
Cadastre gratuit pour la commune de Rubelles (77950)
Informations mairie, urbanisme, cadastre et PLU Rubelles
Informations mairie :
Maire de Rubelles : Françoise LEFEBVRE
Mandat depuis le : 18/05/2020
Pour contacter la mairie de Rubelles :
Téléphone : 01 60 68 24 49
Courriel : mairie@rubelles.fr
Site internet : http://www.rubelles.fr
Cadastre et PLU : communes autour de Rubelles
Distance : 7.34 km
Information environnementale
- Données sismiques : ex : 1 - Très faible ...
- Quartiers prioritaires : Présence de quartiers prioritaires
- Secteurs Batiments Historiques : Présence de bâtiments historiques (ex : Château de Vaux-le-Vicomte, Domaine de Rubelles ...)
- Site patrimonial remarquable : Présence de sites patrimoniaux remarquables (ex : Site patrimonial remarquable de Maincy ...)
Autorisations d’Urbanisme délivrées
Numéro d’autorisation | Type | Type d’autorisation | Date d’autorisation | Dénomination Demandeur |
---|---|---|---|---|
0773941800013 | logements | PC | 25/09/2018 | SOCIETE ANONYME D HABITATION A LOYER MODRE TROIS MOULINS HABITAT |
0773941300021 | locaux professionnels | PC | 18/12/2013 | JALL |
0773941300005 | logements | PC | 02/10/2013 | HLM LES FOYERS DE SEINE ET MARNE |
0773941300004 | logements | PC | 03/09/2013 | HLM LES FOYERS DE SEINE ET MARNE |
0773941200007 | logements | PC | 24/07/2013 | SCCV LE LOGIS |
0773941300002 | locaux professionnels | PC | 21/06/2013 | FREE MOBILE |
Les derniers biens vendus sur la commune de Rubelles (77950)
Parcelle ID | Date de mutation | Valeur | Adresse | Superficie | Type mutation | Type local | Nbre de pièces |
---|---|---|---|---|---|---|---|
000AB0070 | 23/12/2024 | 406 000,00 € | 1, ALL DES BEGONIAS | 143 m² | Vente | Maison | 5 |
000ZA0611 | 23/12/2024 | 162 855,00 € | 10, AV DES TROIS NOYERS | 43 m² | Vente | Appartement | 2 |
000ZA0611 | 23/12/2024 | 162 855,00 € | 10, AV DES TROIS NOYERS | - | Vente | Dépendance | - |
000AC0093 | 13/12/2024 | 305 000,00 € | 27, RUE DES BERTAGNES | - | Vente | Dépendance | - |
000AC0093 | 13/12/2024 | 305 000,00 € | 27, RUE DES BERTAGNES | 143 m² | Vente | Maison | 5 |
000AC0262 | 13/12/2024 | 305 000,00 € | - , LES BERTAGNES | - | Vente | - | - |
000ZB0236 | 14/11/2024 | 2 000,00 € | - , RUE DE PRASLIN | - | Vente | - | - |
0000B0577 | 12/11/2024 | 135 000,00 € | - , RUBELLES | - | Vente | - | - |
0000B0578 | 12/11/2024 | 135 000,00 € | - , RUBELLES | - | Vente | - | - |
0000B0580 | 12/11/2024 | 135 000,00 € | - , RUBELLES | - | Vente | - | - |
Données sur l’utilisation des terrains de Rubelles
- Surface : 3.92 km2
- Zones Urbanisees (ha) : 135.69 ha (35% de la surface communale)
- Zone Decharge Chantier (ha) : 0
- Cultures Permanents (ha) : 0
- Prairies (ha) : 0
- Zine Agricole Heterogene (ha) : 0
- Forets (ha) : 65.11 ha (17% de la surface communale)
- Zones Humides Cotieres (ha) : 0
- Zones Humides Interieures (ha) : 0
- Eaux Continentales (ha) : 0
- Eaux Maritimes (ha) : 0
Balance comptable et données financières
- Nombre de comptes étudiés : 219
- Solde débiteur total calculé : 18 902 333,00 €
- Solde créditeur total calculé : 18 902 329,00 €
- Résultat : -4,00 €
À partir du résultat des 219 comptes bancaires publiques disponibles pour la commune (en 2020), Le budget est bénéficiaire de -4 €
L’administration Française produit les différents documents du Cadastre afin de recenser l’ensemble des propriétés sous un format cartographique clair, et permettant d’identifier les divisions administratives et fiscales.
Pour chaque commune identifiée par un numéro INSEE, le cadastre se décompose en sections, elles-mêmes subdivisées en parcelles qui sont identifiables par leur numéro unique.
Comment obtenir gratuitement le cadastre de Rubelles ?
Pour obtenir un plan cadastral gratuitement, il faut s’adresser aux services d'urbanisme de la mairie
de la commune.
Chaque commune française a pour charge de tenir, à jour, le cadastre de son territoire. Le plan cadastral est subdivisé en sections et en lieux-dits. Une section peut comporter une ou plusieurs feuilles parcellaires.
mon-cadastre.fr vous propose de recevoir, gratuitement et directement par e-mail, une fiche synthèse avec toutes les informations cadastrales sur la parcelle de votre choix.

Sur mon-cadastre.fr nous mettons à disposition gratuitement une fiche d’information synthétique de votre parcelle sur la commune de Rubelles qui comprend :
- Un extrait du plan cadastral de la parcelle sélectionnée à Rubelles.
- L adresse postale identifiée.
- Le numéro Insee de Rubelles, ainsi que les informations permettant de reconstituer l’identifiant de la parcelle : sa section et son numéro.
- La surface en m² de la parcelle sur la base cadastrale.
- La surface couverte par du bâti sur la parcelle
- La surface non bâtie sur la parcelle.
- Lorsque cela est possible le règlement du PLU avec mention du zonage et sous-zonage de la parcelle.