L’ensemble du cadastre français à porté de mains.
Gratuit, Rapide, Accessible
Cadastre gratuit pour la commune de Bettegney-saint-brice (88450)
Informations mairie, urbanisme, cadastre et PLU Bettegney-saint-brice
Informations mairie :
Maire de Bettegney-saint-brice : Jean François VIRION
Mandat depuis le : 18/05/2020
Pour contacter la mairie de Bettegney-saint-brice :
Téléphone : 03 29 67 14 30
Courriel : mairie.bettegney@orange.fr
Site internet : Non renseigné
Cadastre et PLU : communes autour de Bettegney-saint-brice
Information environnementale
- Données sismiques : ex : 2 - Faible ...
Autorisations d’Urbanisme délivrées
| Numéro d’autorisation | Type | Type d’autorisation | Date d’autorisation | Dénomination Demandeur |
|---|---|---|---|---|
| 08805517V0001 | locaux professionnels | PC | 18/12/2017 | EARL DE CHOZEL |
| 08805516V0002 | logements | PC | 29/08/2016 | SCI SOUS LES VIGNES DES DEUX SOEURS |
| 08805516V0001 | locaux professionnels | PC | 27/06/2016 | GAEC RECONNU COTE DE HENET |
| 08805513V0001 | locaux professionnels | PC | 31/05/2013 | EARL DE CHOZEL |
Les derniers biens vendus sur la commune de Bettegney-saint-brice (88450)
| Parcelle ID | Date de mutation | Valeur | Adresse | Superficie | Type mutation | Type local | Nbre de pièces |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 000ZA0139 | 09/09/2024 | 321 800,00 € | 65, LE PETIT PAQUIS | 130 m² | Vente | Maison | 6 |
| 000ZA0139 | 09/09/2024 | 321 800,00 € | 65, LE PETIT PAQUIS | 130 m² | Vente | Maison | 6 |
| 000ZA0054 | 09/07/2024 | 80 000,00 € | 640, GR GRANDE RUE | - | Vente | Dépendance | - |
| 000ZA0054 | 09/07/2024 | 80 000,00 € | 640, GR GRANDE RUE | 130 m² | Vente | Maison | 4 |
| 000ZD0010 | 15/02/2024 | 35 000,00 € | - , LA VERGETTE | - | Vente | - | - |
| 000ZE0024 | 23/10/2023 | 4 000,00 € | - , HAUT DE FAUCHAMP | - | Vente | - | - |
| 000ZA0059 | 06/07/2022 | 93 010,00 € | 558, GR GRANDE RUE | 59 m² | Vente | Maison | 3 |
| 000ZE0017 | 25/02/2022 | 28 344,00 € | - , HAUT DE FAUCHAMP | - | Vente | - | - |
| 000ZE0018 | 25/02/2022 | 28 344,00 € | - , HAUT DE FAUCHAMP | - | Vente | - | - |
| 000ZE0018 | 25/02/2022 | 28 344,00 € | - , HAUT DE FAUCHAMP | - | Vente | - | - |
Données sur l’utilisation des terrains de Bettegney-saint-brice
- Surface : 5.36 km2
- Zones Urbanisees (ha) : 0
- Zone Decharge Chantier (ha) : 0
- Cultures Permanents (ha) : 0
- Prairies (ha) : 81.79 ha (16% de la surface communale)
- Zine Agricole Heterogene (ha) : 272.3 ha (51% de la surface communale)
- Forets (ha) : 184.18 ha (35% de la surface communale)
- Zones Humides Cotieres (ha) : 0
- Zones Humides Interieures (ha) : 0
- Eaux Continentales (ha) : 0
- Eaux Maritimes (ha) : 0
Balance comptable et données financières
- Nombre de comptes étudiés : 139
- Solde débiteur total calculé : 1 903 482,00 €
- Solde créditeur total calculé : 1 903 484,00 €
- Résultat : 2,00 €
À partir du résultat des 139 comptes bancaires publiques disponibles pour la commune (en 2020), Le budget est bénéficiaire de 2 €
L’administration Française produit les différents documents du Cadastre afin de recenser l’ensemble des propriétés sous un format cartographique clair, et permettant d’identifier les divisions administratives et fiscales.
Pour chaque commune identifiée par un numéro INSEE, le cadastre se décompose en sections, elles-mêmes subdivisées en parcelles qui sont identifiables par leur numéro unique.
Comment obtenir gratuitement le cadastre de Bettegney-saint-brice ?
Pour obtenir un plan cadastral gratuitement, il faut s’adresser aux services d'urbanisme de la mairie
de la commune.
Chaque commune française a pour charge de tenir, à jour, le cadastre de son territoire. Le plan cadastral est subdivisé en sections et en lieux-dits. Une section peut comporter une ou plusieurs feuilles parcellaires.
mon-cadastre.fr vous propose de recevoir, gratuitement et directement par e-mail, une fiche synthèse avec toutes les informations cadastrales sur la parcelle de votre choix.
Ce que contient la fiche synthétique, pour la parcelle de votre choix à Bettegney-saint-brice, que nous mettons gratuitement à votre disposition :
- Un visuel de la parcelle sélectionnée sur le plan cadastral de Bettegney-saint-brice.
- L’adresse postale de la parcelle.
- L’identifiant parcellaire (numéro unique), composé du code Insee de Bettegney-saint-brice, du préfixe, de la section et du numéro.
- La surface cadastrale de la parcelle, en m²?
- La surface bâtie estimée de la parcelle, calculée en fonction de la taille des bâtiments qui la composent, s’il y a des bâtiments.
- La surface libre de construction au sol.
- Si disponible : la zone et sous-zone de la parcelle sur le PLU (plan local d’Urbanisme) de la commune.