Cadastre gratuit pour la commune de Lachapelle-sous-chaux (90300)
Informations mairie, urbanisme, cadastre et PLU Lachapelle-sous-chaux
Informations mairie :
Maire de Lachapelle-sous-chaux : Anne-Sophie PEUREUX-DEMANGELLE
Mandat depuis le : 18/05/2020
Pour contacter la mairie de Lachapelle-sous-chaux :
Téléphone : 03 84 27 53 78
Courriel : mairie.lsc@wanadoo.fr
Site internet : http://www.lachapelle-sous-chaux.com
Cadastre et PLU : communes autour de Lachapelle-sous-chaux
Information environnementale
- Données sismiques : ex : 3 - Modérée ...
Autorisations d’Urbanisme délivrées
| Numéro d’autorisation | Type | Type d’autorisation | Date d’autorisation | Dénomination Demandeur |
|---|---|---|---|---|
| 09005722A0004 | locaux professionnels | PC | 04/01/2023 | COMMUNE DE LACHAPELLE-SOUS-CHAUX |
| 09005722A0006 | logements | PC | 12/12/2022 | SOC NOM COLLECTIF BERTSCH |
| 09005713A0010 | logements | DP | 23/06/2013 | LE PRE DES TROIS |
| 09005712A0005 | locaux professionnels | PC | 30/01/2013 | ASSOC DIOCESAINE BELFORT MONTBELIARD |
Les derniers biens vendus sur la commune de Lachapelle-sous-chaux (90300)
| Parcelle ID | Date de mutation | Valeur | Adresse | Superficie | Type mutation | Type local | Nbre de pièces |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 000AO0195 | 17/12/2024 | 470,00 € | - , LES BROIS | - | Vente | - | - |
| 000AO0196 | 17/12/2024 | 470,00 € | - , LES BROIS | - | Vente | - | - |
| - | 20/11/2024 | 200 000,00 € | 5043, RUE DE LA GARE | - | Vente | Dépendance | - |
| - | 20/11/2024 | 200 000,00 € | 5043, RUE DE LA GARE | 75 m² | Vente | Appartement | 2 |
| - | 20/11/2024 | 200 000,00 € | 5043, RUE DE LA GARE | 75 m² | Vente | Appartement | 3 |
| 000AK0246 | 30/10/2024 | 20 000,00 € | - , LA COTE LE SAINT | - | Vente | - | - |
| 000AH0292 | 27/08/2024 | 252 200,00 € | 5, RUE DE CHAPEROTTES | 120 m² | Vente | Maison | 5 |
| 000AH0292 | 27/08/2024 | 252 200,00 € | 5, RUE DE CHAPEROTTES | - | Vente | Dépendance | - |
| 000AH0293 | 27/08/2024 | 252 200,00 € | - , LES CHAPEROTTES | - | Vente | - | - |
| 000AH0302 | 27/08/2024 | 252 200,00 € | - , LES CHAPEROTTES | - | Vente | - | - |
Données sur l’utilisation des terrains de Lachapelle-sous-chaux
- Surface : 10.96 km2
- Zones Urbanisees (ha) : 65.61 ha (6% de la surface communale)
- Zone Decharge Chantier (ha) : 0
- Cultures Permanents (ha) : 0
- Prairies (ha) : 22.65 ha (3% de la surface communale)
- Zine Agricole Heterogene (ha) : 292.52 ha (27% de la surface communale)
- Forets (ha) : 563.73 ha (52% de la surface communale)
- Zones Humides Cotieres (ha) : 0
- Zones Humides Interieures (ha) : 0
- Eaux Continentales (ha) : 141.54 ha (13% de la surface communale)
- Eaux Maritimes (ha) : 0
Balance comptable et données financières
- Nombre de comptes étudiés : 183
- Solde débiteur total calculé : 5 293 449,00 €
- Solde créditeur total calculé : 5 293 447,00 €
- Résultat : -2,00 €
À partir du résultat des 183 comptes bancaires publiques disponibles pour la commune (en 2020), Le budget est bénéficiaire de -2 €
L’administration Française produit les différents documents du Cadastre afin de recenser l’ensemble des propriétés sous un format cartographique clair, et permettant d’identifier les divisions administratives et fiscales.
Pour chaque commune identifiée par un numéro INSEE, le cadastre se décompose en sections, elles-mêmes subdivisées en parcelles qui sont identifiables par leur numéro unique.
Comment obtenir gratuitement le cadastre de Lachapelle-sous-chaux ?
Pour obtenir un plan cadastral gratuitement, il faut s’adresser aux services d'urbanisme de la mairie
de la commune.
Chaque commune française a pour charge de tenir, à jour, le cadastre de son territoire. Le plan cadastral est subdivisé en sections et en lieux-dits. Une section peut comporter une ou plusieurs feuilles parcellaires.
mon-cadastre.fr vous propose de recevoir, gratuitement et directement par e-mail, une fiche synthèse avec toutes les informations cadastrales sur la parcelle de votre choix.
Ce que contient la fiche synthétique, pour la parcelle de votre choix à Lachapelle-sous-chaux, que nous mettons gratuitement à votre disposition :
- Un visuel de la parcelle sélectionnée sur le plan cadastral de Lachapelle-sous-chaux.
- L’adresse postale de la parcelle.
- L’identifiant parcellaire (numéro unique), composé du code Insee de Lachapelle-sous-chaux, du préfixe, de la section et du numéro.
- La surface cadastrale de la parcelle, en m²?
- La surface bâtie estimée de la parcelle, calculée en fonction de la taille des bâtiments qui la composent, s’il y a des bâtiments.
- La surface libre de construction au sol.
- Si disponible : la zone et sous-zone de la parcelle sur le PLU (plan local d’Urbanisme) de la commune.