Cadastre gratuit pour la commune de Bras (83149)
Informations mairie, urbanisme, cadastre et PLU Bras
Informations mairie :
Maire de Bras : Franck PERO
Mandat depuis le : 18/05/2020
Pour contacter la mairie de Bras :
Téléphone : 04 94 37 23 40
Courriel : secretariat@mairie-bras.fr
Site internet : http://bras.reseaudescommunes.fr
Cadastre et PLU : communes autour de Bras
Information environnementale
- Données sismiques : ex : 2 - Faible ...
- Secteurs Batiments Historiques : Présence de bâtiments historiques (ex : Chapelle des Templiers - inscription le 13/11/1957 ...)
Autorisations d’Urbanisme délivrées
Numéro d’autorisation | Type | Type d’autorisation | Date d’autorisation | Dénomination Demandeur |
---|---|---|---|---|
08302122O0002 | terrains | PA | 27/12/2022 | CG2L INVEST |
08302121B0013 | locaux professionnels | PC | 13/08/2021 | CHATEAU FAVORI |
08302117B0008 | locaux professionnels | PC | 30/03/2017 | LA SEREINE |
08302115B0015 | locaux professionnels | PC | 03/11/2015 | COMMUNAUTE COM STE BAUME MONT AURELIEN |
08302113B0007 | locaux professionnels | PC | 24/07/2013 | UNE CAMPAGNE EN PROVENCE |
08302113B0005 | terrains | PA | 20/06/2013 | COMMUNE DE BRAS |
08302112B0037 | locaux professionnels | PC | 15/02/2013 | COMMUNE DE BRAS |
Les derniers biens vendus sur la commune de Bras (83149)
Parcelle ID | Date de mutation | Valeur | Adresse | Superficie | Type mutation | Type local | Nbre de pièces |
---|---|---|---|---|---|---|---|
0000B0023 | 22/12/2023 | 5 040,00 € | - , LES HAUTS VAUX | - | Vente | - | - |
0000B0024 | 22/12/2023 | 5 040,00 € | - , LES HAUTS VAUX | - | Vente | - | - |
0000F0488 | 22/12/2023 | 400 000,00 € | 5980, ROULETE | 100 m² | Vente | Maison | 4 |
0000F0488 | 22/12/2023 | 400 000,00 € | 5980, ROULETE | 100 m² | Vente | Maison | 4 |
0000F0488 | 22/12/2023 | 400 000,00 € | 5980, ROULETE | - | Vente | Dépendance | - |
0000F0488 | 22/12/2023 | 400 000,00 € | 5980, ROULETE | - | Vente | Dépendance | - |
0000N1786 | 20/12/2023 | 205 000,00 € | - , LA BRASQUE | - | Vente | - | - |
0000M0456 | 19/12/2023 | 8 000,00 € | - , LES PLAINES DE SAINT JEAN | - | Vente | - | - |
0000M0108 | 18/12/2023 | 10 556,00 € | - , LES BAS GRESCS | - | Vente | - | - |
0000M0110 | 18/12/2023 | 10 556,00 € | - , LES BAS GRESCS | - | Vente | - | - |
Données sur l’utilisation des terrains de Bras
- Surface : 35.78 km2
- Zones Urbanisees (ha) : 70.75 ha (2% de la surface communale)
- Zone Decharge Chantier (ha) : 0
- Cultures Permanents (ha) : 805.84 ha (23% de la surface communale)
- Prairies (ha) : 0
- Zine Agricole Heterogene (ha) : 281.13 ha (8% de la surface communale)
- Forets (ha) : 2061.57 ha (58% de la surface communale)
- Zones Humides Cotieres (ha) : 4.27 ha (1% de la surface communale)
- Zones Humides Interieures (ha) : 0
- Eaux Continentales (ha) : 0
- Eaux Maritimes (ha) : 0
Balance comptable et données financières
- Nombre de comptes étudiés : 235
- Solde débiteur total calculé : 31 216 854,00 €
- Solde créditeur total calculé : 31 216 846,00 €
- Résultat : -8,00 €
À partir du résultat des 235 comptes bancaires publiques disponibles pour la commune (en 2020), Le budget est bénéficiaire de -8 €
Le cadastre est l’ensemble des fichiers administratifs et des plans qui recensent l’ensemble des propriétés fiscales et administratives en France.
Concernant les terrains : le plan cadastral fait état de ses limites, et renseigne son numéro unique de parcelle ainsi que sa section.
Le plan cadastral d’une commune se compose de sections cadastrales découpées dans certains cas en feuilles parcellaires et en lieux-dits, d’un tableau d’assemblage ou d’une mappe d’ensemble.
Comment obtenir gratuitement le cadastre de Bras ?
En s’adressant aux services fiscaux de sa commune il est possible d’obtenir gratuitement un plan cadastral, Chaque administration locale a pour responsabilité de maintenir à jour le document cadastral de son périmètre. Chaque section cadastrale est composée d’une multitude de parcelles. de la commune.
avec mon-cadastre.fr, vous pouvez recevoir en quelques clics, complètement gratuitement, une fiche cadastrale simple avec toutes les informations indispensables pour vos projets : vendre, acheter ou faire des travaux.
Sur mon-cadastre.fr nous mettons à disposition gratuitement une fiche d’information synthétique de votre parcelle sur la commune de Bras qui comprend :
- Un extrait du plan cadastral de la parcelle sélectionnée à Bras.
- L adresse postale identifiée.
- Le numéro Insee de Bras, ainsi que les informations permettant de reconstituer l’identifiant de la parcelle : sa section et son numéro.
- La surface en m² de la parcelle sur la base cadastrale.
- La surface couverte par du bâti sur la parcelle
- La surface non bâtie sur la parcelle.
- Lorsque cela est possible le règlement du PLU avec mention du zonage et sous-zonage de la parcelle.