L’ensemble du cadastre français à porté de mains.
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Cadastre gratuit pour la commune de Domont (95330)
Informations mairie, urbanisme, cadastre et PLU Domont
Informations mairie :
Maire de Domont : Frédéric BOURDIN
Mandat depuis le : 18/05/2020
Pour contacter la mairie de Domont :
Téléphone : 01 39 35 55 00
Courriel : contact@domont.fr
Site internet : http://www.domont.fr
Cadastre et PLU : communes autour de Domont
Non disponible
Information environnementale
- Données sismiques : ex : 1 - Très faible ...
- Secteurs Batiments Historiques : Présence de bâtiments historiques (ex : Eglise Sainte-Madeleine - Choeur, croisée, transept et terrains communaux contigus, Château de la Chasse ...)
Autorisations d’Urbanisme délivrées
| Numéro d’autorisation | Type | Type d’autorisation | Date d’autorisation | Dénomination Demandeur |
|---|---|---|---|---|
| 09519925D0010 | locaux professionnels | PC | 17/11/2025 | S.C.I. EUROPE 2007 |
| 09519925D0014 | locaux professionnels | PC | 08/10/2025 | ENERGIE LOC IDF |
| 09519925D0019 | logements | PC | 17/09/2025 | F2J CERMEN |
| 09519925D0022 | locaux professionnels | PC | 15/09/2025 | ERIGERE |
| 09519925D0016 | locaux professionnels | PC | 04/06/2025 | MONA LISA |
| 09519924D0030 | logements | PC | 03/06/2025 | ENTREPRISE SOCIALE POUR L HABITAT DOMNIS |
| 09519925D0011 | logements | PC | 21/05/2025 | KODAS PERE ET FILS |
| 09519925D0049 | locaux professionnels | DP | 28/04/2025 | L ADAPT SSR |
| 09519924D0029 | logements | PC | 04/02/2025 | FRANKLIN T95 |
| 09519924D0001 | locaux professionnels | PC | 28/10/2024 | BOUCHERIE PLAINE DE FRANCE |
Données sur l’utilisation des terrains de Domont
- Surface : 8.53 km2
- Zones Urbanisees (ha) : 308.97 ha (37% de la surface communale)
- Zone Decharge Chantier (ha) : 0
- Cultures Permanents (ha) : 28.93 ha (4% de la surface communale)
- Prairies (ha) : 0
- Zine Agricole Heterogene (ha) : 32.05 ha (4% de la surface communale)
- Forets (ha) : 227.98 ha (27% de la surface communale)
- Zones Humides Cotieres (ha) : 0
- Zones Humides Interieures (ha) : 0
- Eaux Continentales (ha) : 0
- Eaux Maritimes (ha) : 0
Balance comptable et données financières
- Nombre de comptes étudiés :
- Solde débiteur total calculé :
- Solde créditeur total calculé :
- Résultat :
Le cadastre regroupe les documents produits par l’administration qui permettent d’identifier les parcelles et divisions fiscales et administratives en France depuis Napoléon. Il se compose de plusieurs éléments dont le plan qui permet de délimiter le périmètre de la parcelle, et l’identifiant unique de chaque parcelle qui est composé de sa section parcellaire et de son numéro.
Cliquez ici pour consulter un exemple de fiche synthétique parcellaire gratuite.Comment obtenir gratuitement le cadastre de Domont ?
Pour obtenir un plan cadastral gratuitement, il faut s’adresser aux services d'urbanisme de la mairie
de la commune.
Chaque commune française a pour charge de tenir, à jour, le cadastre de son territoire. Le plan cadastral est subdivisé en sections et en lieux-dits. Une section peut comporter une ou plusieurs feuilles parcellaires.
mon-cadastre.fr vous propose de recevoir, gratuitement et directement par e-mail, une fiche synthèse avec toutes les informations cadastrales sur la parcelle de votre choix.
Sur mon-cadastre.fr nous mettons à disposition gratuitement une fiche d’information synthétique de votre parcelle sur la commune de Domont qui comprend :
- Un extrait du plan cadastral de la parcelle sélectionnée à Domont.
- L adresse postale identifiée.
- Le numéro Insee de Domont, ainsi que les informations permettant de reconstituer l’identifiant de la parcelle : sa section et son numéro.
- La surface en m² de la parcelle sur la base cadastrale.
- La surface couverte par du bâti sur la parcelle
- La surface non bâtie sur la parcelle.
- Lorsque cela est possible le règlement du PLU avec mention du zonage et sous-zonage de la parcelle.