Cadastre gratuit pour la commune de Bellefontaine (95270)
Informations mairie, urbanisme, cadastre et PLU Bellefontaine
Informations mairie :
Maire de Bellefontaine : Jean-Noel DUCLOS
Mandat depuis le : 18/05/2020
Pour contacter la mairie de Bellefontaine :
Téléphone : 01 34 71 01 76
Courriel : mairiesecretariat@bellefontaine.fr
Site internet : http://www.bellefontaine.fr
Cadastre et PLU : communes autour de Bellefontaine
Information environnementale
- Données sismiques : ex : 1 - Très faible ...
- Secteurs Batiments Historiques : Présence de bâtiments historiques (ex : Eglise Saint-Etienne, Eglise Saint-Etienne ...)
Autorisations d’Urbanisme délivrées
| Numéro d’autorisation | Type | Type d’autorisation | Date d’autorisation | Dénomination Demandeur |
|---|---|---|---|---|
| 09505522B0002 | locaux professionnels | PC | 14/04/2023 | SAS LES JARDINS D IROISE DE BELLEFONTAINE |
| 09505521B0005 | locaux professionnels | PC | 04/03/2022 | COLEAS |
| 09505521B0004 | locaux professionnels | PC | 05/01/2022 | COMMUNE DE BELLEFONTAINE |
Les derniers biens vendus sur la commune de Bellefontaine (95270)
| Parcelle ID | Date de mutation | Valeur | Adresse | Superficie | Type mutation | Type local | Nbre de pièces |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 0000A0806 | 28/06/2024 | 273 000,00 € | 5020, GR GRANDE RUE | 88 m² | Vente | Maison | 5 |
| 0000A0494 | 25/06/2024 | 250 000,00 € | 16, RUE MEULAN A MAREUIL SUR OURCQ | - | Vente | - | - |
| 0000A0742 | 25/06/2024 | 250 000,00 € | 16, RTE NATIONALE 322 | 78 m² | Vente | Maison | 3 |
| 0000A0743 | 25/06/2024 | 250 000,00 € | - , LE VILLAGE | - | Vente | - | - |
| 0000A0744 | 25/06/2024 | 250 000,00 € | - , LE VILLAGE | - | Vente | - | - |
| 0000A0745 | 25/06/2024 | 250 000,00 € | - , LE VILLAGE | - | Vente | - | - |
| 0000A0739 | 27/03/2024 | 410 000,00 € | - , LES PUTEAUX | - | Vente | - | - |
| 0000A0978 | 27/03/2024 | 410 000,00 € | 19, RUE DES SABLONS | 120 m² | Vente | Maison | 5 |
| 0000A0859 | 14/12/2023 | 410 000,00 € | 5, LE CLOS DE SAINT REMY | 150 m² | Vente | Maison | 4 |
| 0000A0859 | 14/12/2023 | 410 000,00 € | 5, LE CLOS DE SAINT REMY | 150 m² | Vente | Maison | 4 |
Données sur l’utilisation des terrains de Bellefontaine
- Surface : 7.57 km2
- Zones Urbanisees (ha) : 34.25 ha (5% de la surface communale)
- Zone Decharge Chantier (ha) : 0
- Cultures Permanents (ha) : 0
- Prairies (ha) : 0
- Zine Agricole Heterogene (ha) : 1.33 ha (1% de la surface communale)
- Forets (ha) : 153.09 ha (21% de la surface communale)
- Zones Humides Cotieres (ha) : 0
- Zones Humides Interieures (ha) : 0
- Eaux Continentales (ha) : 0
- Eaux Maritimes (ha) : 0
Balance comptable et données financières
- Nombre de comptes étudiés : 145
- Solde débiteur total calculé : 5 812 274,00 €
- Solde créditeur total calculé : 5 812 277,00 €
- Résultat : 3,00 €
À partir du résultat des 145 comptes bancaires publiques disponibles pour la commune (en 2020), Le budget est bénéficiaire de 3 €
Le cadastre est l’ensemble des fichiers administratifs et des plans qui recensent l’ensemble des propriétés fiscales et administratives en France.
Concernant les terrains : le plan cadastral fait état de ses limites, et renseigne son numéro unique de parcelle ainsi que sa section.
Le plan cadastral d’une commune se compose de sections cadastrales découpées dans certains cas en feuilles parcellaires et en lieux-dits, d’un tableau d’assemblage ou d’une mappe d’ensemble.
Comment obtenir gratuitement le cadastre de Bellefontaine ?
Le cadastre est disponible gratuitement, dans la mairie de votre commune, ou auprès des services des impôts locaux. Il revient à ces administrations de maintenir à jour les différents documents du cadastre que sont : le plan cadastral, sa matrice et l’ensemble des numéros de parcelles.
La solution la plus simple reste mon-cadastre.fr !
Grâce à la plateforme 100% gratuite, téléchargez en quelques clics votre fiche synthétique reprenant les informations de la parcelle qui vous intéresse.
La fiche synthétique mon-cadastre.fr pour la parcelle que vous aurez sélectionné dans la commune de Bellefontaine, vous permets de consulter gratuitement les informations suivantes :
- Une vue aérienne de la parcelle sélectionnée à Bellefontaine.
- L’adresse connue de la parcelle.
- Le numéro unique de la parcelle qui se compose du numéro Insee de Bellefontaine, des lettres de la section cadastrale et du numéro de parcelle.
- La surface de la parcelle renseignée sur le cadastre.
- ’emprise au sol des constructions présentes sur la parcelle.
- La surface de jardin, sans construction de la parcelle.
- Dans la mesure de la disponibilité de l’information : le zonage PLU ou PLUI de la ville.