Cadastre gratuit pour la commune de Les-chapelles-bourbon (77610)
Informations mairie, urbanisme, cadastre et PLU Les-chapelles-bourbon
Informations mairie :
Maire de Les-chapelles-bourbon : Anne PARISY
Mandat depuis le : 18/05/2020
Pour contacter la mairie de Les-chapelles-bourbon :
Téléphone : 01 64 07 10 09
Courriel : leschapellesbourbon@orange.fr
Site internet : http://www.leschapellesbourbon.fr
Cadastre et PLU : communes autour de Les-chapelles-bourbon
Information environnementale
- Données sismiques : ex : 1 - Très faible ...
- Secteurs Batiments Historiques : Présence de bâtiments historiques (ex : Château de Beaumarchais - inscription le 31/10/1995, Château du Ménillet - inscription le 01/12/1986 ...)
Autorisations d’Urbanisme délivrées
| Numéro d’autorisation | Type | Type d’autorisation | Date d’autorisation | Dénomination Demandeur |
|---|---|---|---|---|
| 0770911800001 | locaux professionnels | PC | 15/02/2019 | BUREAUX ADMINISTRATIFS |
| 0770911500008 | locaux professionnels | PC | 18/04/2016 | BUREAUX ADMINISTRATIFS |
| 0770911500007 | locaux professionnels | PC | 06/01/2016 | CC VAL BRIARD |
| 0770911300001 | terrains | PA | 20/09/2013 | FONCIER CONSEIL SNC |
Les derniers biens vendus sur la commune de Les-chapelles-bourbon (77610)
| Parcelle ID | Date de mutation | Valeur | Adresse | Superficie | Type mutation | Type local | Nbre de pièces |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 0000B0368 | 29/02/2024 | 379 050,00 € | 3, RUE DE MARLES | 119 m² | Vente | Maison | 5 |
| 0000B0290 | 25/01/2024 | 288 000,00 € | 1, RUE DE BRETEUIL | 139 m² | Vente | Maison | 7 |
| 0000B0307 | 06/09/2023 | 229 131,00 € | 33, RUE DU LIMODIN | 85 m² | Vente | Maison | 4 |
| 0000B0307 | 06/09/2023 | 229 131,00 € | 33, RUE DU LIMODIN | - | Vente | Dépendance | - |
| 0000B0307 | 06/09/2023 | 229 131,00 € | 33, RUE DU LIMODIN | 85 m² | Vente | Maison | 4 |
| 0000B0307 | 06/09/2023 | 229 131,00 € | 33, RUE DU LIMODIN | - | Vente | Dépendance | - |
| 0000B0256 | 20/12/2022 | 392 000,00 € | 30, RUE ETIENNE JODELLE | 115 m² | Vente | Maison | 5 |
| 0000B0166 | 28/11/2022 | 294 500,00 € | 18, RUE DE BEAUMARCHAIS | - | Vente | Dépendance | - |
| 0000B0166 | 28/11/2022 | 294 500,00 € | 18, RUE DE BEAUMARCHAIS | 83 m² | Vente | Maison | 3 |
| 0000B0166 | 28/11/2022 | 294 500,00 € | 18, RUE DE BEAUMARCHAIS | 83 m² | Vente | Maison | 3 |
Données sur l’utilisation des terrains de Les-chapelles-bourbon
- Surface : 6.49 km2
- Zones Urbanisees (ha) : 0
- Zone Decharge Chantier (ha) : 0
- Cultures Permanents (ha) : 0
- Prairies (ha) : 0
- Zine Agricole Heterogene (ha) : 0
- Forets (ha) : 169.12 ha (27% de la surface communale)
- Zones Humides Cotieres (ha) : 0
- Zones Humides Interieures (ha) : 0
- Eaux Continentales (ha) : 0
- Eaux Maritimes (ha) : 0
Balance comptable et données financières
- Nombre de comptes étudiés : 124
- Solde débiteur total calculé : 3 171 968,00 €
- Solde créditeur total calculé : 3 171 968,00 €
- Résultat : -
À partir du résultat des 124 comptes bancaires publiques disponibles pour la commune (en 2020), Le budget est au seuil d'équilibre (+- 0€)
Le cadastre est l’ensemble des fichiers administratifs et des plans qui recensent l’ensemble des propriétés fiscales et administratives en France.
Concernant les terrains : le plan cadastral fait état de ses limites, et renseigne son numéro unique de parcelle ainsi que sa section.
Le plan cadastral d’une commune se compose de sections cadastrales découpées dans certains cas en feuilles parcellaires et en lieux-dits, d’un tableau d’assemblage ou d’une mappe d’ensemble.
Comment obtenir gratuitement le cadastre de Les-chapelles-bourbon ?
Le cadastre est disponible gratuitement, dans la mairie de votre commune, ou auprès des services des impôts locaux. Il revient à ces administrations de maintenir à jour les différents documents du cadastre que sont : le plan cadastral, sa matrice et l’ensemble des numéros de parcelles.
La solution la plus simple reste mon-cadastre.fr !
Grâce à la plateforme 100% gratuite, téléchargez en quelques clics votre fiche synthétique reprenant les informations de la parcelle qui vous intéresse.
Ce que contient la fiche synthétique, pour la parcelle de votre choix à Les-chapelles-bourbon, que nous mettons gratuitement à votre disposition :
- Un visuel de la parcelle sélectionnée sur le plan cadastral de Les-chapelles-bourbon.
- L’adresse postale de la parcelle.
- L’identifiant parcellaire (numéro unique), composé du code Insee de Les-chapelles-bourbon, du préfixe, de la section et du numéro.
- La surface cadastrale de la parcelle, en m²?
- La surface bâtie estimée de la parcelle, calculée en fonction de la taille des bâtiments qui la composent, s’il y a des bâtiments.
- La surface libre de construction au sol.
- Si disponible : la zone et sous-zone de la parcelle sur le PLU (plan local d’Urbanisme) de la commune.