Cadastre gratuit pour la commune de Chassignelles (89160)
Informations mairie, urbanisme, cadastre et PLU Chassignelles
Informations mairie :
Maire de Chassignelles : Anne JERUSALEM
Mandat depuis le : 18/05/2020
Pour contacter la mairie de Chassignelles :
Téléphone : 03 86 75 10 78
Courriel : mairie.chassignelles@wanadoo.fr
Site internet : Non renseigné
Cadastre et PLU : communes autour de Chassignelles
Information environnementale
- Données sismiques : ex : 1 - Très faible ...
- Secteurs Batiments Historiques : Présence de bâtiments historiques (ex : Eglise Saint Jean Baptiste - classement le 29/04/1971 ...)
Autorisations d’Urbanisme délivrées
Numéro d’autorisation | Type | Type d’autorisation | Date d’autorisation | Dénomination Demandeur |
---|---|---|---|---|
08908721T0003 | locaux professionnels | PC | 26/01/2024 | CENTRALE PHOTOVOLTAIQUE DE CHASSIGNELLES |
08908721T0004 | locaux professionnels | PC | 26/01/2024 | CENTRALE PHOTOVOLTAIQUE DE CHASSIGNELLES |
08908721T0005 | locaux professionnels | PC | 26/01/2024 | CENTRALE PHOTOVOLTAIQUE DE CHASSIGNELLES |
08908721T0001 | logements | PC | 28/04/2021 | 3A |
Les derniers biens vendus sur la commune de Chassignelles (89160)
Parcelle ID | Date de mutation | Valeur | Adresse | Superficie | Type mutation | Type local | Nbre de pièces |
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000AM0234 | 18/12/2023 | 42 000,00 € | 2, GR GRANDE RUE | - | Vente | Dépendance | - |
000AM0234 | 18/12/2023 | 42 000,00 € | 2, GR GRANDE RUE | 114 m² | Vente | Maison | 3 |
000AM0011 | 13/12/2023 | 70 000,00 € | 6, RTE DE FULVY | - | Vente | Dépendance | - |
000AM0011 | 13/12/2023 | 70 000,00 € | 6, RTE DE FULVY | 92 m² | Vente | Maison | 4 |
000AM0670 | 21/11/2023 | 2 000,00 € | - , LE VILLAGE | - | Vente | - | - |
000AM0492 | 30/06/2023 | 95 000,00 € | 8, CHE DES PEIGNES | 90 m² | Vente | Maison | 6 |
000AM0492 | 30/06/2023 | 95 000,00 € | 8, CHE DES PEIGNES | 90 m² | Vente | Maison | 6 |
000AM0372 | 15/06/2023 | 3 000,00 € | - , LE CARREAU | - | Vente | - | - |
000AM0273 | 04/04/2023 | 220 000,00 € | - , LE VILLAGE | - | Vente | - | - |
000AM0718 | 04/04/2023 | 220 000,00 € | 1, RUE EMILE PROUDHON | 197 m² | Vente | Maison | 8 |
Données sur l’utilisation des terrains de Chassignelles
- Surface : 13.05 km2
- Zones Urbanisees (ha) : 26.61 ha (3% de la surface communale)
- Zone Decharge Chantier (ha) : 0
- Cultures Permanents (ha) : 0
- Prairies (ha) : 62.18 ha (5% de la surface communale)
- Zine Agricole Heterogene (ha) : 17.99 ha (2% de la surface communale)
- Forets (ha) : 505.36 ha (39% de la surface communale)
- Zones Humides Cotieres (ha) : 0
- Zones Humides Interieures (ha) : 0
- Eaux Continentales (ha) : 0
- Eaux Maritimes (ha) : 0
Balance comptable et données financières
- Nombre de comptes étudiés : 197
- Solde débiteur total calculé : 3 652 881,00 €
- Solde créditeur total calculé : 3 652 883,00 €
- Résultat : 2,00 €
À partir du résultat des 197 comptes bancaires publiques disponibles pour la commune (en 2020), Le budget est bénéficiaire de 2 €
L’administration Française produit les différents documents du Cadastre afin de recenser l’ensemble des propriétés sous un format cartographique clair, et permettant d’identifier les divisions administratives et fiscales.
Pour chaque commune identifiée par un numéro INSEE, le cadastre se décompose en sections, elles-mêmes subdivisées en parcelles qui sont identifiables par leur numéro unique.
Comment obtenir gratuitement le cadastre de Chassignelles ?
Pour obtenir un plan cadastral gratuitement, il faut s’adresser aux services d'urbanisme de la mairie
de la commune.
Chaque commune française a pour charge de tenir, à jour, le cadastre de son territoire. Le plan cadastral est subdivisé en sections et en lieux-dits. Une section peut comporter une ou plusieurs feuilles parcellaires.
mon-cadastre.fr vous propose de recevoir, gratuitement et directement par e-mail, une fiche synthèse avec toutes les informations cadastrales sur la parcelle de votre choix.
Sur mon-cadastre.fr nous mettons à disposition gratuitement une fiche d’information synthétique de votre parcelle sur la commune de Chassignelles qui comprend :
- Un extrait du plan cadastral de la parcelle sélectionnée à Chassignelles.
- L adresse postale identifiée.
- Le numéro Insee de Chassignelles, ainsi que les informations permettant de reconstituer l’identifiant de la parcelle : sa section et son numéro.
- La surface en m² de la parcelle sur la base cadastrale.
- La surface couverte par du bâti sur la parcelle
- La surface non bâtie sur la parcelle.
- Lorsque cela est possible le règlement du PLU avec mention du zonage et sous-zonage de la parcelle.