Cadastre gratuit pour la commune de Hautecourt-romaneche (01250)
Informations mairie, urbanisme, cadastre et PLU Hautecourt-romaneche
Informations mairie :
Maire de Hautecourt-romaneche : Marc ROCHET
Mandat depuis le : 28/06/2020
Pour contacter la mairie de Hautecourt-romaneche :
Téléphone : 04 74 51 80 66
Courriel : hautecourt.romaneche@cc-lavalliere.fr
Site internet : http://www.hautecourt-romaneche.fr
Cadastre et PLU : communes autour de Hautecourt-romaneche
Distance : 10.97 km
Information environnementale
- Données sismiques : ex : 3 - Modérée ...
- Secteurs Batiments Historiques : Présence de bâtiments historiques (ex : Donjon de Buenc (ruines) - inscription le 28/06/1974 ...)
Autorisations d’Urbanisme délivrées
Numéro d’autorisation | Type | Type d’autorisation | Date d’autorisation | Dénomination Demandeur |
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00118423B0007 | locaux professionnels | PC | 29/09/2023 | GROUPEMENT AGRICOLE D EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU D AMAZONE |
00118423B0001 | terrains | PA | 12/09/2023 | SEM DE CONSTRUCTION DU DPT DE L AIN |
00118417D0001 | logements | PC | 16/02/2017 | SCI LA MONTAGNE |
00118416D0009 | locaux professionnels | PC | 06/10/2016 | EARL LES JARDINS DE MARGUERITE |
00118416D0001 | logements | PC | 26/05/2016 | SCI LA MONTAGNE |
Les derniers biens vendus sur la commune de Hautecourt-romaneche (01250)
Parcelle ID | Date de mutation | Valeur | Adresse | Superficie | Type mutation | Type local | Nbre de pièces |
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000AO0201 | 28/06/2024 | 147 000,00 € | 76, RUE DES BOZONS | 307 m² | Vente | Local industriel. commercial ou assimilé | - |
000AO0231 | 28/06/2024 | 147 000,00 € | - , LE VILLAGE | - | Vente | - | - |
0000A0287 | 11/06/2024 | 2 536,00 € | - , COMBET BATIAND | - | Vente | - | - |
0000A0297 | 11/06/2024 | 2 536,00 € | - , COMBET BATIAND | - | Vente | - | - |
0000A0384 | 11/06/2024 | 2 536,00 € | - , EN PINET | - | Vente | - | - |
0000A0385 | 11/06/2024 | 247,00 € | - , EN PINET | - | Vente | - | - |
0000A0468 | 11/06/2024 | 2 536,00 € | - , DARAISE | - | Vente | - | - |
0000A0469 | 11/06/2024 | 2 536,00 € | - , DARAISE | - | Vente | - | - |
000AB0094 | 11/06/2024 | 2 536,00 € | - , LE MONT ROSSET | - | Vente | - | - |
000AB0096 | 11/06/2024 | 2 536,00 € | - , LE MONT ROSSET | - | Vente | - | - |
Données sur l’utilisation des terrains de Hautecourt-romaneche
- Surface : 21.46 km2
- Zones Urbanisees (ha) : 58.13 ha (3% de la surface communale)
- Zone Decharge Chantier (ha) : 0
- Cultures Permanents (ha) : 0
- Prairies (ha) : 384.76 ha (18% de la surface communale)
- Zine Agricole Heterogene (ha) : 123.91 ha (6% de la surface communale)
- Forets (ha) : 683.71 ha (32% de la surface communale)
- Zones Humides Cotieres (ha) : 0
- Zones Humides Interieures (ha) : 0
- Eaux Continentales (ha) : 72.67 ha (4% de la surface communale)
- Eaux Maritimes (ha) : 0
Balance comptable et données financières
- Nombre de comptes étudiés : 171
- Solde débiteur total calculé : 5 480 496,00 €
- Solde créditeur total calculé : 5 480 495,00 €
- Résultat : -1,00 €
À partir du résultat des 171 comptes bancaires publiques disponibles pour la commune (en 2020), Le budget est bénéficiaire de -1 €
L’administration Française produit les différents documents du Cadastre afin de recenser l’ensemble des propriétés sous un format cartographique clair, et permettant d’identifier les divisions administratives et fiscales.
Pour chaque commune identifiée par un numéro INSEE, le cadastre se décompose en sections, elles-mêmes subdivisées en parcelles qui sont identifiables par leur numéro unique.
Comment obtenir gratuitement le cadastre de Hautecourt-romaneche ?
Pour obtenir un plan cadastral gratuitement, il faut s’adresser aux services d'urbanisme de la mairie
de la commune.
Chaque commune française a pour charge de tenir, à jour, le cadastre de son territoire. Le plan cadastral est subdivisé en sections et en lieux-dits. Une section peut comporter une ou plusieurs feuilles parcellaires.
mon-cadastre.fr vous propose de recevoir, gratuitement et directement par e-mail, une fiche synthèse avec toutes les informations cadastrales sur la parcelle de votre choix.
Ce que contient la fiche synthétique, pour la parcelle de votre choix à Hautecourt-romaneche, que nous mettons gratuitement à votre disposition :
- Un visuel de la parcelle sélectionnée sur le plan cadastral de Hautecourt-romaneche.
- L’adresse postale de la parcelle.
- L’identifiant parcellaire (numéro unique), composé du code Insee de Hautecourt-romaneche, du préfixe, de la section et du numéro.
- La surface cadastrale de la parcelle, en m²?
- La surface bâtie estimée de la parcelle, calculée en fonction de la taille des bâtiments qui la composent, s’il y a des bâtiments.
- La surface libre de construction au sol.
- Si disponible : la zone et sous-zone de la parcelle sur le PLU (plan local d’Urbanisme) de la commune.