Cadastre gratuit pour la commune de Fransures (80160)
Informations mairie, urbanisme, cadastre et PLU Fransures
Informations mairie :
Maire de Fransures : Hubert CARON
Mandat depuis le : 18/05/2020
Pour contacter la mairie de Fransures :
Téléphone : 03 22 09 43 52
Courriel : mairiefransures@orange.fr
Site internet : Non renseigné
Cadastre et PLU : communes autour de Fransures
Information environnementale
- Données sismiques : ex : 1 - Très faible ...
Autorisations d’Urbanisme délivrées
| Numéro d’autorisation | Type | Type d’autorisation | Date d’autorisation | Dénomination Demandeur |
|---|---|---|---|---|
| 08034917M0001 | locaux professionnels | PC | 23/02/2018 | COMMUNE DE FRANSURES |
| 08034913S0001 | logements | PC | 24/05/2013 | EARL CARON |
| 08034913S0001 | locaux professionnels | PC | 24/05/2013 | EARL CARON |
Les derniers biens vendus sur la commune de Fransures (80160)
| Parcelle ID | Date de mutation | Valeur | Adresse | Superficie | Type mutation | Type local | Nbre de pièces |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 000ZC0018 | 11/01/2024 | 5 244,00 € | - , AU CHEMIN D ESSERTEAUX | - | Vente | - | - |
| 000ZH0003 | 28/09/2023 | 28 243,00 € | - , LA PETITE SOLE | - | Vente | - | - |
| 000ZH0004 | 28/09/2023 | 28 243,00 € | - , LA PETITE SOLE | - | Vente | - | - |
| 000ZH0002 | 05/07/2023 | 110 785,00 € | - , LA PETITE SOLE | - | Vente | - | - |
| 000ZH0002 | 05/07/2023 | 110 785,00 € | - , LA PETITE SOLE | - | Vente | - | - |
| 0000C0097 | 02/06/2023 | 235 000,00 € | - , LE VILLAGE | - | Vente | - | - |
| 0000C0098 | 02/06/2023 | 235 000,00 € | 8, RUE DU SAC | - | Vente | Dépendance | - |
| 0000C0098 | 02/06/2023 | 235 000,00 € | 8, RUE DU SAC | 60 m² | Vente | Local industriel. commercial ou assimilé | - |
| 0000C0098 | 02/06/2023 | 235 000,00 € | 8, RUE DU SAC | 156 m² | Vente | Maison | 3 |
| 000ZD0012 | 14/03/2023 | - | - , A LA JATTE | - | Vente | - | - |
Données sur l’utilisation des terrains de Fransures
- Surface : 4.28 km2
- Zones Urbanisees (ha) : 0
- Zone Decharge Chantier (ha) : 0
- Cultures Permanents (ha) : 0
- Prairies (ha) : 0
- Zine Agricole Heterogene (ha) : 75.65 ha (18% de la surface communale)
- Forets (ha) : 0
- Zones Humides Cotieres (ha) : 0
- Zones Humides Interieures (ha) : 0
- Eaux Continentales (ha) : 0
- Eaux Maritimes (ha) : 0
Balance comptable et données financières
- Nombre de comptes étudiés : 90
- Solde débiteur total calculé : 1 259 966,00 €
- Solde créditeur total calculé : 1 259 961,00 €
- Résultat : -5,00 €
À partir du résultat des 90 comptes bancaires publiques disponibles pour la commune (en 2020), Le budget est bénéficiaire de -5 €
L’administration Française produit les différents documents du Cadastre afin de recenser l’ensemble des propriétés sous un format cartographique clair, et permettant d’identifier les divisions administratives et fiscales.
Pour chaque commune identifiée par un numéro INSEE, le cadastre se décompose en sections, elles-mêmes subdivisées en parcelles qui sont identifiables par leur numéro unique.
Comment obtenir gratuitement le cadastre de Fransures ?
Pour obtenir un plan cadastral gratuitement, il faut s’adresser aux services d'urbanisme de la mairie
de la commune.
Chaque commune française a pour charge de tenir, à jour, le cadastre de son territoire. Le plan cadastral est subdivisé en sections et en lieux-dits. Une section peut comporter une ou plusieurs feuilles parcellaires.
mon-cadastre.fr vous propose de recevoir, gratuitement et directement par e-mail, une fiche synthèse avec toutes les informations cadastrales sur la parcelle de votre choix.
Ce que contient la fiche synthétique, pour la parcelle de votre choix à Fransures, que nous mettons gratuitement à votre disposition :
- Un visuel de la parcelle sélectionnée sur le plan cadastral de Fransures.
- L’adresse postale de la parcelle.
- L’identifiant parcellaire (numéro unique), composé du code Insee de Fransures, du préfixe, de la section et du numéro.
- La surface cadastrale de la parcelle, en m²?
- La surface bâtie estimée de la parcelle, calculée en fonction de la taille des bâtiments qui la composent, s’il y a des bâtiments.
- La surface libre de construction au sol.
- Si disponible : la zone et sous-zone de la parcelle sur le PLU (plan local d’Urbanisme) de la commune.