Cadastre gratuit pour la commune de Moussy (95640)
Informations mairie, urbanisme, cadastre et PLU Moussy
Informations mairie :
Maire de Moussy : Philippe HOUDAILLE
Mandat depuis le : 18/05/2020
Pour contacter la mairie de Moussy :
Téléphone : 01 30 27 20 14
Courriel : https://moussy.fr/contactez-nous/
Site internet : http://www.moussy.fr
Cadastre et PLU : communes autour de Moussy
Information environnementale
- Données sismiques : ex : 1 - Très faible ...
- Secteurs Batiments Historiques : Présence de bâtiments historiques (ex : Eglise - inscription le 16/06/1926, Ancien prieuré - classement le 19/07/1927 ...)
Autorisations d’Urbanisme délivrées
Numéro d’autorisation | Type | Type d’autorisation | Date d’autorisation | Dénomination Demandeur |
---|---|---|---|---|
09543823B0001 | terrains | PA | 21/12/2023 | A2S IMMO |
09543815B0001 | locaux professionnels | PC | 03/01/2016 | COMMUNE DE MOUSSY |
09543814B0002 | logements | DP | 10/08/2014 | COMMUNE DE MOUSSY |
Les derniers biens vendus sur la commune de Moussy (95640)
Parcelle ID | Date de mutation | Valeur | Adresse | Superficie | Type mutation | Type local | Nbre de pièces |
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0000A0538 | 20/04/2023 | 138 000,00 € | 3, RUE DU MOULIN NEUF | 51 m² | Vente | Appartement | 3 |
10/03/2023 | 10 000,00 € | 9002, LA GARENNE DE MOUSSY | - | Vente | Local industriel. commercial ou assimilé | - | |
0000A0123 | 06/10/2022 | 5 000,00 € | - , LA FONTAINE DU BELLAY | - | Vente | - | - |
0000A0371 | 06/10/2022 | 5 000,00 € | - , LE VILLAGE | - | Vente | - | - |
0000C0256 | 06/09/2022 | 2 500,00 € | - , LA GARENNE DE MOUSSY | - | Vente | - | - |
0000C0015 | 21/02/2022 | 441 942,00 € | - , LA GARENNE DE MOUSSY | - | Vente | - | - |
0000X0064 | 21/02/2022 | 441 942,00 € | - , L ANGLETERRE | - | Vente | - | - |
000XA0001 | 21/02/2022 | 441 942,00 € | - , SOUS LA GARENNE DE MOUSSY | - | Vente | - | - |
000XA0029 | 21/02/2022 | 441 942,00 € | - , LE NOYER SAINT ANDRE | - | Vente | - | - |
0000A0538 | 05/10/2021 | 159 000,00 € | 3, RUE DU MOULIN NEUF | 66 m² | Vente | Appartement | 3 |
Données sur l’utilisation des terrains de Moussy
- Surface : 4.79 km2
- Zones Urbanisees (ha) : 0
- Zone Decharge Chantier (ha) : 0
- Cultures Permanents (ha) : 0
- Prairies (ha) : 0
- Zine Agricole Heterogene (ha) : 0
- Forets (ha) : 125.25 ha (27% de la surface communale)
- Zones Humides Cotieres (ha) : 0
- Zones Humides Interieures (ha) : 0
- Eaux Continentales (ha) : 0
- Eaux Maritimes (ha) : 0
Balance comptable et données financières
- Nombre de comptes étudiés : 124
- Solde débiteur total calculé : 2 163 093,00 €
- Solde créditeur total calculé : 2 163 094,00 €
- Résultat : 1,00 €
À partir du résultat des 124 comptes bancaires publiques disponibles pour la commune (en 2020), Le budget est bénéficiaire de 1 €
L’administration Française produit les différents documents du Cadastre afin de recenser l’ensemble des propriétés sous un format cartographique clair, et permettant d’identifier les divisions administratives et fiscales.
Pour chaque commune identifiée par un numéro INSEE, le cadastre se décompose en sections, elles-mêmes subdivisées en parcelles qui sont identifiables par leur numéro unique.
Comment obtenir gratuitement le cadastre de Moussy ?
En s’adressant aux services fiscaux de sa commune il est possible d’obtenir gratuitement un plan cadastral, Chaque administration locale a pour responsabilité de maintenir à jour le document cadastral de son périmètre. Chaque section cadastrale est composée d’une multitude de parcelles. de la commune.
avec mon-cadastre.fr, vous pouvez recevoir en quelques clics, complètement gratuitement, une fiche cadastrale simple avec toutes les informations indispensables pour vos projets : vendre, acheter ou faire des travaux.
Ce que contient la fiche synthétique, pour la parcelle de votre choix à Moussy, que nous mettons gratuitement à votre disposition :
- Un visuel de la parcelle sélectionnée sur le plan cadastral de Moussy.
- L’adresse postale de la parcelle.
- L’identifiant parcellaire (numéro unique), composé du code Insee de Moussy, du préfixe, de la section et du numéro.
- La surface cadastrale de la parcelle, en m²?
- La surface bâtie estimée de la parcelle, calculée en fonction de la taille des bâtiments qui la composent, s’il y a des bâtiments.
- La surface libre de construction au sol.
- Si disponible : la zone et sous-zone de la parcelle sur le PLU (plan local d’Urbanisme) de la commune.