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Cadastre gratuit pour la commune de Notre-dame-de-monts (85690)
Informations mairie, urbanisme, cadastre et PLU Notre-dame-de-monts
Informations mairie :
Maire de Notre-dame-de-monts : Raoul GRONDIN
Mandat depuis le : 18/05/2020
Pour contacter la mairie de Notre-dame-de-monts :
Téléphone : 02 51 58 83 02
Courriel : mairie@notredamedemonts.fr
Site internet : http://www.ville-notre-dame-de-monts.fr
Cadastre et PLU : communes autour de Notre-dame-de-monts
Non disponible
Information environnementale
- Données sismiques : ex : 3 - Modérée ...
- Secteurs Batiments Historiques : Présence de bâtiments historiques (ex : Ouvrages d'art situés sur le canal de la Taillée | Le Patisseau ...)
Autorisations d’Urbanisme délivrées
| Numéro d’autorisation | Type | Type d’autorisation | Date d’autorisation | Dénomination Demandeur |
|---|---|---|---|---|
| 0851642500061 | locaux professionnels | DP | 01/08/2025 | ENEDIS |
| 08516424C0045 | logements | PC | 12/06/2025 | LE SHERWOOD |
| 0851642500006 | locaux professionnels | PC | 03/06/2025 | MACONNERIE MONTOISE |
| 0851642500001 | terrains | PA | 23/05/2025 | COMMUNE DE NOTRE-DAME-DE-MONTS |
| 08516424C0005 | terrains | PA | 04/03/2025 | TERIMMO ATLANTIQUE |
| 08516424C0002 | terrains | PA | 15/10/2024 | LOTIPROMO |
| 08516424C0094 | logements | DP | 12/09/2024 | SCI SLJM |
| 08516424C0004 | logements | PC | 31/05/2024 | EUROPEAN HOMES 363 |
| 08516424C0011 | locaux professionnels | PC | 22/04/2024 | GASTROMER |
| 08516423C0042 | locaux professionnels | PC | 19/04/2024 | SAS ALAJ NOTRE DAME DE MONTS |
Données sur l’utilisation des terrains de Notre-dame-de-monts
- Surface : 20.72 km2
- Zones Urbanisees (ha) : 308.12 ha (15% de la surface communale)
- Zone Decharge Chantier (ha) : 0
- Cultures Permanents (ha) : 0
- Prairies (ha) : 749.2 ha (37% de la surface communale)
- Zine Agricole Heterogene (ha) : 0
- Forets (ha) : 310.74 ha (15% de la surface communale)
- Zones Humides Cotieres (ha) : 0
- Zones Humides Interieures (ha) : 0
- Eaux Continentales (ha) : 0
- Eaux Maritimes (ha) : 0
Balance comptable et données financières
- Nombre de comptes étudiés :
- Solde débiteur total calculé :
- Solde créditeur total calculé :
- Résultat :
Le cadastre est l’ensemble des fichiers administratifs et des plans qui recensent l’ensemble des propriétés fiscales et administratives en France.
Concernant les terrains : le plan cadastral fait état de ses limites, et renseigne son numéro unique de parcelle ainsi que sa section.
Le plan cadastral d’une commune se compose de sections cadastrales découpées dans certains cas en feuilles parcellaires et en lieux-dits, d’un tableau d’assemblage ou d’une mappe d’ensemble.
Comment obtenir gratuitement le cadastre de Notre-dame-de-monts ?
Le cadastre est disponible gratuitement, dans la mairie de votre commune, ou auprès des services des impôts locaux. Il revient à ces administrations de maintenir à jour les différents documents du cadastre que sont : le plan cadastral, sa matrice et l’ensemble des numéros de parcelles.
La solution la plus simple reste mon-cadastre.fr !
Grâce à la plateforme 100% gratuite, téléchargez en quelques clics votre fiche synthétique reprenant les informations de la parcelle qui vous intéresse.
