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Cadastre gratuit pour la commune de Mousseaux-sur-seine (78270)
Informations mairie, urbanisme, cadastre et PLU Mousseaux-sur-seine
Informations mairie :
Maire de Mousseaux-sur-seine : Gérard OURS PRISBIL
Mandat depuis le : 18/05/2020
Pour contacter la mairie de Mousseaux-sur-seine :
Téléphone : 01 34 79 31 73
Courriel : mairie.mousseaux@wanadoo.fr
Site internet : http://www.mousseaux-sur-seine.com
Cadastre et PLU : communes autour de Mousseaux-sur-seine
Distance : 10.19 km
Information environnementale
- Données sismiques : ex : 1 - Très faible ...
Autorisations d’Urbanisme délivrées
| Numéro d’autorisation | Type | Type d’autorisation | Date d’autorisation | Dénomination Demandeur |
|---|---|---|---|---|
| 0784372300003 | logements | PC | 26/10/2023 | COMMUNE DE MOUSSEAUX SUR SEINE |
| 0784372300001 | locaux professionnels | PC | 03/04/2023 | COMMUNE DE MOUSSEAUX SUR SEINE |
| 0784371900006 | locaux professionnels | DP | 17/09/2019 | ENEDIS |
Les derniers biens vendus sur la commune de Mousseaux-sur-seine (78270)
| Parcelle ID | Date de mutation | Valeur | Adresse | Superficie | Type mutation | Type local | Nbre de pièces |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 000AB0211 | 17/12/2025 | 17 000,00 € | - , CHE DES FOLIES | - | Vente | - | - |
| 0000G0334 | 19/11/2025 | 174 000,00 € | 13, GRANDE RUE | 102 m² | Vente | Maison | 5 |
| 0000G0335 | 19/11/2025 | 174 000,00 € | - , LE VILLAGE | - | Vente | - | - |
| 0000G0371 | 19/11/2025 | 174 000,00 € | - , LE VILLAGE | - | Vente | - | - |
| 000AA0181 | 07/11/2025 | 189 000,00 € | 22, GRANDE RUE | - | Vente | Dépendance | - |
| 000AA0181 | 07/11/2025 | 189 000,00 € | 22, GRANDE RUE | 88 m² | Vente | Maison | 3 |
| 000AA0312 | 07/11/2025 | 189 000,00 € | - , GRANDE RUE | - | Vente | - | - |
| 000AA0313 | 07/11/2025 | 189 000,00 € | - , GRANDE RUE | - | Vente | - | - |
| 000AB0171 | 06/11/2025 | 326 000,00 € | 9, RUE DES BRETONS | - | Vente | Dépendance | - |
| 000AB0171 | 06/11/2025 | 326 000,00 € | 9, RUE DES BRETONS | 86 m² | Vente | Maison | 4 |
Données sur l’utilisation des terrains de Mousseaux-sur-seine
- Surface : 7.21 km2
- Zones Urbanisees (ha) : 85.78 ha (12% de la surface communale)
- Zone Decharge Chantier (ha) : 0
- Cultures Permanents (ha) : 0
- Prairies (ha) : 0
- Zine Agricole Heterogene (ha) : 10.84 ha (2% de la surface communale)
- Forets (ha) : 355.6 ha (50% de la surface communale)
- Zones Humides Cotieres (ha) : 0
- Zones Humides Interieures (ha) : 0
- Eaux Continentales (ha) : 68.55 ha (10% de la surface communale)
- Eaux Maritimes (ha) : 0
Balance comptable et données financières
- Nombre de comptes étudiés : 143
- Solde débiteur total calculé : 8 448 026,00 €
- Solde créditeur total calculé : 8 448 021,00 €
- Résultat : -5,00 €
À partir du résultat des 143 comptes bancaires publiques disponibles pour la commune (en 2020), Le budget est bénéficiaire de -5 €
L’administration Française produit les différents documents du Cadastre afin de recenser l’ensemble des propriétés sous un format cartographique clair, et permettant d’identifier les divisions administratives et fiscales.
Pour chaque commune identifiée par un numéro INSEE, le cadastre se décompose en sections, elles-mêmes subdivisées en parcelles qui sont identifiables par leur numéro unique.
Comment obtenir gratuitement le cadastre de Mousseaux-sur-seine ?
Pour obtenir un plan cadastral gratuitement, il faut s’adresser aux services d'urbanisme de la mairie
de la commune.
Chaque commune française a pour charge de tenir, à jour, le cadastre de son territoire. Le plan cadastral est subdivisé en sections et en lieux-dits. Une section peut comporter une ou plusieurs feuilles parcellaires.
mon-cadastre.fr vous propose de recevoir, gratuitement et directement par e-mail, une fiche synthèse avec toutes les informations cadastrales sur la parcelle de votre choix.
Ce que contient la fiche synthétique, pour la parcelle de votre choix à Mousseaux-sur-seine, que nous mettons gratuitement à votre disposition :
- Un visuel de la parcelle sélectionnée sur le plan cadastral de Mousseaux-sur-seine.
- L’adresse postale de la parcelle.
- L’identifiant parcellaire (numéro unique), composé du code Insee de Mousseaux-sur-seine, du préfixe, de la section et du numéro.
- La surface cadastrale de la parcelle, en m²?
- La surface bâtie estimée de la parcelle, calculée en fonction de la taille des bâtiments qui la composent, s’il y a des bâtiments.
- La surface libre de construction au sol.
- Si disponible : la zone et sous-zone de la parcelle sur le PLU (plan local d’Urbanisme) de la commune.