Cadastre gratuit pour la commune de Belleydoux (01130)
Informations mairie, urbanisme, cadastre et PLU Belleydoux
Informations mairie :
Maire de Belleydoux : Pascal COURTOIS
Mandat depuis le : 18/05/2020
Pour contacter la mairie de Belleydoux :
Téléphone : 04 74 76 49 32
Courriel : mairie@belleydoux.fr
Site internet : http://www.belleydoux.fr
Cadastre et PLU : communes autour de Belleydoux
Information environnementale
- Données sismiques : ex : 3 - Modérée ...
Autorisations d’Urbanisme délivrées
Numéro d’autorisation | Type | Type d’autorisation | Date d’autorisation | Dénomination Demandeur |
---|---|---|---|---|
00103524H0006 | locaux professionnels | DP | 15/04/2024 | COMMUNE DE BELLEYDOUX |
00103519B1002 | locaux professionnels | PC | 02/09/2019 | GAEC DE LA GOUILLE |
00103518B1005 | locaux professionnels | DP | 30/06/2018 | SI D ENERGIE ET DE E-COMMUNICATION DE L AIN |
00103517B0002 | logements | PC | 30/06/2017 | SEM DE CONSTRUCTION DU DPT DE L AIN |
00103517B0002 | locaux professionnels | PC | 30/06/2017 | SEM DE CONSTRUCTION DU DPT DE L AIN |
00103517B1003 | locaux professionnels | PC | 22/05/2017 | COMMUNE DE BELLEYDOUX |
00103513B0003 | locaux professionnels | PC | 28/10/2013 | COMMUNE DE BELLEYDOUX |
00103513B0002 | logements | PC | 06/09/2013 | SEM DE CONSTRUCTION DU DPT DE L AIN |
Les derniers biens vendus sur la commune de Belleydoux (01130)
Parcelle ID | Date de mutation | Valeur | Adresse | Superficie | Type mutation | Type local | Nbre de pièces |
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0000D0255 | 03/05/2024 | 10 000,00 € | - , PRE FERRAND | - | Vente | - | - |
0000D0258 | 03/05/2024 | 10 000,00 € | - , PRE FERRAND | - | Vente | - | - |
0000D0639 | 03/05/2024 | 10 000,00 € | - , LA GRELA | - | Vente | - | - |
0000D0640 | 03/05/2024 | 10 000,00 € | - , LA GRELA | - | Vente | - | - |
0000D0648 | 03/05/2024 | 10 000,00 € | - , LA GRELA | - | Vente | - | - |
0000D0649 | 03/05/2024 | 10 000,00 € | - , LA GRELA | - | Vente | - | - |
0000D0650 | 03/05/2024 | 10 000,00 € | - , LA GRELA | - | Vente | - | - |
0000D0651 | 03/05/2024 | 10 000,00 € | - , LA GRELA | - | Vente | - | - |
0000D0655 | 03/05/2024 | 10 000,00 € | - , LA GRELA | - | Vente | - | - |
0000D0660 | 03/05/2024 | 10 000,00 € | - , LA GRELA | - | Vente | - | - |
Données sur l’utilisation des terrains de Belleydoux
- Surface : 17.76 km2
- Zones Urbanisees (ha) : 37.71 ha (3% de la surface communale)
- Zone Decharge Chantier (ha) : 0
- Cultures Permanents (ha) : 0
- Prairies (ha) : 261.96 ha (15% de la surface communale)
- Zine Agricole Heterogene (ha) : 117.14 ha (7% de la surface communale)
- Forets (ha) : 1308.84 ha (74% de la surface communale)
- Zones Humides Cotieres (ha) : 0
- Zones Humides Interieures (ha) : 0
- Eaux Continentales (ha) : 0
- Eaux Maritimes (ha) : 0
Balance comptable et données financières
- Nombre de comptes étudiés : 172
- Solde débiteur total calculé : 9 240 066,00 €
- Solde créditeur total calculé : 9 240 067,00 €
- Résultat : 1,00 €
À partir du résultat des 172 comptes bancaires publiques disponibles pour la commune (en 2020), Le budget est bénéficiaire de 1 €
Le cadastre est l’ensemble des fichiers administratifs et des plans qui recensent l’ensemble des propriétés fiscales et administratives en France.
Concernant les terrains : le plan cadastral fait état de ses limites, et renseigne son numéro unique de parcelle ainsi que sa section.
Le plan cadastral d’une commune se compose de sections cadastrales découpées dans certains cas en feuilles parcellaires et en lieux-dits, d’un tableau d’assemblage ou d’une mappe d’ensemble.
Comment obtenir gratuitement le cadastre de Belleydoux ?
Pour obtenir un plan cadastral gratuitement, il faut s’adresser aux services d'urbanisme de la mairie
de la commune.
Chaque commune française a pour charge de tenir, à jour, le cadastre de son territoire. Le plan cadastral est subdivisé en sections et en lieux-dits. Une section peut comporter une ou plusieurs feuilles parcellaires.
mon-cadastre.fr vous propose de recevoir, gratuitement et directement par e-mail, une fiche synthèse avec toutes les informations cadastrales sur la parcelle de votre choix.
Ce que contient la fiche synthétique, pour la parcelle de votre choix à Belleydoux, que nous mettons gratuitement à votre disposition :
- Un visuel de la parcelle sélectionnée sur le plan cadastral de Belleydoux.
- L’adresse postale de la parcelle.
- L’identifiant parcellaire (numéro unique), composé du code Insee de Belleydoux, du préfixe, de la section et du numéro.
- La surface cadastrale de la parcelle, en m²?
- La surface bâtie estimée de la parcelle, calculée en fonction de la taille des bâtiments qui la composent, s’il y a des bâtiments.
- La surface libre de construction au sol.
- Si disponible : la zone et sous-zone de la parcelle sur le PLU (plan local d’Urbanisme) de la commune.