Cadastre gratuit pour la commune de Moisenay (77950)
Informations mairie, urbanisme, cadastre et PLU Moisenay
Informations mairie :
Maire de Moisenay : Geneviève VAROQUI
Mandat depuis le : 28/06/2020
Pour contacter la mairie de Moisenay :
Téléphone : 01 64 81 21 00
Courriel : mairie@moisenay.fr
Site internet : http://www.mairie-moisenay.fr
Cadastre et PLU : communes autour de Moisenay
Distance : 11.03 km
Information environnementale
- Données sismiques : ex : 1 - Très faible ...
- Secteurs Batiments Historiques : Présence de bâtiments historiques (ex : Eglise Saint-Martin, Château de Vaux-le-Vicomte ...)
Autorisations d’Urbanisme délivrées
| Numéro d’autorisation | Type | Type d’autorisation | Date d’autorisation | Dénomination Demandeur |
|---|---|---|---|---|
| 0772952300046 | locaux professionnels | DP | 18/12/2023 | NW JOULES |
| 0772951900005 | logements | PC | 13/09/2019 | GOLD INVESTISSEMENT |
Les derniers biens vendus sur la commune de Moisenay (77950)
| Parcelle ID | Date de mutation | Valeur | Adresse | Superficie | Type mutation | Type local | Nbre de pièces |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 0000D1201 | 20/12/2024 | 197 000,00 € | 7, RUE DU PARC | 85 m² | Vente | Maison | 4 |
| 0000D1201 | 20/12/2024 | 197 000,00 € | 7, RUE DU PARC | 85 m² | Vente | Maison | 4 |
| 0000C0366 | 17/12/2024 | 3 000,00 € | - , LA TUILERIE | - | Vente | - | - |
| 0000D1591 | 12/12/2024 | 242 000,00 € | 13, RUE DE L ECOLE | - | Vente | Dépendance | - |
| 0000D1595 | 12/12/2024 | 242 000,00 € | 13, RUE DE L ECOLE | - | Vente | - | - |
| 0000D1596 | 12/12/2024 | 242 000,00 € | 13, RUE DE L ECOLE | 77 m² | Vente | Maison | 3 |
| 0000D1596 | 12/12/2024 | 242 000,00 € | 13, RUE DE L ECOLE | 48 m² | Vente | Maison | 3 |
| 0000D1596 | 12/12/2024 | 242 000,00 € | 13, RUE DE L ECOLE | - | Vente | Dépendance | - |
| 0000D1598 | 12/12/2024 | 242 000,00 € | 13, RUE DE L ECOLE | - | Vente | - | - |
| 0000D1607 | 12/12/2024 | 242 000,00 € | 13, RUE DE L ECOLE | - | Vente | - | - |
Données sur l’utilisation des terrains de Moisenay
- Surface : 8.72 km2
- Zones Urbanisees (ha) : 56.06 ha (7% de la surface communale)
- Zone Decharge Chantier (ha) : 8.21 ha (1% de la surface communale)
- Cultures Permanents (ha) : 0
- Prairies (ha) : 0
- Zine Agricole Heterogene (ha) : 44.28 ha (6% de la surface communale)
- Forets (ha) : 172.31 ha (20% de la surface communale)
- Zones Humides Cotieres (ha) : 0
- Zones Humides Interieures (ha) : 0
- Eaux Continentales (ha) : 0
- Eaux Maritimes (ha) : 0
Balance comptable et données financières
- Nombre de comptes étudiés : 205
- Solde débiteur total calculé : 8 796 340,00 €
- Solde créditeur total calculé : 8 796 342,00 €
- Résultat : 2,00 €
À partir du résultat des 205 comptes bancaires publiques disponibles pour la commune (en 2020), Le budget est bénéficiaire de 2 €
Le cadastre regroupe les documents produits par l’administration qui permettent d’identifier les parcelles et divisions fiscales et administratives en France depuis Napoléon. Il se compose de plusieurs éléments dont le plan qui permet de délimiter le périmètre de la parcelle, et l’identifiant unique de chaque parcelle qui est composé de sa section parcellaire et de son numéro.
Cliquez ici pour consulter un exemple de fiche synthétique parcellaire gratuite.Comment obtenir gratuitement le cadastre de Moisenay ?
Le cadastre est disponible gratuitement, dans la mairie de votre commune, ou auprès des services des impôts locaux. Il revient à ces administrations de maintenir à jour les différents documents du cadastre que sont : le plan cadastral, sa matrice et l’ensemble des numéros de parcelles.
La solution la plus simple reste mon-cadastre.fr !
Grâce à la plateforme 100% gratuite, téléchargez en quelques clics votre fiche synthétique reprenant les informations de la parcelle qui vous intéresse.
Ce que contient la fiche synthétique, pour la parcelle de votre choix à Moisenay, que nous mettons gratuitement à votre disposition :
- Un visuel de la parcelle sélectionnée sur le plan cadastral de Moisenay.
- L’adresse postale de la parcelle.
- L’identifiant parcellaire (numéro unique), composé du code Insee de Moisenay, du préfixe, de la section et du numéro.
- La surface cadastrale de la parcelle, en m²?
- La surface bâtie estimée de la parcelle, calculée en fonction de la taille des bâtiments qui la composent, s’il y a des bâtiments.
- La surface libre de construction au sol.
- Si disponible : la zone et sous-zone de la parcelle sur le PLU (plan local d’Urbanisme) de la commune.