
Cadastre gratuit pour la commune de Chatel-sur-moselle (88330)
Informations mairie, urbanisme, cadastre et PLU Chatel-sur-moselle
Informations mairie :
Maire de Chatel-sur-moselle : Françoise PIAGET
Mandat depuis le : 18/05/2020
Pour contacter la mairie de Chatel-sur-moselle :
Téléphone : 03 29 67 90 14
Courriel : chatel.vosges@wanadoo.fr
Site internet : http://www.chatel-sur-moselle.fr
Cadastre et PLU : communes autour de Chatel-sur-moselle
Information environnementale
- Données sismiques : ex : 2 - Faible ...
- Secteurs Batiments Historiques : Présence de bâtiments historiques (ex : Monastère de la Congrégation Notre-Dame, Eglise Saint-Laurent, Forteresse ...)
Autorisations d’Urbanisme délivrées
Numéro d’autorisation | Type | Type d’autorisation | Date d’autorisation | Dénomination Demandeur |
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08809423A0003 | locaux professionnels | PC | 29/11/2023 | INSTITUT MEDICO EDUCATIF |
08809419A0003 | locaux professionnels | PC | 16/10/2019 | COMMUNE DE CHATEL SUR MOSELLE |
08809414P0009 | logements | PC | 20/10/2014 | SCI DU SAULCY |
08809413P0012 | locaux professionnels | PC | 10/03/2014 | TOURNI.88 |
08809413P0001 | logements | PC | 25/03/2013 | VOSGELIS OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DU DEPARTEMENT DES VOSGES |
Les derniers biens vendus sur la commune de Chatel-sur-moselle (88330)
Parcelle ID | Date de mutation | Valeur | Adresse | Superficie | Type mutation | Type local | Nbre de pièces |
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0000C0569 | 23/12/2024 | 214 000,00 € | - , BAS DU FOND | - | Vente | - | - |
0000C0571 | 23/12/2024 | 214 000,00 € | 54, RTE D HADIGNY | 113 m² | Vente | Maison | 5 |
0000A0015 | 18/12/2024 | 800,00 € | - , PRE GAILLOT | - | Vente | - | - |
000AC0555 | 16/12/2024 | 545,00 € | - , LE HAUT JARD | - | Vente | - | - |
000AB0077 | 09/12/2024 | 33 600,00 € | 10, PL ROBERT ARNOULD | 92 m² | Vente | Appartement | 3 |
000AC0348 | 22/11/2024 | 60 500,00 € | 31, RUE DE LA RESISTANCE | 57 m² | Vente | Appartement | 2 |
000AC0348 | 22/11/2024 | 60 500,00 € | 31, RUE DE LA RESISTANCE | 71.98 m² | Vente | Dépendance | - |
000AC0352 | 22/11/2024 | 60 500,00 € | - , RUE DE LA RESISTANCE | - | Vente | - | - |
000AE0292 | 15/11/2024 | 1 500,00 € | - , L ECORCHERIE | - | Vente | - | - |
000AE0295 | 15/11/2024 | 1 500,00 € | - , L ECORCHERIE | - | Vente | - | - |
Données sur l’utilisation des terrains de Chatel-sur-moselle
- Surface : 12.13 km2
- Zones Urbanisees (ha) : 136.63 ha (12% de la surface communale)
- Zone Decharge Chantier (ha) : 43.76 ha (4% de la surface communale)
- Cultures Permanents (ha) : 0
- Prairies (ha) : 68.9 ha (6% de la surface communale)
- Zine Agricole Heterogene (ha) : 114.0 ha (10% de la surface communale)
- Forets (ha) : 505.75 ha (42% de la surface communale)
- Zones Humides Cotieres (ha) : 0
- Zones Humides Interieures (ha) : 0
- Eaux Continentales (ha) : 53.37 ha (5% de la surface communale)
- Eaux Maritimes (ha) : 0
Balance comptable et données financières
- Nombre de comptes étudiés : 228
- Solde débiteur total calculé : 21 594 640,00 €
- Solde créditeur total calculé : 21 594 640,00 €
- Résultat : -
À partir du résultat des 228 comptes bancaires publiques disponibles pour la commune (en 2020), Le budget est au seuil d'équilibre (+- 0€)
L’administration Française produit les différents documents du Cadastre afin de recenser l’ensemble des propriétés sous un format cartographique clair, et permettant d’identifier les divisions administratives et fiscales.
Pour chaque commune identifiée par un numéro INSEE, le cadastre se décompose en sections, elles-mêmes subdivisées en parcelles qui sont identifiables par leur numéro unique.
Comment obtenir gratuitement le cadastre de Chatel-sur-moselle ?
Pour obtenir un plan cadastral gratuitement, il faut s’adresser aux services d'urbanisme de la mairie
de la commune.
Chaque commune française a pour charge de tenir, à jour, le cadastre de son territoire. Le plan cadastral est subdivisé en sections et en lieux-dits. Une section peut comporter une ou plusieurs feuilles parcellaires.
mon-cadastre.fr vous propose de recevoir, gratuitement et directement par e-mail, une fiche synthèse avec toutes les informations cadastrales sur la parcelle de votre choix.

Ce que contient la fiche synthétique, pour la parcelle de votre choix à Chatel-sur-moselle, que nous mettons gratuitement à votre disposition :
- Un visuel de la parcelle sélectionnée sur le plan cadastral de Chatel-sur-moselle.
- L’adresse postale de la parcelle.
- L’identifiant parcellaire (numéro unique), composé du code Insee de Chatel-sur-moselle, du préfixe, de la section et du numéro.
- La surface cadastrale de la parcelle, en m²?
- La surface bâtie estimée de la parcelle, calculée en fonction de la taille des bâtiments qui la composent, s’il y a des bâtiments.
- La surface libre de construction au sol.
- Si disponible : la zone et sous-zone de la parcelle sur le PLU (plan local d’Urbanisme) de la commune.