
Cadastre gratuit pour la commune de Moussy (95640)
Informations mairie, urbanisme, cadastre et PLU Moussy
Informations mairie :
Maire de Moussy : Philippe HOUDAILLE
Mandat depuis le : 18/05/2020
Pour contacter la mairie de Moussy :
Téléphone : 01 30 27 20 14
Courriel : https://moussy.fr/contactez-nous/
Site internet : http://www.moussy.fr
Cadastre et PLU : communes autour de Moussy
Distance : 17.02 km
Information environnementale
- Données sismiques : ex : 1 - Très faible ...
- Secteurs Batiments Historiques : Présence de bâtiments historiques (ex : Eglise, Eglise Saint-Martin, Ancien prieuré ...)
Autorisations d’Urbanisme délivrées
Numéro d’autorisation | Type | Type d’autorisation | Date d’autorisation | Dénomination Demandeur |
---|---|---|---|---|
09543823B0001 | terrains | PA | 21/12/2023 | A2S IMMO |
09543815B0001 | locaux professionnels | PC | 03/01/2016 | COMMUNE DE MOUSSY |
09543814B0002 | logements | DP | 10/08/2014 | COMMUNE DE MOUSSY |
Les derniers biens vendus sur la commune de Moussy (95640)
Parcelle ID | Date de mutation | Valeur | Adresse | Superficie | Type mutation | Type local | Nbre de pièces |
---|---|---|---|---|---|---|---|
0000A0523 | 22/03/2024 | 408 500,00 € | 5, RUE DU MOULIN NEUF | 60 m² | Vente | Maison | 3 |
0000A0523 | 22/03/2024 | 408 500,00 € | 5, RUE DU MOULIN NEUF | 160 m² | Vente | Maison | 6 |
0000A0538 | 28/12/2023 | 225 000,00 € | 3, RUE DU MOULIN NEUF | - | Vente | Dépendance | - |
0000A0538 | 28/12/2023 | 225 000,00 € | 3, RUE DU MOULIN NEUF | 103 m² | Vente | Appartement | 5 |
0000A0538 | 28/12/2023 | 225 000,00 € | 3, RUE DU MOULIN NEUF | 83 m² | Vente | Dépendance | - |
0000A0538 | 21/12/2023 | 181 000,00 € | 3, RUE DU MOULIN NEUF | 90 m² | Vente | Appartement | 5 |
0000A0538 | 16/11/2023 | 174 000,00 € | 3, RUE DU MOULIN NEUF | 31 m² | Vente | Appartement | 2 |
0000A0538 | 16/11/2023 | 174 000,00 € | 3, RUE DU MOULIN NEUF | 47.7 m² | Vente | Dépendance | - |
0000A0538 | 16/11/2023 | 174 000,00 € | - , LE VILLAGE | - | Vente | Dépendance | - |
0000A0538 | 16/11/2023 | 174 000,00 € | - , LE VILLAGE | - | Vente | Dépendance | - |
Données sur l’utilisation des terrains de Moussy
- Surface : 4.79 km2
- Zones Urbanisees (ha) : 0
- Zone Decharge Chantier (ha) : 0
- Cultures Permanents (ha) : 0
- Prairies (ha) : 0
- Zine Agricole Heterogene (ha) : 0
- Forets (ha) : 125.25 ha (27% de la surface communale)
- Zones Humides Cotieres (ha) : 0
- Zones Humides Interieures (ha) : 0
- Eaux Continentales (ha) : 0
- Eaux Maritimes (ha) : 0
Balance comptable et données financières
- Nombre de comptes étudiés : 124
- Solde débiteur total calculé : 2 163 093,00 €
- Solde créditeur total calculé : 2 163 094,00 €
- Résultat : 1,00 €
À partir du résultat des 124 comptes bancaires publiques disponibles pour la commune (en 2020), Le budget est bénéficiaire de 1 €
Le cadastre regroupe les documents produits par l’administration qui permettent d’identifier les parcelles et divisions fiscales et administratives en France depuis Napoléon. Il se compose de plusieurs éléments dont le plan qui permet de délimiter le périmètre de la parcelle, et l’identifiant unique de chaque parcelle qui est composé de sa section parcellaire et de son numéro.
Cliquez ici pour consulter un exemple de fiche synthétique parcellaire gratuite.Comment obtenir gratuitement le cadastre de Moussy ?
Pour obtenir un plan cadastral gratuitement, il faut s’adresser aux services d'urbanisme de la mairie
de la commune.
Chaque commune française a pour charge de tenir, à jour, le cadastre de son territoire. Le plan cadastral est subdivisé en sections et en lieux-dits. Une section peut comporter une ou plusieurs feuilles parcellaires.
mon-cadastre.fr vous propose de recevoir, gratuitement et directement par e-mail, une fiche synthèse avec toutes les informations cadastrales sur la parcelle de votre choix.

Sur mon-cadastre.fr nous mettons à disposition gratuitement une fiche d’information synthétique de votre parcelle sur la commune de Moussy qui comprend :
- Un extrait du plan cadastral de la parcelle sélectionnée à Moussy.
- L adresse postale identifiée.
- Le numéro Insee de Moussy, ainsi que les informations permettant de reconstituer l’identifiant de la parcelle : sa section et son numéro.
- La surface en m² de la parcelle sur la base cadastrale.
- La surface couverte par du bâti sur la parcelle
- La surface non bâtie sur la parcelle.
- Lorsque cela est possible le règlement du PLU avec mention du zonage et sous-zonage de la parcelle.