Cadastre gratuit pour la commune de Vescemont (90200)
Informations mairie, urbanisme, cadastre et PLU Vescemont
Informations mairie :
Maire de Vescemont : Christian CANAL
Mandat depuis le : 18/05/2020
Pour contacter la mairie de Vescemont :
Téléphone : 03 84 29 00 71
Courriel : commune.vescemont@wanadoo.fr
Site internet : Non renseigné
Cadastre et PLU : communes autour de Vescemont
Distance : 16.31 km
Information environnementale
- Données sismiques : ex : 3 - Modérée ...
Autorisations d’Urbanisme délivrées
| Numéro d’autorisation | Type | Type d’autorisation | Date d’autorisation | Dénomination Demandeur |
|---|---|---|---|---|
| 09010219A0002 | logements | PC | 26/09/2019 | SCI DU RUISSEAU |
| 09010216A0003 | locaux professionnels | PC | 29/07/2016 | REYDEL AUTOMOTIVE FRANCE SAS |
| 09010215A0003 | locaux professionnels | PC | 01/03/2016 | L IMMOBILIERE EUROPEENE DES MOUSQUETAIRES |
Les derniers biens vendus sur la commune de Vescemont (90200)
| Parcelle ID | Date de mutation | Valeur | Adresse | Superficie | Type mutation | Type local | Nbre de pièces |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 000AB0140 | 08/06/2024 | 30 000,00 € | - , PRES BALLOT | - | Vente | - | - |
| 000AB0142 | 08/06/2024 | 30 000,00 € | - , PRES BALLOT | - | Vente | - | - |
| 0000A0603 | 10/04/2024 | 7 000,00 € | - , CHAMBOURIN | - | Vente | - | - |
| - | 10/04/2024 | 7 000,00 € | 5043, RUE DE L'ECOLE | - | Vente | - | - |
| 000AC0188 | 23/01/2024 | 232 235,00 € | 34, GRANDE RUE | 122 m² | Vente | Maison | 5 |
| 000AC0188 | 23/01/2024 | 232 235,00 € | 34, GRANDE RUE | - | Vente | Dépendance | - |
| 0000B0286 | 07/12/2023 | 12 000,00 € | - , GRANDS FOUILLIS | - | Vente | - | - |
| 0000B0574 | 29/11/2023 | 35 000,00 € | - , ROUGE COURTIL | - | Vente | - | - |
| 000AB0054 | 28/11/2023 | 1 155,00 € | - , ES COUES | - | Vente | - | - |
| 000AC0102 | 28/11/2023 | 1 155,00 € | - , LES CHAMPS QUILLIENS | - | Vente | - | - |
Données sur l’utilisation des terrains de Vescemont
- Surface : 7.57 km2
- Zones Urbanisees (ha) : 56.55 ha (8% de la surface communale)
- Zone Decharge Chantier (ha) : 0
- Cultures Permanents (ha) : 0
- Prairies (ha) : 110.7 ha (15% de la surface communale)
- Zine Agricole Heterogene (ha) : 102.3 ha (14% de la surface communale)
- Forets (ha) : 485.67 ha (65% de la surface communale)
- Zones Humides Cotieres (ha) : 0
- Zones Humides Interieures (ha) : 0
- Eaux Continentales (ha) : 0
- Eaux Maritimes (ha) : 0
Balance comptable et données financières
- Nombre de comptes étudiés : 168
- Solde débiteur total calculé : 4 248 303,00 €
- Solde créditeur total calculé : 4 248 305,00 €
- Résultat : 2,00 €
À partir du résultat des 168 comptes bancaires publiques disponibles pour la commune (en 2020), Le budget est bénéficiaire de 2 €
Le cadastre est l’ensemble des fichiers administratifs et des plans qui recensent l’ensemble des propriétés fiscales et administratives en France.
Concernant les terrains : le plan cadastral fait état de ses limites, et renseigne son numéro unique de parcelle ainsi que sa section.
Le plan cadastral d’une commune se compose de sections cadastrales découpées dans certains cas en feuilles parcellaires et en lieux-dits, d’un tableau d’assemblage ou d’une mappe d’ensemble.
Comment obtenir gratuitement le cadastre de Vescemont ?
Pour obtenir un plan cadastral gratuitement, il faut s’adresser aux services d'urbanisme de la mairie
de la commune.
Chaque commune française a pour charge de tenir, à jour, le cadastre de son territoire. Le plan cadastral est subdivisé en sections et en lieux-dits. Une section peut comporter une ou plusieurs feuilles parcellaires.
mon-cadastre.fr vous propose de recevoir, gratuitement et directement par e-mail, une fiche synthèse avec toutes les informations cadastrales sur la parcelle de votre choix.
La fiche synthétique mon-cadastre.fr pour la parcelle que vous aurez sélectionné dans la commune de Vescemont, vous permets de consulter gratuitement les informations suivantes :
- Une vue aérienne de la parcelle sélectionnée à Vescemont.
- L’adresse connue de la parcelle.
- Le numéro unique de la parcelle qui se compose du numéro Insee de Vescemont, des lettres de la section cadastrale et du numéro de parcelle.
- La surface de la parcelle renseignée sur le cadastre.
- ’emprise au sol des constructions présentes sur la parcelle.
- La surface de jardin, sans construction de la parcelle.
- Dans la mesure de la disponibilité de l’information : le zonage PLU ou PLUI de la ville.