commune identifiée par un numéro INSEE, le cadastre se décompose en sections, elles-mêmes subdivisées en parcelles qui sont identifiables par leur numéro unique.
Comment obtenir gratuitement le cadastre de Mouy-sur-seine ?
En s’adressant aux services fiscaux de sa commune il est possible d’obtenir gratuitement un plan cadastral, Chaque administration locale a pour responsabilité de maintenir à jour le document cadastral de son périmètre. Chaque section cadastrale est composée d’une multitude de parcelles. de la commune.
avec mon-cadastre.fr, vous pouvez recevoir en quelques clics, complètement gratuitement, une fiche cadastrale simple avec toutes les informations indispensables pour vos projets : vendre, acheter ou faire des travaux.
Ce que contient la fiche synthétique, pour la parcelle de votre choix à Mouy-sur-seine, que nous mettons gratuitement à votre disposition :
- Un visuel de la parcelle sélectionnée sur le plan cadastral de Mouy-sur-seine.
- L’adresse postale de la parcelle.
- L’identifiant parcellaire (numéro unique), composé du code Insee de Mouy-sur-seine, du préfixe, de la section et du numéro.
- La surface cadastrale de la parcelle, en m²?
- La surface bâtie estimée de la parcelle, calculée en fonction de la taille des bâtiments qui la composent, s’il y a des bâtiments.
- La surface libre de construction au sol.
- Si disponible : la zone et sous-zone de la parcelle sur le PLU (plan local d’Urbanisme) de la commune.