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Cadastre gratuit pour la commune de Mont-saint-sulpice (89250)
Informations mairie, urbanisme, cadastre et PLU Mont-saint-sulpice
Informations mairie :
Maire de Mont-saint-sulpice : Jacky JUSSOT
Mandat depuis le : 28/06/2020
Pour contacter la mairie de Mont-saint-sulpice :
Téléphone : 03 86 40 12 48
Courriel : mairie.mont@orange.fr
Site internet : http://www.mont-saint-sulpice.fr
Cadastre et PLU : communes autour de Mont-saint-sulpice
Distance : 12.05 km
Distance : 0.00 km
Information environnementale
- Données sismiques : ex : 1 - Très faible ...
Autorisations d’Urbanisme délivrées
| Numéro d’autorisation | Type | Type d’autorisation | Date d’autorisation | Dénomination Demandeur |
|---|---|---|---|---|
| 08926825Y0001 | locaux professionnels | DP | 26/02/2025 | EARL GAILLOT |
| 08926815T0005 | locaux professionnels | PC | 11/09/2015 | SCEA LES SERRES FLEURIES MONTOISES |
| 08926814T0001 | locaux professionnels | PC | 11/11/2014 | GAEC DU MONT REGNIER |
| 08926812U0003 | locaux professionnels | PC | 22/01/2013 | COMMUNE DE MONT SAINT SULPICE |
Les derniers biens vendus sur la commune de Mont-saint-sulpice (89250)
| Parcelle ID | Date de mutation | Valeur | Adresse | Superficie | Type mutation | Type local | Nbre de pièces |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 0000B0048 | 06/05/2025 | 880,00 € | - , BONNE FONTAINE | - | Vente | - | - |
| 0000B0120 | 06/05/2025 | 880,00 € | - , LES MORILLONS EST | - | Vente | - | - |
| 0000B0222 | 06/05/2025 | 880,00 € | - , LA COTE AU BOUCHER EST | - | Vente | - | - |
| 0000B0488 | 06/05/2025 | 880,00 € | - , LES MORILLONS SUD | - | Vente | - | - |
| 0000B0488 | 06/05/2025 | 880,00 € | - , LES MORILLONS SUD | - | Vente | - | - |
| 0000C0143 | 06/05/2025 | 880,00 € | - , L ETANG | - | Vente | - | - |
| 0000C0173 | 06/05/2025 | 880,00 € | - , LE VAU | - | Vente | - | - |
| 0000E0304 | 06/05/2025 | 880,00 € | - , PRES DE LA BASSELLE | - | Vente | - | - |
| 0000Y0239 | 06/05/2025 | 880,00 € | - , LE RUE | - | Vente | - | - |
| 0000C0191 | 22/03/2025 | 190 000,00 € | - , LA COTE REOT | - | Vente | - | - |
Données sur l’utilisation des terrains de Mont-saint-sulpice
- Surface : 19.85 km2
- Zones Urbanisees (ha) : 63.11 ha (4% de la surface communale)
- Zone Decharge Chantier (ha) : 0
- Cultures Permanents (ha) : 0
- Prairies (ha) : 30.78 ha (2% de la surface communale)
- Zine Agricole Heterogene (ha) : 45.11 ha (3% de la surface communale)
- Forets (ha) : 530.61 ha (27% de la surface communale)
- Zones Humides Cotieres (ha) : 0
- Zones Humides Interieures (ha) : 0
- Eaux Continentales (ha) : 0
- Eaux Maritimes (ha) : 0
Balance comptable et données financières
- Nombre de comptes étudiés : 195
- Solde débiteur total calculé : 6 706 185,00 €
- Solde créditeur total calculé : 6 706 184,00 €
- Résultat : -1,00 €
À partir du résultat des 195 comptes bancaires publiques disponibles pour la commune (en 2020), Le budget est bénéficiaire de -1 €
Le cadastre regroupe les documents produits par l’administration qui permettent d’identifier les parcelles et divisions fiscales et administratives en France depuis Napoléon. Il se compose de plusieurs éléments dont le plan qui permet de délimiter le périmètre de la parcelle, et l’identifiant unique de chaque parcelle qui est composé de sa section parcellaire et de son numéro.
Cliquez ici pour consulter un exemple de fiche synthétique parcellaire gratuite.Comment obtenir gratuitement le cadastre de Mont-saint-sulpice ?
Pour obtenir un plan cadastral gratuitement, il faut s’adresser aux services d'urbanisme de la mairie
de la commune.
Chaque commune française a pour charge de tenir, à jour, le cadastre de son territoire. Le plan cadastral est subdivisé en sections et en lieux-dits. Une section peut comporter une ou plusieurs feuilles parcellaires.
mon-cadastre.fr vous propose de recevoir, gratuitement et directement par e-mail, une fiche synthèse avec toutes les informations cadastrales sur la parcelle de votre choix.
Sur mon-cadastre.fr nous mettons à disposition gratuitement une fiche d’information synthétique de votre parcelle sur la commune de Mont-saint-sulpice qui comprend :
- Un extrait du plan cadastral de la parcelle sélectionnée à Mont-saint-sulpice.
- L adresse postale identifiée.
- Le numéro Insee de Mont-saint-sulpice, ainsi que les informations permettant de reconstituer l’identifiant de la parcelle : sa section et son numéro.
- La surface en m² de la parcelle sur la base cadastrale.
- La surface couverte par du bâti sur la parcelle
- La surface non bâtie sur la parcelle.
- Lorsque cela est possible le règlement du PLU avec mention du zonage et sous-zonage de la parcelle.