Cadastre gratuit pour la commune de Moisenay (77950)
Informations mairie, urbanisme, cadastre et PLU Moisenay
Informations mairie :
Maire de Moisenay : Geneviève VAROQUI
Mandat depuis le : 28/06/2020
Pour contacter la mairie de Moisenay :
Téléphone : 01 64 81 21 00
Courriel : mairie@moisenay.fr
Site internet : http://www.mairie-moisenay.fr
Cadastre et PLU : communes autour de Moisenay
Information environnementale
- Données sismiques : ex : 1 - Très faible ...
- Secteurs Batiments Historiques : Présence de bâtiments historiques (ex : Eglise Saint-Martin - classement le 28/06/1899 ...)
Autorisations d’Urbanisme délivrées
| Numéro d’autorisation | Type | Type d’autorisation | Date d’autorisation | Dénomination Demandeur |
|---|---|---|---|---|
| 0772952300046 | locaux professionnels | DP | 18/12/2023 | NW JOULES |
| 0772951900005 | logements | PC | 13/09/2019 | GOLD INVESTISSEMENT |
Les derniers biens vendus sur la commune de Moisenay (77950)
| Parcelle ID | Date de mutation | Valeur | Adresse | Superficie | Type mutation | Type local | Nbre de pièces |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 000ZD0377 | 05/06/2024 | 363 800,00 € | 13, LES DEMI LUNES | 145 m² | Vente | Maison | 5 |
| 0000B1967 | 19/04/2024 | 264 490,00 € | 1, IMP DES GRANDS JARDINS | - | Vente | - | - |
| 0000B1972 | 19/04/2024 | 264 490,00 € | - , LE PETIT MOISENAY | - | Vente | - | - |
| 0000B1977 | 19/04/2024 | 264 490,00 € | 1, IMP DES GRANDS JARDINS | 118 m² | Vente | Maison | 4 |
| 0000B1980 | 19/04/2024 | 264 490,00 € | - , IMP DES GRANDS JARDINS | - | Vente | - | - |
| 0000D0086 | 19/04/2024 | 184 500,00 € | 9, RUE DU PARC | 55 m² | Vente | Maison | 4 |
| 0000D0086 | 19/04/2024 | 184 500,00 € | 9, RUE DU PARC | 55 m² | Vente | Maison | 4 |
| 0000D0086 | 19/04/2024 | 184 500,00 € | 9, RUE DU PARC | - | Vente | Dépendance | - |
| 0000D0086 | 19/04/2024 | 184 500,00 € | 9, RUE DU PARC | - | Vente | Dépendance | - |
| 0000D0087 | 19/04/2024 | 184 500,00 € | 5077, RUE DU PARC | 40 m² | Vente | Maison | 2 |
Données sur l’utilisation des terrains de Moisenay
- Surface : 8.72 km2
- Zones Urbanisees (ha) : 56.06 ha (7% de la surface communale)
- Zone Decharge Chantier (ha) : 8.21 ha (1% de la surface communale)
- Cultures Permanents (ha) : 0
- Prairies (ha) : 0
- Zine Agricole Heterogene (ha) : 44.28 ha (6% de la surface communale)
- Forets (ha) : 172.31 ha (20% de la surface communale)
- Zones Humides Cotieres (ha) : 0
- Zones Humides Interieures (ha) : 0
- Eaux Continentales (ha) : 0
- Eaux Maritimes (ha) : 0
Balance comptable et données financières
- Nombre de comptes étudiés : 205
- Solde débiteur total calculé : 8 796 340,00 €
- Solde créditeur total calculé : 8 796 342,00 €
- Résultat : 2,00 €
À partir du résultat des 205 comptes bancaires publiques disponibles pour la commune (en 2020), Le budget est bénéficiaire de 2 €
Le cadastre regroupe les documents produits par l’administration qui permettent d’identifier les parcelles et divisions fiscales et administratives en France depuis Napoléon. Il se compose de plusieurs éléments dont le plan qui permet de délimiter le périmètre de la parcelle, et l’identifiant unique de chaque parcelle qui est composé de sa section parcellaire et de son numéro.
Cliquez ici pour consulter un exemple de fiche synthétique parcellaire gratuite.Comment obtenir gratuitement le cadastre de Moisenay ?
Pour obtenir un plan cadastral gratuitement, il faut s’adresser aux services d'urbanisme de la mairie
de la commune.
Chaque commune française a pour charge de tenir, à jour, le cadastre de son territoire. Le plan cadastral est subdivisé en sections et en lieux-dits. Une section peut comporter une ou plusieurs feuilles parcellaires.
mon-cadastre.fr vous propose de recevoir, gratuitement et directement par e-mail, une fiche synthèse avec toutes les informations cadastrales sur la parcelle de votre choix.
La fiche synthétique mon-cadastre.fr pour la parcelle que vous aurez sélectionné dans la commune de Moisenay, vous permets de consulter gratuitement les informations suivantes :
- Une vue aérienne de la parcelle sélectionnée à Moisenay.
- L’adresse connue de la parcelle.
- Le numéro unique de la parcelle qui se compose du numéro Insee de Moisenay, des lettres de la section cadastrale et du numéro de parcelle.
- La surface de la parcelle renseignée sur le cadastre.
- ’emprise au sol des constructions présentes sur la parcelle.
- La surface de jardin, sans construction de la parcelle.
- Dans la mesure de la disponibilité de l’information : le zonage PLU ou PLUI de la ville.