Cadastre gratuit pour la commune de Vescemont (90200)
Informations mairie, urbanisme, cadastre et PLU Vescemont
Informations mairie :
Maire de Vescemont : Christian CANAL
Mandat depuis le : 18/05/2020
Pour contacter la mairie de Vescemont :
Téléphone : 03 84 29 00 71
Courriel : commune.vescemont@wanadoo.fr
Site internet : Non renseigné
Cadastre et PLU : communes autour de Vescemont
Distance : 16.31 km
Information environnementale
- Données sismiques : ex : 3 - Modérée ...
Autorisations d’Urbanisme délivrées
| Numéro d’autorisation | Type | Type d’autorisation | Date d’autorisation | Dénomination Demandeur |
|---|---|---|---|---|
| 09010219A0002 | logements | PC | 26/09/2019 | SCI DU RUISSEAU |
| 09010216A0003 | locaux professionnels | PC | 29/07/2016 | REYDEL AUTOMOTIVE FRANCE SAS |
| 09010215A0003 | locaux professionnels | PC | 01/03/2016 | L IMMOBILIERE EUROPEENE DES MOUSQUETAIRES |
Les derniers biens vendus sur la commune de Vescemont (90200)
| Parcelle ID | Date de mutation | Valeur | Adresse | Superficie | Type mutation | Type local | Nbre de pièces |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 000AB0140 | 08/06/2024 | 30 000,00 € | - , PRES BALLOT | - | Vente | - | - |
| 000AB0142 | 08/06/2024 | 30 000,00 € | - , PRES BALLOT | - | Vente | - | - |
| 0000A0603 | 10/04/2024 | 7 000,00 € | - , CHAMBOURIN | - | Vente | - | - |
| - | 10/04/2024 | 7 000,00 € | 5043, RUE DE L'ECOLE | - | Vente | - | - |
| 000AC0188 | 23/01/2024 | 232 235,00 € | 34, GRANDE RUE | - | Vente | Dépendance | - |
| 000AC0188 | 23/01/2024 | 232 235,00 € | 34, GRANDE RUE | 122 m² | Vente | Maison | 5 |
| 0000B0286 | 07/12/2023 | 12 000,00 € | - , GRANDS FOUILLIS | - | Vente | - | - |
| 0000B0574 | 29/11/2023 | 35 000,00 € | - , ROUGE COURTIL | - | Vente | - | - |
| 000AB0054 | 28/11/2023 | 1 155,00 € | - , ES COUES | - | Vente | - | - |
| 000AC0102 | 28/11/2023 | 1 155,00 € | - , LES CHAMPS QUILLIENS | - | Vente | - | - |
Données sur l’utilisation des terrains de Vescemont
- Surface : 7.57 km2
- Zones Urbanisees (ha) : 56.55 ha (8% de la surface communale)
- Zone Decharge Chantier (ha) : 0
- Cultures Permanents (ha) : 0
- Prairies (ha) : 110.7 ha (15% de la surface communale)
- Zine Agricole Heterogene (ha) : 102.3 ha (14% de la surface communale)
- Forets (ha) : 485.67 ha (65% de la surface communale)
- Zones Humides Cotieres (ha) : 0
- Zones Humides Interieures (ha) : 0
- Eaux Continentales (ha) : 0
- Eaux Maritimes (ha) : 0
Balance comptable et données financières
- Nombre de comptes étudiés : 168
- Solde débiteur total calculé : 4 248 303,00 €
- Solde créditeur total calculé : 4 248 305,00 €
- Résultat : 2,00 €
À partir du résultat des 168 comptes bancaires publiques disponibles pour la commune (en 2020), Le budget est bénéficiaire de 2 €
Le cadastre est l’ensemble des fichiers administratifs et des plans qui recensent l’ensemble des propriétés fiscales et administratives en France.
Concernant les terrains : le plan cadastral fait état de ses limites, et renseigne son numéro unique de parcelle ainsi que sa section.
Le plan cadastral d’une commune se compose de sections cadastrales découpées dans certains cas en feuilles parcellaires et en lieux-dits, d’un tableau d’assemblage ou d’une mappe d’ensemble.
Comment obtenir gratuitement le cadastre de Vescemont ?
Le cadastre est disponible gratuitement, dans la mairie de votre commune, ou auprès des services des impôts locaux. Il revient à ces administrations de maintenir à jour les différents documents du cadastre que sont : le plan cadastral, sa matrice et l’ensemble des numéros de parcelles.
La solution la plus simple reste mon-cadastre.fr !
Grâce à la plateforme 100% gratuite, téléchargez en quelques clics votre fiche synthétique reprenant les informations de la parcelle qui vous intéresse.
Ce que contient la fiche synthétique, pour la parcelle de votre choix à Vescemont, que nous mettons gratuitement à votre disposition :
- Un visuel de la parcelle sélectionnée sur le plan cadastral de Vescemont.
- L’adresse postale de la parcelle.
- L’identifiant parcellaire (numéro unique), composé du code Insee de Vescemont, du préfixe, de la section et du numéro.
- La surface cadastrale de la parcelle, en m²?
- La surface bâtie estimée de la parcelle, calculée en fonction de la taille des bâtiments qui la composent, s’il y a des bâtiments.
- La surface libre de construction au sol.
- Si disponible : la zone et sous-zone de la parcelle sur le PLU (plan local d’Urbanisme) de la commune.