Cadastre gratuit pour la commune de Les-fosses (79360)
Informations mairie, urbanisme, cadastre et PLU Les-fosses
Informations mairie :
Maire de Les-fosses : Guénaëlle ARCHIMBAUD-BOIROUX
Mandat depuis le : 28/06/2020
Pour contacter la mairie de Les-fosses :
Téléphone : 05 49 07 13 00
Courriel : mairie-lesfosses@paysmellois.org
Site internet : Non renseigné
Cadastre et PLU : communes autour de Les-fosses
Information environnementale
- Données sismiques : ex : 3 - Modérée ...
- Secteurs Batiments Historiques : Présence de bâtiments historiques (ex : Eglise Sainte-Radegonde - inscription le 22/10/1926 ...)
Autorisations d’Urbanisme délivrées
Numéro d’autorisation | Type | Type d’autorisation | Date d’autorisation | Dénomination Demandeur |
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07912617S0002 | locaux professionnels | PC | 18/05/2017 | SCIGP SAINT GEORGES |
07912616S0003 | locaux professionnels | DP | 08/03/2016 | GEREDIS DEUX SEVRES |
07912613S0003 | locaux professionnels | PC | 23/04/2013 | EARL LA FERME DU VIEUX CHENE |
Les derniers biens vendus sur la commune de Les-fosses (79360)
Parcelle ID | Date de mutation | Valeur | Adresse | Superficie | Type mutation | Type local | Nbre de pièces |
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0000B0141 | 24/05/2024 | 116 000,00 € | - , VAUBALLIER | - | Vente | - | - |
0000B0145 | 24/05/2024 | 116 000,00 € | 1, IMP DES GLYCINES VAUBALLIER | 80 m² | Vente | Maison | 4 |
000WB0011 | 07/03/2024 | 38 900,00 € | - , TERFORT | - | Vente | - | - |
000WD0057 | 16/02/2024 | 1 000,00 € | - , CHEM DE LA PLANITRE | - | Vente | - | - |
000WD0058 | 16/02/2024 | 1 000,00 € | - , CHEM DE LA PLANITRE | - | Vente | - | - |
000WD0059 | 16/02/2024 | 1 000,00 € | - , CHEM DE LA PLANITRE | - | Vente | - | - |
0000C0670 | 20/12/2023 | 100 000,00 € | - , PUY DES FOSSES | - | Vente | - | - |
0000C0690 | 20/12/2023 | 100 000,00 € | 5, ALL DU VIEUX CHENE LE PUY | 191 m² | Vente | Maison | 3 |
0000C0784 | 20/12/2023 | 100 000,00 € | - , PUY DES FOSSES | - | Vente | - | - |
0000C0785 | 20/12/2023 | 100 000,00 € | - , PUY DES FOSSES | - | Vente | - | - |
Données sur l’utilisation des terrains de Les-fosses
- Surface : 12.19 km2
- Zones Urbanisees (ha) : 50.46 ha (5% de la surface communale)
- Zone Decharge Chantier (ha) : 0
- Cultures Permanents (ha) : 0
- Prairies (ha) : 0
- Zine Agricole Heterogene (ha) : 68.84 ha (6% de la surface communale)
- Forets (ha) : 193.68 ha (16% de la surface communale)
- Zones Humides Cotieres (ha) : 0
- Zones Humides Interieures (ha) : 0
- Eaux Continentales (ha) : 0
- Eaux Maritimes (ha) : 0
Balance comptable et données financières
- Nombre de comptes étudiés : 146
- Solde débiteur total calculé : 2 822 788,00 €
- Solde créditeur total calculé : 2 822 795,00 €
- Résultat : 7,00 €
À partir du résultat des 146 comptes bancaires publiques disponibles pour la commune (en 2020), Le budget est bénéficiaire de 7 €
L’administration Française produit les différents documents du Cadastre afin de recenser l’ensemble des propriétés sous un format cartographique clair, et permettant d’identifier les divisions administratives et fiscales.
Pour chaque commune identifiée par un numéro INSEE, le cadastre se décompose en sections, elles-mêmes subdivisées en parcelles qui sont identifiables par leur numéro unique.
Comment obtenir gratuitement le cadastre de Les-fosses ?
En s’adressant aux services fiscaux de sa commune il est possible d’obtenir gratuitement un plan cadastral, Chaque administration locale a pour responsabilité de maintenir à jour le document cadastral de son périmètre. Chaque section cadastrale est composée d’une multitude de parcelles. de la commune.
avec mon-cadastre.fr, vous pouvez recevoir en quelques clics, complètement gratuitement, une fiche cadastrale simple avec toutes les informations indispensables pour vos projets : vendre, acheter ou faire des travaux.
La fiche synthétique mon-cadastre.fr pour la parcelle que vous aurez sélectionné dans la commune de Les-fosses, vous permets de consulter gratuitement les informations suivantes :
- Une vue aérienne de la parcelle sélectionnée à Les-fosses.
- L’adresse connue de la parcelle.
- Le numéro unique de la parcelle qui se compose du numéro Insee de Les-fosses, des lettres de la section cadastrale et du numéro de parcelle.
- La surface de la parcelle renseignée sur le cadastre.
- ’emprise au sol des constructions présentes sur la parcelle.
- La surface de jardin, sans construction de la parcelle.
- Dans la mesure de la disponibilité de l’information : le zonage PLU ou PLUI de la ville.