
Cadastre gratuit pour la commune de Hautecourt-romaneche (01250)
Informations mairie, urbanisme, cadastre et PLU Hautecourt-romaneche
Informations mairie :
Maire de Hautecourt-romaneche : Marc ROCHET
Mandat depuis le : 28/06/2020
Pour contacter la mairie de Hautecourt-romaneche :
Téléphone : 04 74 51 80 66
Courriel : hautecourt.romaneche@cc-lavalliere.fr
Site internet : http://www.hautecourt-romaneche.fr
Cadastre et PLU : communes autour de Hautecourt-romaneche
Information environnementale
- Données sismiques : ex : 3 - Modérée ...
- Secteurs Batiments Historiques : Présence de bâtiments historiques (ex : Donjon de Buenc (ruines) ...)
Autorisations d’Urbanisme délivrées
Numéro d’autorisation | Type | Type d’autorisation | Date d’autorisation | Dénomination Demandeur |
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00118423B0007 | locaux professionnels | PC | 29/09/2023 | GROUPEMENT AGRICOLE D EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU D AMAZONE |
00118423B0001 | terrains | PA | 12/09/2023 | SEM DE CONSTRUCTION DU DPT DE L AIN |
00118417D0001 | logements | PC | 16/02/2017 | SCI LA MONTAGNE |
00118416D0009 | locaux professionnels | PC | 06/10/2016 | EARL LES JARDINS DE MARGUERITE |
00118416D0001 | logements | PC | 26/05/2016 | SCI LA MONTAGNE |
Les derniers biens vendus sur la commune de Hautecourt-romaneche (01250)
Parcelle ID | Date de mutation | Valeur | Adresse | Superficie | Type mutation | Type local | Nbre de pièces |
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000AO0201 | 28/06/2024 | 147 000,00 € | 76, RUE DES BOZONS | 307 m² | Vente | Local industriel. commercial ou assimilé | - |
000AO0231 | 28/06/2024 | 147 000,00 € | - , LE VILLAGE | - | Vente | - | - |
0000A0287 | 11/06/2024 | 2 536,00 € | - , COMBET BATIAND | - | Vente | - | - |
0000A0297 | 11/06/2024 | 2 536,00 € | - , COMBET BATIAND | - | Vente | - | - |
0000A0384 | 11/06/2024 | 2 536,00 € | - , EN PINET | - | Vente | - | - |
0000A0385 | 11/06/2024 | 247,00 € | - , EN PINET | - | Vente | - | - |
0000A0468 | 11/06/2024 | 2 536,00 € | - , DARAISE | - | Vente | - | - |
0000A0469 | 11/06/2024 | 2 536,00 € | - , DARAISE | - | Vente | - | - |
000AB0094 | 11/06/2024 | 2 536,00 € | - , LE MONT ROSSET | - | Vente | - | - |
000AB0096 | 11/06/2024 | 2 536,00 € | - , LE MONT ROSSET | - | Vente | - | - |
Données sur l’utilisation des terrains de Hautecourt-romaneche
- Surface : 21.46 km2
- Zones Urbanisees (ha) : 58.13 ha (3% de la surface communale)
- Zone Decharge Chantier (ha) : 0
- Cultures Permanents (ha) : 0
- Prairies (ha) : 384.76 ha (18% de la surface communale)
- Zine Agricole Heterogene (ha) : 123.91 ha (6% de la surface communale)
- Forets (ha) : 683.71 ha (32% de la surface communale)
- Zones Humides Cotieres (ha) : 0
- Zones Humides Interieures (ha) : 0
- Eaux Continentales (ha) : 72.67 ha (4% de la surface communale)
- Eaux Maritimes (ha) : 0
Balance comptable et données financières
- Nombre de comptes étudiés : 171
- Solde débiteur total calculé : 5 480 496,00 €
- Solde créditeur total calculé : 5 480 495,00 €
- Résultat : -1,00 €
À partir du résultat des 171 comptes bancaires publiques disponibles pour la commune (en 2020), Le budget est bénéficiaire de -1 €
L’administration Française produit les différents documents du Cadastre afin de recenser l’ensemble des propriétés sous un format cartographique clair, et permettant d’identifier les divisions administratives et fiscales.
Pour chaque commune identifiée par un numéro INSEE, le cadastre se décompose en sections, elles-mêmes subdivisées en parcelles qui sont identifiables par leur numéro unique.
Comment obtenir gratuitement le cadastre de Hautecourt-romaneche ?
Le cadastre est disponible gratuitement, dans la mairie de votre commune, ou auprès des services des impôts locaux. Il revient à ces administrations de maintenir à jour les différents documents du cadastre que sont : le plan cadastral, sa matrice et l’ensemble des numéros de parcelles.
La solution la plus simple reste mon-cadastre.fr !
Grâce à la plateforme 100% gratuite, téléchargez en quelques clics votre fiche synthétique reprenant les informations de la parcelle qui vous intéresse.

Sur mon-cadastre.fr nous mettons à disposition gratuitement une fiche d’information synthétique de votre parcelle sur la commune de Hautecourt-romaneche qui comprend :
- Un extrait du plan cadastral de la parcelle sélectionnée à Hautecourt-romaneche.
- L adresse postale identifiée.
- Le numéro Insee de Hautecourt-romaneche, ainsi que les informations permettant de reconstituer l’identifiant de la parcelle : sa section et son numéro.
- La surface en m² de la parcelle sur la base cadastrale.
- La surface couverte par du bâti sur la parcelle
- La surface non bâtie sur la parcelle.
- Lorsque cela est possible le règlement du PLU avec mention du zonage et sous-zonage de la parcelle.