Cadastre gratuit pour la commune de Bouille-saint-paul (79290)
Informations mairie, urbanisme, cadastre et PLU Bouille-saint-paul
Cadastre et PLU : communes autour de Bouille-saint-paul
Autorisations d’Urbanisme délivrées
| Numéro d’autorisation | Type | Type d’autorisation | Date d’autorisation | Dénomination Demandeur |
|---|---|---|---|---|
| 07904416M0002 | locaux professionnels | PC | 13/06/2016 | MAISON FAMIL RURALE EDUCAT ORIENTATI |
| 07904416M0001 | locaux professionnels | PC | 20/04/2016 | COMMUNE DE BOUILLE SAINT PAUL |
| 07904414M0001 | locaux professionnels | PC | 10/11/2014 | MAISON FAMIL RURALE EDUCAT ORIENTATI |
| 07904413M0003 | locaux professionnels | PC | 24/12/2013 | COMMUNAUTE DE COMMUNES DE L ARGENTONNAIS |
| 07904413M0002 | locaux professionnels | PC | 12/10/2013 | COMMUNE DE BOUILLE LORETZ |
| 07904413M0003 | locaux professionnels | DP | 16/08/2013 | SIVU POUR LE FONCTIONNEMENT DE L UNITE PEDAGOGIQUE DE MASSAIS BOUILLE SAINT PAUL |
Données sur l’utilisation des terrains de Bouille-saint-paul
- Surface : -
- Zones Urbanisees (ha) : -
- Zone Decharge Chantier (ha) : -
- Cultures Permanents (ha) : -
- Prairies (ha) : -
- Zine Agricole Heterogene (ha) : -
- Forets (ha) : -
- Zones Humides Cotieres (ha) : -
- Zones Humides Interieures (ha) : -
- Eaux Continentales (ha) : -
- Eaux Maritimes (ha) : -
Balance comptable et données financières
- Nombre de comptes étudiés : -
- Solde débiteur total calculé : -
- Solde créditeur total calculé : -
- Résultat : -
informations non disponible pour cette commune
Le cadastre est l’ensemble des fichiers administratifs et des plans qui recensent l’ensemble des propriétés fiscales et administratives en France.
Concernant les terrains : le plan cadastral fait état de ses limites, et renseigne son numéro unique de parcelle ainsi que sa section.
Le plan cadastral d’une commune se compose de sections cadastrales découpées dans certains cas en feuilles parcellaires et en lieux-dits, d’un tableau d’assemblage ou d’une mappe d’ensemble.
Comment obtenir gratuitement le cadastre de Bouille-saint-paul ?
Pour obtenir un plan cadastral gratuitement, il faut s’adresser aux services d'urbanisme de la mairie
de la commune.
Chaque commune française a pour charge de tenir, à jour, le cadastre de son territoire. Le plan cadastral est subdivisé en sections et en lieux-dits. Une section peut comporter une ou plusieurs feuilles parcellaires.
mon-cadastre.fr vous propose de recevoir, gratuitement et directement par e-mail, une fiche synthèse avec toutes les informations cadastrales sur la parcelle de votre choix.
