Cadastre gratuit pour la commune de Bernouil (89360)
Informations mairie, urbanisme, cadastre et PLU Bernouil
Informations mairie :
Maire de Bernouil : Dominique FOURNILLON
Mandat depuis le : 18/05/2020
Pour contacter la mairie de Bernouil :
Téléphone : 03 86 55 57 50
Courriel : mairiebernouil@orange.fr
Site internet : Non renseigné
Cadastre et PLU : communes autour de Bernouil
Information environnementale
- Données sismiques : ex : 1 - Très faible ...
- Secteurs Batiments Historiques : Présence de bâtiments historiques (ex : Eglise Saint Jacques le Majeur - classement le 25/06/1979 ...)
Autorisations d’Urbanisme délivrées
| Numéro d’autorisation | Type | Type d’autorisation | Date d’autorisation | Dénomination Demandeur |
|---|---|---|---|---|
| 08903818T0001 | locaux professionnels | PC | 16/06/2018 | DOMAINE FOURNILLON |
Les derniers biens vendus sur la commune de Bernouil (89360)
| Parcelle ID | Date de mutation | Valeur | Adresse | Superficie | Type mutation | Type local | Nbre de pièces |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 000AC0029 | 21/06/2024 | 100 000,00 € | 3, RUE DE LA VALLEE | 73 m² | Vente | Maison | 4 |
| 000AC0029 | 21/06/2024 | 100 000,00 € | 3, RUE DE LA VALLEE | 73 m² | Vente | Maison | 4 |
| 000ZC0063 | 15/12/2023 | 4 526,00 € | - , CHANTE MERLE | - | Vente | - | - |
| 000ZD0007 | 15/12/2023 | 4 526,00 € | - , HAUT DE LA VALLEE DE BERNO | - | Vente | - | - |
| 000ZD0077 | 15/12/2023 | 5 096,00 € | - , CHAMPS CREPINS | - | Vente | - | - |
| 000AB0029 | 06/12/2023 | 3 000,00 € | - , RUE SAINT-JACQUES | - | Vente | - | - |
| 000AB0116 | 03/02/2023 | 160 000,00 € | 2, RUE DES BERGERES | 125 m² | Vente | Maison | 5 |
| 000AB0116 | 03/02/2023 | 160 000,00 € | 2, RUE DES BERGERES | - | Vente | Dépendance | - |
| 000AB0165 | 03/02/2023 | 32 500,00 € | 2, RUE DES BERGERES | - | Vente | - | - |
| 000AB0166 | 03/02/2023 | 160 000,00 € | - , RUE DES BERGERES | - | Vente | - | - |
Données sur l’utilisation des terrains de Bernouil
- Surface : 4.6 km2
- Zones Urbanisees (ha) : 0
- Zone Decharge Chantier (ha) : 0
- Cultures Permanents (ha) : 0
- Prairies (ha) : 2.97 ha (1% de la surface communale)
- Zine Agricole Heterogene (ha) : 76.06 ha (17% de la surface communale)
- Forets (ha) : 37.64 ha (9% de la surface communale)
- Zones Humides Cotieres (ha) : 0
- Zones Humides Interieures (ha) : 0
- Eaux Continentales (ha) : 0
- Eaux Maritimes (ha) : 0
Balance comptable et données financières
- Nombre de comptes étudiés : 120
- Solde débiteur total calculé : 1 521 386,00 €
- Solde créditeur total calculé : 1 521 386,00 €
- Résultat : -
À partir du résultat des 120 comptes bancaires publiques disponibles pour la commune (en 2020), Le budget est au seuil d'équilibre (+- 0€)
L’administration Française produit les différents documents du Cadastre afin de recenser l’ensemble des propriétés sous un format cartographique clair, et permettant d’identifier les divisions administratives et fiscales.
Pour chaque commune identifiée par un numéro INSEE, le cadastre se décompose en sections, elles-mêmes subdivisées en parcelles qui sont identifiables par leur numéro unique.
Comment obtenir gratuitement le cadastre de Bernouil ?
Le cadastre est disponible gratuitement, dans la mairie de votre commune, ou auprès des services des impôts locaux. Il revient à ces administrations de maintenir à jour les différents documents du cadastre que sont : le plan cadastral, sa matrice et l’ensemble des numéros de parcelles.
La solution la plus simple reste mon-cadastre.fr !
Grâce à la plateforme 100% gratuite, téléchargez en quelques clics votre fiche synthétique reprenant les informations de la parcelle qui vous intéresse.
Sur mon-cadastre.fr nous mettons à disposition gratuitement une fiche d’information synthétique de votre parcelle sur la commune de Bernouil qui comprend :
- Un extrait du plan cadastral de la parcelle sélectionnée à Bernouil.
- L adresse postale identifiée.
- Le numéro Insee de Bernouil, ainsi que les informations permettant de reconstituer l’identifiant de la parcelle : sa section et son numéro.
- La surface en m² de la parcelle sur la base cadastrale.
- La surface couverte par du bâti sur la parcelle
- La surface non bâtie sur la parcelle.
- Lorsque cela est possible le règlement du PLU avec mention du zonage et sous-zonage de la parcelle.