Cadastre gratuit pour la commune de Moussy (95640)
Informations mairie, urbanisme, cadastre et PLU Moussy
Informations mairie :
Maire de Moussy : Philippe HOUDAILLE
Mandat depuis le : 18/05/2020
Pour contacter la mairie de Moussy :
Téléphone : 01 30 27 20 14
Courriel : https://moussy.fr/contactez-nous/
Site internet : http://www.moussy.fr
Cadastre et PLU : communes autour de Moussy
Information environnementale
- Données sismiques : ex : 1 - Très faible ...
- Secteurs Batiments Historiques : Présence de bâtiments historiques (ex : Eglise - inscription le 16/06/1926, Ancien prieuré - classement le 19/07/1927 ...)
Autorisations d’Urbanisme délivrées
| Numéro d’autorisation | Type | Type d’autorisation | Date d’autorisation | Dénomination Demandeur |
|---|---|---|---|---|
| 09543823B0001 | terrains | PA | 21/12/2023 | A2S IMMO |
| 09543815B0001 | locaux professionnels | PC | 03/01/2016 | COMMUNE DE MOUSSY |
| 09543814B0002 | logements | DP | 10/08/2014 | COMMUNE DE MOUSSY |
Les derniers biens vendus sur la commune de Moussy (95640)
| Parcelle ID | Date de mutation | Valeur | Adresse | Superficie | Type mutation | Type local | Nbre de pièces |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 0000A0523 | 22/03/2024 | 408 500,00 € | 5, RUE DU MOULIN NEUF | 60 m² | Vente | Maison | 3 |
| 0000A0523 | 22/03/2024 | 408 500,00 € | 5, RUE DU MOULIN NEUF | 160 m² | Vente | Maison | 6 |
| 0000A0538 | 28/12/2023 | 225 000,00 € | 3, RUE DU MOULIN NEUF | - | Vente | Dépendance | - |
| 0000A0538 | 28/12/2023 | 225 000,00 € | 3, RUE DU MOULIN NEUF | 103 m² | Vente | Appartement | 5 |
| 0000A0538 | 28/12/2023 | 225 000,00 € | 3, RUE DU MOULIN NEUF | 83 m² | Vente | Dépendance | - |
| 0000A0538 | 21/12/2023 | 181 000,00 € | 3, RUE DU MOULIN NEUF | 90 m² | Vente | Appartement | 5 |
| 0000A0538 | 16/11/2023 | 174 000,00 € | - , LE VILLAGE | - | Vente | Dépendance | - |
| 0000A0538 | 16/11/2023 | 174 000,00 € | - , LE VILLAGE | - | Vente | Dépendance | - |
| 0000A0538 | 16/11/2023 | 174 000,00 € | 3, RUE DU MOULIN NEUF | 31 m² | Vente | Appartement | 2 |
| 0000A0538 | 16/11/2023 | 174 000,00 € | 3, RUE DU MOULIN NEUF | 47.7 m² | Vente | Dépendance | - |
Données sur l’utilisation des terrains de Moussy
- Surface : 4.79 km2
- Zones Urbanisees (ha) : 0
- Zone Decharge Chantier (ha) : 0
- Cultures Permanents (ha) : 0
- Prairies (ha) : 0
- Zine Agricole Heterogene (ha) : 0
- Forets (ha) : 125.25 ha (27% de la surface communale)
- Zones Humides Cotieres (ha) : 0
- Zones Humides Interieures (ha) : 0
- Eaux Continentales (ha) : 0
- Eaux Maritimes (ha) : 0
Balance comptable et données financières
- Nombre de comptes étudiés : 124
- Solde débiteur total calculé : 2 163 093,00 €
- Solde créditeur total calculé : 2 163 094,00 €
- Résultat : 1,00 €
À partir du résultat des 124 comptes bancaires publiques disponibles pour la commune (en 2020), Le budget est bénéficiaire de 1 €
L’administration Française produit les différents documents du Cadastre afin de recenser l’ensemble des propriétés sous un format cartographique clair, et permettant d’identifier les divisions administratives et fiscales.
Pour chaque commune identifiée par un numéro INSEE, le cadastre se décompose en sections, elles-mêmes subdivisées en parcelles qui sont identifiables par leur numéro unique.
Comment obtenir gratuitement le cadastre de Moussy ?
Pour obtenir un plan cadastral gratuitement, il faut s’adresser aux services d'urbanisme de la mairie
de la commune.
Chaque commune française a pour charge de tenir, à jour, le cadastre de son territoire. Le plan cadastral est subdivisé en sections et en lieux-dits. Une section peut comporter une ou plusieurs feuilles parcellaires.
mon-cadastre.fr vous propose de recevoir, gratuitement et directement par e-mail, une fiche synthèse avec toutes les informations cadastrales sur la parcelle de votre choix.
Ce que contient la fiche synthétique, pour la parcelle de votre choix à Moussy, que nous mettons gratuitement à votre disposition :
- Un visuel de la parcelle sélectionnée sur le plan cadastral de Moussy.
- L’adresse postale de la parcelle.
- L’identifiant parcellaire (numéro unique), composé du code Insee de Moussy, du préfixe, de la section et du numéro.
- La surface cadastrale de la parcelle, en m²?
- La surface bâtie estimée de la parcelle, calculée en fonction de la taille des bâtiments qui la composent, s’il y a des bâtiments.
- La surface libre de construction au sol.
- Si disponible : la zone et sous-zone de la parcelle sur le PLU (plan local d’Urbanisme) de la commune.