Cadastre gratuit pour la commune de Bussy-saint-martin (77600)

Informations mairie, urbanisme, cadastre et PLU Bussy-saint-martin

Informations mairie :

Maire de Bussy-saint-martin : Patrick GUICHARD

Mandat depuis le : 18/05/2020

Pour contacter la mairie de Bussy-saint-martin :

Téléphone : 01 64 66 11 20

Courriel : contact@bussy-saint-martin.com

Site internet : http://www.bussy-saint-martin.com

Cadastre et PLU : communes autour de Bussy-saint-martin

Non disponible

Information environnementale

Données sismiques : ex : 1 - Très faible ...
Quartiers prioritaires : Présence de quartiers prioritaires
Secteurs Batiments Historiques : Présence de bâtiments historiques (ex : Tour-pigeonnier, Tour-pigeonnier, Eglise Saint-Martin ...)

Autorisations d’Urbanisme délivrées

Numéro d’autorisation	Type	Type d’autorisation	Date d’autorisation	Dénomination Demandeur
0770592400012	locaux professionnels	PC	16/10/2025	COMMUNAUTE D AGGLO MARNE ET GONDOIRE
0770592500004	logements	PC	05/09/2025	MOULIN SAINT MARTIN
0770592500002	locaux professionnels	PC	15/07/2025	GREENYELLOW
0770592500020	locaux professionnels	DP	15/07/2025	SCI DES GROSEILLERS
0770592400007	logements	PC	20/12/2024	F F G QUINCY
0770592300021	locaux professionnels	PC	19/01/2024	SOCIETE PATRIMONIALE ROCHE S.P.R.
0770592300019	locaux professionnels	PC	09/11/2023	HYSETCO
0770592300001	terrains	PA	30/06/2023	PMLV
0770592300005	locaux professionnels	DP	24/03/2023	EV CARS SAS
0770592200001	terrains	PA	15/07/2022	PC TRANSACTIONS

Données sur l’utilisation des terrains de Bussy-saint-martin

Surface : 2.45 km2
Zones Urbanisees (ha) : 47.97 ha (20% de la surface communale)
Zone Decharge Chantier (ha) : 0
Cultures Permanents (ha) : 0
Prairies (ha) : 5.07 ha (3% de la surface communale)
Zine Agricole Heterogene (ha) : 14.61 ha (6% de la surface communale)
Forets (ha) : 42.66 ha (18% de la surface communale)
Zones Humides Cotieres (ha) : 0
Zones Humides Interieures (ha) : 0
Eaux Continentales (ha) : 0
Eaux Maritimes (ha) : 0

Balance comptable et données financières

Nombre de comptes étudiés :
Solde débiteur total calculé :
Solde créditeur total calculé :
Résultat :

L’administration Française produit les différents documents du Cadastre afin de recenser l’ensemble des propriétés sous un format cartographique clair, et permettant d’identifier les divisions administratives et fiscales.
Pour chaque commune identifiée par un numéro INSEE, le cadastre se décompose en sections, elles-mêmes subdivisées en parcelles qui sont identifiables par leur numéro unique.

Cliquez ici pour consulter un exemple de fiche synthétique parcellaire gratuite.

Comment obtenir gratuitement le cadastre de Bussy-saint-martin ?

En s’adressant aux services fiscaux de sa commune il est possible d’obtenir gratuitement un plan cadastral, Chaque administration locale a pour responsabilité de maintenir à jour le document cadastral de son périmètre. Chaque section cadastrale est composée d’une multitude de parcelles. de la commune.
avec mon-cadastre.fr, vous pouvez recevoir en quelques clics, complètement gratuitement, une fiche cadastrale simple avec toutes les informations indispensables pour vos projets : vendre, acheter ou faire des travaux.

mon cadastre urbanease exemple cadastre — **Urbanease** propose un accès interactif simplifié à l'ensemble du cadastre français

Ce que contient la fiche synthétique, pour la parcelle de votre choix à Bussy-saint-martin, que nous mettons gratuitement à votre disposition :

Un visuel de la parcelle sélectionnée sur le plan cadastral de Bussy-saint-martin.
L’adresse postale de la parcelle.
L’identifiant parcellaire (numéro unique), composé du code Insee de Bussy-saint-martin, du préfixe, de la section et du numéro.
La surface cadastrale de la parcelle, en m²?
La surface bâtie estimée de la parcelle, calculée en fonction de la taille des bâtiments qui la composent, s’il y a des bâtiments.
La surface libre de construction au sol.
Si disponible : la zone et sous-zone de la parcelle sur le PLU (plan local d’Urbanisme) de la commune.