Cadastre gratuit pour la commune de Rubelles (77950)
Informations mairie, urbanisme, cadastre et PLU Rubelles
Informations mairie :
Maire de Rubelles : Françoise LEFEBVRE
Mandat depuis le : 18/05/2020
Pour contacter la mairie de Rubelles :
Téléphone : 01 60 68 24 49
Courriel : mairie@rubelles.fr
Site internet : http://www.rubelles.fr
Cadastre et PLU : communes autour de Rubelles
Information environnementale
- Données sismiques : ex : 1 - Très faible ...
- Quartiers prioritaires : Présence de quartiers prioritaires
- Secteurs Batiments Historiques : Présence de bâtiments historiques (ex : Domaine de Rubelles - inscription le 28/12/1984 ...)
Autorisations d’Urbanisme délivrées
Numéro d’autorisation | Type | Type d’autorisation | Date d’autorisation | Dénomination Demandeur |
---|---|---|---|---|
0773941800013 | logements | PC | 25/09/2018 | SOCIETE ANONYME D HABITATION A LOYER MODRE TROIS MOULINS HABITAT |
0773941300021 | locaux professionnels | PC | 18/12/2013 | JALL |
0773941300005 | logements | PC | 02/10/2013 | HLM LES FOYERS DE SEINE ET MARNE |
0773941300004 | logements | PC | 03/09/2013 | HLM LES FOYERS DE SEINE ET MARNE |
0773941200007 | logements | PC | 24/07/2013 | SCCV LE LOGIS |
0773941300002 | locaux professionnels | PC | 21/06/2013 | FREE MOBILE |
Les derniers biens vendus sur la commune de Rubelles (77950)
Parcelle ID | Date de mutation | Valeur | Adresse | Superficie | Type mutation | Type local | Nbre de pièces |
---|---|---|---|---|---|---|---|
000AD0083 | 31/05/2024 | 300 000,00 € | 4, RES LES PONCEAUX | 108 m² | Vente | Maison | 5 |
000AD0083 | 31/05/2024 | 300 000,00 € | 4, RES LES PONCEAUX | 108 m² | Vente | Maison | 5 |
000AB0103 | 28/05/2024 | 290 000,00 € | 1, RUE DES ROSES | 104 m² | Vente | Maison | 4 |
000AE0085 | 26/03/2024 | 92 000,00 € | 3, PL DES TROIS MOULINS | 85 m² | Vente | Dépendance | - |
000AC0063 | 22/12/2023 | 415 150,00 € | 20, RUE DES BERTAGNES | 143 m² | Vente | Maison | 5 |
000AC0233 | 22/12/2023 | 415 150,00 € | - , RUE DES TROIS MOULINS | - | Vente | - | - |
000AC0239 | 22/12/2023 | 415 150,00 € | - , RUE DES TROIS MOULINS | - | Vente | - | - |
000AB0317 | 20/12/2023 | 181 000,00 € | 2, ALL DES EPERVIERS | 97 m² | Vente | Maison | 5 |
000ZA0927 | 20/12/2023 | 1,00 € | - , LA PIECE SAINT NICOLAS | - | Vente | - | - |
000ZA0928 | 20/12/2023 | 1,00 € | - , LA PIECE SAINT NICOLAS | - | Vente | - | - |
Données sur l’utilisation des terrains de Rubelles
- Surface : 3.92 km2
- Zones Urbanisees (ha) : 135.69 ha (35% de la surface communale)
- Zone Decharge Chantier (ha) : 0
- Cultures Permanents (ha) : 0
- Prairies (ha) : 0
- Zine Agricole Heterogene (ha) : 0
- Forets (ha) : 65.11 ha (17% de la surface communale)
- Zones Humides Cotieres (ha) : 0
- Zones Humides Interieures (ha) : 0
- Eaux Continentales (ha) : 0
- Eaux Maritimes (ha) : 0
Balance comptable et données financières
- Nombre de comptes étudiés : 219
- Solde débiteur total calculé : 18 902 333,00 €
- Solde créditeur total calculé : 18 902 329,00 €
- Résultat : -4,00 €
À partir du résultat des 219 comptes bancaires publiques disponibles pour la commune (en 2020), Le budget est bénéficiaire de -4 €
Le cadastre regroupe les documents produits par l’administration qui permettent d’identifier les parcelles et divisions fiscales et administratives en France depuis Napoléon. Il se compose de plusieurs éléments dont le plan qui permet de délimiter le périmètre de la parcelle, et l’identifiant unique de chaque parcelle qui est composé de sa section parcellaire et de son numéro.
Cliquez ici pour consulter un exemple de fiche synthétique parcellaire gratuite.Comment obtenir gratuitement le cadastre de Rubelles ?
Pour obtenir un plan cadastral gratuitement, il faut s’adresser aux services d'urbanisme de la mairie
de la commune.
Chaque commune française a pour charge de tenir, à jour, le cadastre de son territoire. Le plan cadastral est subdivisé en sections et en lieux-dits. Une section peut comporter une ou plusieurs feuilles parcellaires.
mon-cadastre.fr vous propose de recevoir, gratuitement et directement par e-mail, une fiche synthèse avec toutes les informations cadastrales sur la parcelle de votre choix.
La fiche synthétique mon-cadastre.fr pour la parcelle que vous aurez sélectionné dans la commune de Rubelles, vous permets de consulter gratuitement les informations suivantes :
- Une vue aérienne de la parcelle sélectionnée à Rubelles.
- L’adresse connue de la parcelle.
- Le numéro unique de la parcelle qui se compose du numéro Insee de Rubelles, des lettres de la section cadastrale et du numéro de parcelle.
- La surface de la parcelle renseignée sur le cadastre.
- ’emprise au sol des constructions présentes sur la parcelle.
- La surface de jardin, sans construction de la parcelle.
- Dans la mesure de la disponibilité de l’information : le zonage PLU ou PLUI de la ville.