Cadastre gratuit pour la commune de Moisenay (77950)
Informations mairie, urbanisme, cadastre et PLU Moisenay
Informations mairie :
Maire de Moisenay : Geneviève VAROQUI
Mandat depuis le : 28/06/2020
Pour contacter la mairie de Moisenay :
Téléphone : 01 64 81 21 00
Courriel : mairie@moisenay.fr
Site internet : http://www.mairie-moisenay.fr
Cadastre et PLU : communes autour de Moisenay
Information environnementale
- Données sismiques : ex : 1 - Très faible ...
- Secteurs Batiments Historiques : Présence de bâtiments historiques (ex : Eglise Saint-Martin - classement le 28/06/1899 ...)
Autorisations d’Urbanisme délivrées
Numéro d’autorisation | Type | Type d’autorisation | Date d’autorisation | Dénomination Demandeur |
---|---|---|---|---|
0772952300046 | locaux professionnels | DP | 18/12/2023 | NW JOULES |
0772951900005 | logements | PC | 13/09/2019 | GOLD INVESTISSEMENT |
Les derniers biens vendus sur la commune de Moisenay (77950)
Parcelle ID | Date de mutation | Valeur | Adresse | Superficie | Type mutation | Type local | Nbre de pièces |
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0000B2042 | 27/12/2023 | 30 000,00 € | - , LES RUELLES | - | Vente | - | - |
0000B2044 | 27/12/2023 | 30 000,00 € | - , LES RUELLES | - | Vente | - | - |
0000B0462 | 15/12/2023 | 430 000,00 € | 1, RUE DE L ANCUEIL | 150 m² | Vente | Maison | 6 |
0000B0462 | 15/12/2023 | 430 000,00 € | 1, RUE DE L ANCUEIL | - | Vente | Dépendance | - |
0000D1633 | 11/12/2023 | 283 100,00 € | 2, IMP DU PLEU | - | Vente | Dépendance | - |
0000D1633 | 11/12/2023 | 283 100,00 € | 2, IMP DU PLEU | 102 m² | Vente | Maison | 5 |
0000D1633 | 11/12/2023 | 283 100,00 € | 2, IMP DU PLEU | - | Vente | Dépendance | - |
0000D1633 | 11/12/2023 | 283 100,00 € | 2, IMP DU PLEU | 102 m² | Vente | Maison | 5 |
0000B2025 | 07/12/2023 | 1,00 € | - , RUE DES GALERNES | - | Vente | - | - |
0000D1495 | 26/09/2023 | 350 000,00 € | 2, RUE DE LA BOUCLE | 106 m² | Vente | Maison | 5 |
Données sur l’utilisation des terrains de Moisenay
- Surface : 8.72 km2
- Zones Urbanisees (ha) : 56.06 ha (7% de la surface communale)
- Zone Decharge Chantier (ha) : 8.21 ha (1% de la surface communale)
- Cultures Permanents (ha) : 0
- Prairies (ha) : 0
- Zine Agricole Heterogene (ha) : 44.28 ha (6% de la surface communale)
- Forets (ha) : 172.31 ha (20% de la surface communale)
- Zones Humides Cotieres (ha) : 0
- Zones Humides Interieures (ha) : 0
- Eaux Continentales (ha) : 0
- Eaux Maritimes (ha) : 0
Balance comptable et données financières
- Nombre de comptes étudiés : 205
- Solde débiteur total calculé : 8 796 340,00 €
- Solde créditeur total calculé : 8 796 342,00 €
- Résultat : 2,00 €
À partir du résultat des 205 comptes bancaires publiques disponibles pour la commune (en 2020), Le budget est bénéficiaire de 2 €
Le cadastre est l’ensemble des fichiers administratifs et des plans qui recensent l’ensemble des propriétés fiscales et administratives en France.
Concernant les terrains : le plan cadastral fait état de ses limites, et renseigne son numéro unique de parcelle ainsi que sa section.
Le plan cadastral d’une commune se compose de sections cadastrales découpées dans certains cas en feuilles parcellaires et en lieux-dits, d’un tableau d’assemblage ou d’une mappe d’ensemble.
Comment obtenir gratuitement le cadastre de Moisenay ?
En s’adressant aux services fiscaux de sa commune il est possible d’obtenir gratuitement un plan cadastral, Chaque administration locale a pour responsabilité de maintenir à jour le document cadastral de son périmètre. Chaque section cadastrale est composée d’une multitude de parcelles. de la commune.
avec mon-cadastre.fr, vous pouvez recevoir en quelques clics, complètement gratuitement, une fiche cadastrale simple avec toutes les informations indispensables pour vos projets : vendre, acheter ou faire des travaux.
Sur mon-cadastre.fr nous mettons à disposition gratuitement une fiche d’information synthétique de votre parcelle sur la commune de Moisenay qui comprend :
- Un extrait du plan cadastral de la parcelle sélectionnée à Moisenay.
- L adresse postale identifiée.
- Le numéro Insee de Moisenay, ainsi que les informations permettant de reconstituer l’identifiant de la parcelle : sa section et son numéro.
- La surface en m² de la parcelle sur la base cadastrale.
- La surface couverte par du bâti sur la parcelle
- La surface non bâtie sur la parcelle.
- Lorsque cela est possible le règlement du PLU avec mention du zonage et sous-zonage de la parcelle.